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Prendre un congé parental

Félicitations! Vous vous apprêtez à prendre un congé parental! Voici des renseignements utiles :

Programme d’aide au congé parental  

Le Programme d’aide au congé parental est mis en place afin de permettre à plus d’avocats et d’avocates de rester en pratique après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

L’objectif est de réduire le poids financier auquel font face les avocats ou les avocates associé(e)s dans un petit cabinet ou exerçant seul(e)s durant un congé parental.

Le programme fournit des prestations aux avocats et avocates qui exercent dans les cabinets comptant cinq avocats ou moins qui n’ont pas accès à d’autres indemnités de maternité, de parent ou d’adoption sous un régime public ou privé et qui satisfont aux critères d’admissibilité. 

Catégorie de cotisation : congé parental

Le Barreau prévoit des dispositions spéciales pour le congé parental, qui est défini comme un congé d’emploi ou de pratique pour des raisons de maternité, de paternité ou d’adoption. En vertu de cette politique, les avocats ou les parajuristes peuvent voir leur catégorie de cotisation réduite à 25 % pour chaque mois civil complet du congé parental. Ils peuvent modifier leur statut par le biais du portail ou en contactant les Services aux membres.

Nous vous rappelons que le congé parental peut être reporté à une autre année de cotisation. Les factures sont émises en janvier et doivent être payées avant la fin du mois de mars. Pour en savoir plus.

Exemptions de FPC et congé parental

Les avocats et les parajuristes qui payent leurs cotisations à 50 % et 25 % sont automatiquement exemptés de l’obligation de FPC tant qu’ils ne pratiquent pas le droit ou ne fournissent pas de services juridiques. Veuillez noter que l’obligation de FPC est calculée au prorata. Par exemple, si un titulaire de permis est dans la catégorie des 50 % ou 25 % pendant la moitié d’une année, il est tenu de remplir la moitié de l’obligation de FPC.

Les membres qui souhaitent rester dans la catégorie à 100 %, mais qui ne seront pas en mesure de satisfaire à l’exigence de FPC peuvent demander une exemption de cette exigence dans des circonstances relevant du Code des droits de la personne, telles qu’un congé parental ou un congé de pratique pour cause de maladie. Les avocats et les parajuristes qui demandent une exemption doivent présenter un formulaire de demande et de déclaration (PDF). Pour en savoir plus.

Déclarations annuelles

Les titulaires de permis en congé parental doivent encore envoyer leur déclaration annuelle avant le 31 mars de chaque année. Pour en savoir plus.

Exemption de LAWPRO

Les avocats en congé peuvent être admissibles à une exemption du paiement de la prime d’assurance. Pour en savoir plus, consultez cette page sur le site Web de LAWPRO.

Gardez le contact

Assurez-vous que le Barreau dispose de vos bonnes coordonnées, afin de continuer à recevoir des rappels et des avis pendant votre congé. Si vous ne vérifiez pas votre courriel professionnel, veuillez utiliser la section « Changement d’information » du portail pour indiquer le courriel que nous devrions utiliser.

Retour à la pratique privée

Le 24 avril 2008, le Conseil a approuvé une exigence relative au retour à la pratique privée pour remplacer le Programme de recyclage en pratique privée. Le Barreau exige que les avocats qui reviennent à la pratique privée comme praticiens autonomes, ou dans un cabinet de moins de cinq avocats, après une absence de 48 mois au cours des cinq dernières années, passent par une inspection de gestion de pratique dans les 12 mois après avoir établi leur pratique. Pour en savoir plus.

Explication des termes et concepts