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Planification des mesures d’urgence pour avocats

MISE À JOUR SUR LA COVID-19 : Les avocats qui se préparent à des interruptions de la pratique dans le contexte de la COVID-19 devraient consulter la foire aux questions sur la gestion de la pratique dans le contexte de la COVID-19 du Barreau.

Les avocats sont confrontés à la possibilité de nombreuses interruptions inattendues dans leur pratique juridique. La planification d’urgence pour le fonctionnement d’un cabinet d’avocats en cas de décès, d’invalidité ou d’autres périodes d’absence inattendues peut apporter la tranquillité d’esprit aux avocats ainsi qu’à leurs proches, clients et employés. Le présent guide de planification d’urgence pour avocats (le « guide ») a été préparé pour encourager et aider les avocats de pratique privée à élaborer de tels plans

Table des matières

1.1  Mode d’utilisation du guide
1.2  Terminologie
1.3  Structures d’entreprise 1.4  Documents types 1.5  Autres ressources

1.1  Mode d’utilisation du guide

 Les exemples de documents, listes de contrôle et autres ressources contenus dans le présent guide ne constituent pas des conseils juridiques et ne devraient pas être considérés comme tels. Le présent guide ne remplace pas le jugement professionnel d’un avocat, pas plus qu’il ne constitue la seule façon de planifier des mesures d’urgence. Les avocats devraient faire leur planification en tenant compte des circonstances particulières de leur pratique et les adapter soigneusement à leurs propres circonstances.

Les avocats qui n’ont pas les connaissances et les compétences requises pour élaborer leur propre plan et préparer la documentation nécessaire à l’appui de ce plan devraient solliciter les conseils d’un avocat ayant une expertise en la matière. De plus, selon sa situation, l’avocat voudra peut-être également consulter un conseiller financier.

1.2  Terminologie

Aux fins du présent guide, les définitions suivantes s’appliquent :
 
« propriétaire unique » désigne un avocat qui exerce seul, un avocat qui exerce seul en association avec un autre avocat, ou un avocat qui exerce par l’entremise d’une société professionnelle dont il est le seul actionnaire.
 
« avocat planificateur » désigne l’avocat qui prend des dispositions pour qu’un avocat remplaçant prenne son cabinet en charge et protège les intérêts de ses clients s’il décède, devient handicapé ou doit s’absenter de façon imprévue.
 
« avocat remplaçant » désigne l’avocat habilité à exercer le droit en Ontario qui prend en charge le cabinet d’avocat de l’avocat planificateur si celui-ci décède, devient handicapé ou doit s’absenter de façon imprévue. La réussite de la planification en cas de décès, d’incapacité ou d’absence imprévue dépend de l’existence d’un avocat remplaçant ayant la volonté et la capacité de prendre en charge le cabinet de l’avocat planificateur. Les avocats sont encouragés à aider leurs collègues et à protéger les intérêts des clients de leurs collègues en acceptant d’agir comme avocats remplaçants si leur situation le permet.

1.3 Structures d’entreprise 

Les pratiques exemplaires en matière de planification d’urgence diffèrent selon que l’avocat est un propriétaire unique ou qu’il exerce dans une société de personnes ou une société professionnelle avec plus d’un avocat. Les avocats doivent d’abord examiner les principales étapes ou considérations qui s’appliquent à eux en fonction de la structure de leur entreprise :

1.4 Documents types

Le présent guide contient les documents :

1.5 Autres ressources

Le présent guide contient les soutiens et ressources additionnels pour aider les avocats à élaborer des plans d’urgence :
À jour en:  octobre 2014
Explication des termes et concepts