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Formulaires sur l’identification des clients et la vérification de leur identité, et dossier de surveillance

 Le 1er janvier 2022, des modifications aux règlements administratifs visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme entrent en vigueur. Ces modifications comprennent des changements aux obligations des titulaires de permis d’identifier et de vérifier l’identité des clients. Dans certaines circonstances, il y a de nouvelles exigences pour obtenir des renseignements sur la provenance des fonds et pour surveiller périodiquement la relation professionnelle avec le client. Pour plus de renseignements sur les changements et les nouvelles exigences, les titulaires de permis devraient consulter les ressources connexes ci-dessous.

À propos des formulaires

Le Barreau a créé les formulaires suivants qui doivent être utilisés par les titulaires de permis à compter du 1er janvier 2022 :
Formulaire d’identification du client (particulier ou organisme) (.docx)
Formulaire de vérification de l’identité du client (particulier) (.docx)
Formulaire de vérification de l’identité du client (organisme) (.docx)

Exemple de dossier de surveillance (.docx)

Ces formulaires aideront les titulaires de permis :

  • à déterminer les exigences applicables à leur affaire ;
  • à reconnaitre l’information et les documents requis pour satisfaire à leurs obligations professionnelles de connaitre leur client ;
  • à comprendre les opérations financières des clients dans le cadre du mandat ;
  • à gérer les risques découlant de la relation professionnelle avec le client ;
  • à documenter leur diligence raisonnable.


Dans certaines circonstances, il peut ne pas être nécessaire d’obtenir tous les renseignements indiqués dans les formulaires (p. ex., en cas d’exemption). Dans d’autres cas, des renseignements supplémentaires ou une diligence raisonnable peuvent être requis (p. ex., si l’opération présente un risque élevé). Les titulaires de permis doivent faire preuve de jugement professionnel pour remplir ces formulaires.   

Comment utiliser les formulaires

  1. Consultez les ressources sur l’identification des clients, la vérification de leur identité, la provenance des fonds et la surveillance ci-dessous et les exigences énoncées dans le Règlement administratif no 7.1 pour bien comprendre ce qui est requis. Si vous avez des questions sur l’une ou l’autre de vos obligations, communiquez avec le Service d’aide à la gestion de la pratique du Barreau.
  2. Lorsque vos services sont retenus pour fournir des services juridiques, sélectionnez et téléchargez le formulaire applicable (tous les formulaires sont disponibles en format Word).
  3. Consultez les exigences décrites dans chaque section du formulaire applicable et remplissez chaque partie du formulaire qui s’applique. Il faut indiquer dans les sections sans objet les mots « sans objet » ou « s.o. » en donnant une brève explication.  
  4. S’il y a plus d’un client ou d’un tiers que vous devez identifier ou dont vous devez vérifier l’identité, vous devriez remplir un formulaire pour chaque client ou tiers.
  5. Conservez les formulaires dument remplis dans votre dossier de client papier ou électronique conformément aux exigences de conservation des documents et dossiers énoncées dans le Règlement administratif no 7.1.

Ressources connexes

Aperçu des exigences

Exemples et termes définis

FAQ

Fiches d’évaluation des risques et études de cas

Explication des termes et concepts