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Exemple de reconnaissance et de consentement de mandat commun pour les transactions immobilières

 (Les avocats peuvent utiliser ce formulaire. Vous pouvez modifier le formulaire à votre discrétion pour l’adapter aux circonstances de chaque transaction.)

 

Vous m’avez demandé/nous avez demandé de vous représenter dans la transaction ci-dessus (achat, vente, hypothèque, litige).

Comme vous le savez, on m’a/nous a aussi demandé de représenter ______________________________ ________________________ les (acheteurs) (débiteurs hypothécaires) (créanciers hypothécaires) (vendeurs) dans l’affaire en rubrique.

En agissant pour le compte de plus d’une partie, aucune information reçue d’une partie dans le cadre de l’affaire ne peut être considérée comme confidentielle pour les autres parties concernées.

Si un conflit ne peut être résolu, je ne peux (nous ne pouvons) pas continuer à agir pour vous deux ou pour tous et je devrai/nous devrons peut-être me/nous dessaisir complètement de l’affaire.

 

ou le cas échéant

Je confirme (nous confirmons) que vous convenez qu’en cas de litige entre vous et __________________ _________________________ je peux (nous pouvons) continuer de conseiller _________________________ _________________________ quant au litige et que je vous renverrai/nous vous renverrons à un autre avocat.

 

et le cas échéant

Je confirme (nous confirmons) que vous savez que je représente (nous représentons) régulièrement ____________________________________ avec qui j’ai (nous avons) une relation continue et j’ai (nous avons) recommandé que vous obteniez des conseils juridiques indépendants concernant le mandat commun avant de retenir mes/nos services.

 

Si vous souhaitez toujours que j’agisse (nous agissions) en votre nom, veuillez confirmer vos instructions en signant et retournant la copie ci-jointe de la présente lettre.

 

Veuillez agréer l’expression de mes/nos sentiments distingués.

 

Je reconnais avoir lu et compris la lettre ci-dessus. Je consens à ce que _________________ ____________________________ _ me représente(nt) malgré le conflit.

 

 

DATÉ en ce jour de _____________ 20__.

 

________________________________

(Signé)

c. c. copie à _______________________ pour signature.

Explication des termes et concepts