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Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 8

Note de transfert au dossier ou au nouvel avocat
 

  Note à l'attention de :           [Dossier, nom du nouvel avocat(e)]

Nom du client :

Nom du dossier :     

Numéro du dossier :

Date :

Points importants :   [Délais de prescriptions, dates de comparutions et obligations en cours]

Mandat :                     Mes services ont été retenus par [client] le [date] à l'égard de ce qui suit :

[énumérer tous les éléments, inclure l'original de la lettre-contrat ou du mandat de représentation signés par le client(e)]

Sommaire :                Le sommaire de l'historique de cette affaire se présente comme suit :

[résumer les faits et l'historique de l'affaire en question; inclure les détails du litige, les négociations, etc.]

Position du client :   La position du client sur chaque question est la suivante :

[résumer la position du client sur chaque question de l'affaire, toute modification, etc.]

Position adverse :     La position de la partie adverse sur chaque question est la suivante :

[résumer la position de la partie adverse sur chaque question de l'affaire, toute modification, etc.]

Informations supplémentaires :      Les informations supplémentaires pertinentes sur cette affaire comprennent :

[résumer toute autre information qui pourrait s'avérer utile ou pertinente]

Transfert de dossier :          Je vous ai transféré le dossier par [directive du client ou vente ou transfère de la pratique à un nouvel avocat(e)].

[Inclure une copie de l'autorisation du client/directive pour le transfert du dossier ou, s'il n'a pas été possible de joindre le client, une copie de l'avis de transfert envoyé au client]



Explication des termes et concepts