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Professionnels salariés et associations

Les avocats et les parajuristes sont souvent surpris d’apprendre qu’ils ont mal inscrit leurs professionnels salariés sur leur papier à entête, leur site Web ou d’autres supports marketing. Le terme « professionnels salariés » est défini à la règle 1.1-1 du Code de déontologie des avocats et au paragraphe 1.02 du Code de déontologie des parajuristes. « professionnels salariés » s’entend de titulaires de permis qui exercent le droit ou fournissent des services juridiques dans un cabinet juridique à titre d’employé de ce cabinet ou en vertu d’une autre relation contractuelle et les employés d’un cabinet multidisciplinaire qui ne sont pas titulaires de permis, mais qui fournissent des services qui soutiennent ou complètent l’exercice du droit. Il n’inclut pas les professionnels non juridiques avec lesquels un avocat ou un parajuriste a formé une affiliation, pas plus qu’il n’inclut les avocats ou parajuristes individuels qui ont choisi de prendre diverses dispositions en matière de partage des couts et d’espace, telles que la pratique du droit ou la prestation de services juridiques « en association ».

Ressources additionnelles :

Entête

Dispositions sur la pratique

Partage de bureau

Explication des termes et concepts