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Payer votre cotisation au Barreau

 

Avocats 

La cotisation annuelle pour 2020 est payable le 1er janvier 2020 et couvre la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Les avocats doivent s’assurer que l’intégrité du montant est reçue au Barreau au plus tard le 2 mars 2020. Les paiements faits après le 2 mars 2020 sont assujettis à des frais de retard de 150 $.


COTISATION - 2020

CATÉGORIE  
  1 2 3
  100 %  50 %  25 % 
Cotisation annuelle 2 066,00 $ 1 033,00 $ 516,50 $
Plus TVH 268,58 $ 134,29 $ 67,15 $
TOTAL 2 334,58 $ 1 167,29 $ 583,65 $

- approuvées par le Conseil en octobre 2019 - les cotisations des avocats sont fixées chaque année par le Conseil dans le cadre du processus budgétaire.

Les avocats reçoivent une facture de cotisation une fois par année. Le montant de la cotisation varie selon la catégorie et les catégories associées  de l’avocat au moment de la facturation (environ une semaine avant l’envoi de la facture par la poste). La catégorie vise généralement la situation du travail de l’avocat (praticien autonome, employé en éducation, inactif). Si la catégorie de l’avocat change pendant l’année, sa catégorie de cotisation sera ajustée sur avis de l’avocat et un remboursement sera accordé si applicable. 


Les avocats qui commencent à pratiquer, qui deviennent employés ou qui passent à une catégorie plus élevée de cotisation pendant l’année doivent payer une augmentation de leur cotisation calculée au pro rata. La cotisation est calculée au pro rata sur une base mensuelle sans égard au nombre de jours travaillés dans un mois. Une facture rajustée est préparée et envoyée à l’avocat après que ce dernier déclare son changement de catégorie. Un manquement à payer la facture rajustée avant la date limite entrainera des frais de retard de 150 $ et possiblement une suspension administrative.

Les avocats sont tenus d’aviser sans délai le Barreau de tout changement dans leurs coordonnées ou leur catégorie. Les changements signalés après la fin de l’année dans laquelle ils se sont produits n’entraineront pas une réduction de la cotisation pour l’année précédente.

Modalités de paiement

Payez votre cotisation annuelle dans votre compte du portail    

Parajuristes 

La cotisation annuelle pour 2020 est payable le 1er janvier 2020 et couvre la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Les parajuristes doivent s’assurer que l’intégrité du montant soit reçue au Barreau au plus tard le 2 mars 2020. Les paiements faits après le 2 mars 2020 sont assujettis à des frais de retard de 150 $. 

COTISATION - 2020

CATÉGORIE

 

 

1

2

3

 

100 %  

50 %  

25 %  

Cotisation annuelle

 1 006,00 $

 503,00 $

 251,50 $

Plus TVH

 130,78 $

 65,39 $

 32,70 $

TOTAL

 1 136,78  $

 568,39 $

 284,20  $

approuvées par le Conseil en octobre 2019 - les cotisations des parajuristes sont fixées chaque année par le Conseil dans le cadre du processus budgétaire.

Les parajuristes reçoivent une facture de cotisation une fois par année. Le montant de la cotisation varie selon la catégorie et la catégorie associée du parajuristes au moment de la facturation (environ une semaine avant l’envoi de la facture par la poste). La catégorie vise généralement la situation du travail du parajuriste (praticien autonome, employé en éducation, inactif). Si la catégorie du parajuriste change pendant l’année, sa catégorie de cotisation sera ajustée sur avis du parajuriste et un remboursement sera accordé si applicable. 

Les parajuristes qui commencent à fournir des services juridiques, qui deviennent employés ou qui passent à une catégorie plus élevée de cotisation pendant l’année doivent payer une augmentation de leur cotisation calculée au pro rata. La cotisation est calculée au pro rata sur une base mensuelle sans égard au nombre de jours travaillés dans un mois. Une facture rajustée est préparée et envoyée au parajuriste après que ce dernier déclare son changement de catégorie. Un manquement à payer la facture rajustée avant la date limite entrainera des frais de retard de 150 $ et possiblement une suspension administrative.  

Les parajuristes sont tenus d’aviser sans délai le Barreau de tout changement dans leurs coordonnées ou leur catégorie. Les changements signalés après la fin de l’année dans laquelle ils se sont produits n’entraineront pas une réduction de la cotisation pour l’année précédente.

Modalités de paiement

Payez votre cotisation annuelle dans votre compte du portail