Passer au contenu principal
Accueil
Comment nous joindre
Autres sites
Tribunal du Barreau
CPD Programs
Grande Bibliothèque
SRB
Repertoire-des-avocat(e)s-et-des-parajuristes
Répertoire des spécialistes
Law Society Gazette
LAWPRO
Restaurant Osgoode Hall
Recherche du site:
Ouverture de session du portail
A
A
A
Changer le contraste
English
Show Mobile Navigation
Navigate back to the homepage
A
A
A
Recherche du site
Search (toFr):
Navigate back to the homepage
À propos du Barreau
Submenu (toFr)
Gouvernance
Submenu (toFr)
Malcolm M. Mercer, trésorier
DG et haute direction
Conseillers et conseillères
Élection du Conseil 2019
Comités
Plan stratégique 2015 – 2019
Rapport annuel
Lois et codes
Submenu (toFr)
Loi sur le Barreau
Règlements administratifs
Code de déontologie
Code de déontologie des parajuristes
Lignes directrices - Code de déontologie des parajuristes
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes suspendus
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes dont le permis a été révoqué
Décisions du Conseil
Submenu (toFr)
2019
2018
2017
2016
2015
2014
Archive
Initiatives
Submenu (toFr)
Initiatives ouvertes
Accès à la justice
Services accessibles à la clientèle
Publicité et ententes sur les honoraires
Structures d’entreprise alternatives
Appel à commentaires – Modifications proposées au Code de déontologie concernant les sociétés de fin
Appel à commentaires – services juridiques pro bono
Organismes de la société civile (ou organisations civiles)
Règlementation des entités fondée sur la conformité
Dialogue sur l’accès à la profession
Égalité, diversité et inclusion
Plan d'action en droit de la famille
Groupe de travail sur la gouvernance
Harcèlement et discrimination dans la prestation des services du Barreau
Initiatives autochtones
Groupe de surveillance des droits de la personne
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Règlements types sur le blanchiment d'argent
Programme d’aide au congé parental
TAG – Le Groupe d’action sur l’accès à la justice
L'agrément de la faculté de droit proposée par l'Université Trinity Western
Le projet Justicia
Dégroupage des services juridiques
Initiatives fermées
Médailles, prix et honneurs
Submenu (toFr)
Prix du Barreau
LLD honorifiques
Mises en candidature et processus de sélection
Historique
Submenu (toFr)
Osgoode Hall
Archives
Exhibits
Collections and Research
What's New
Help Us Make History
Questions fréquentes
Emplois
Submenu (toFr)
Notre culture
Postuler au Barreau
Current Opportunities
Travailler au Barreau
Restaurant Osgoode Hall
Submenu (toFr)
Rendez-nous visite
Location de salles
Comment nous joindre
Submenu (toFr)
À propos du Barreau
Nouvelles et évènements
Submenu (toFr)
Nouvelles
Submenu (toFr)
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
Évènements
Submenu (toFr)
2019
2018
Liens
Submenu (toFr)
Consultations actuelles
Submenu (toFr)
Services au public
Submenu (toFr)
Pour bien choisir selon vos besoins juridiques
Submenu (toFr)
Vous préparer à rencontrer votre avocat ou parajuriste
Vous cherchez de l’aide juridique ? Protégez-vous.
Trouver un avocat ou un parajuriste
Submenu (toFr)
Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes
Service de référence du Barreau
Répertoire des spécialistes agréés
Protéger le public
Submenu (toFr)
Syndic et réclamations aux comptes de fiducie
Submenu (toFr)
Justice pas-à-pas
Submenu (toFr)
Mauvais traitements et violence familiale
Droit criminel
Dettes et droits du consommateur
Emploi et travail
Droit de la famille
Santé et invalidité
Droit du logement
Droits de la personne
Droit de l'immigration
Soutien du revenu
Tribunaux et cours
Aide des avocats et des parajuristes
Votre droit
Submenu (toFr)
Programme d'agrément des spécialistes
Real Estate
Wills and Estates
Family Law - Custody and child support
Family Law - Spousal support and property
Personal Injury
Paralegals
Wills and Small Claims
Ressources juridiques
Submenu (toFr)
Vous avez un problème juridique - Vous parlez français
Submenu (toFr)
Protéger le public
Submenu (toFr)
Plaintes
Submenu (toFr)
Le processus de traitement des plaintes
Comment faire une plainte
Plaintes concernant les frais juridiques
FAQ sur le processus de plaintes
Information sur les plaintes pour les Premières Nations, et les nations Métis et Inuit
Protocole de plaintes des tribunaux judiciaires et administratifs
Plaintes contre des titulaires de permis qui sont des conseillers, employés ou arbitres du Tribunal
À propos du Commissaire au règlement des plaintes
Processus du Barreau pour signaler les activités criminelles ou illégales
Information aux titulaires de permis
Submenu (toFr)
Si vous faites l’objet d’une plainte
Assurance pour la pratique
Lignes directrices pour les anciens avocats dont le permis a été révoqué
Lignes directrices pour les avocats suspendus
Suspension administrative et réintégration des avocats
Suspension administrative et réintégration des parajuristes
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Lignes directrices concernant les perquisitions
Instances disciplinaires
Submenu (toFr)
Procédures en cours
Fonds d'indemnisation
Submenu (toFr)
Fonds d'indemnisation FAQ
Directives générales relatives aux fonds
Fonds d’indemnisation : politiques et procédures
Communiquez avec nous
Exercice illégal du droit
Submenu (toFr)
Réunions de règlementation
Submenu (toFr)
Devenir titulaire de permis
Submenu (toFr)
Processus d’accès à la profession d’avocat
Submenu (toFr)
Compte en ligne d’avocat
Exigences pour l’inscription
Demande d'admission
Frais et formulaires
Dates à retenir
Renseignements sur l'inscription
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Examens d'admission
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Formation expérientielle
Candidat(e)s au stage
Maitres de stage
Programme de pratique du droit
Admission au Barreau
Soutien aux candidat(e)s
Bureau du commissaire à l'équité
Foire aux questions
Processus d'accès à la profession de parajuriste
Submenu (toFr)
Compte en ligne de parajuriste
Demande d'inscription
Frais et formulaires
Dates à retenir
Inscription et accès à la profession
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Examen d'accès à la profession
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Devenir titulaire de permis
Soutien aux candidat(e)s
Bureau du commissaire à l'équité
Agrément de programmes d’enseignement de parajuristes
Foire aux questions
Webémission transcription pour de renseignements sur le Processus d’accès à la profession de parajur
Votre source
Submenu (toFr)
Avocats
Submenu (toFr)
Parajuristes
Submenu (toFr)
Avocats
Submenu (toFr)
Portail du Barreau
Votre source
Submenu (toFr)
Votre permis
Submenu (toFr)
Gérer votre permis
Déclarations annuelles, frais et assurances
Inspection des activités professionnelles des avocats
Vérification ponctuelle
Mesures d'adaptation des communications
Demandez-nous
Ressources et soutiens à la pratique
Submenu (toFr)
Réseau d’encadrement de la pratique
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Soutiens et ressources en équité
Code de déontologie
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Sujets liés à la gestion de la pratique
Domaine de pratique
Structures d'entreprise
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Grande Bibliothèque
Améliorer la compétence et FPC
Submenu (toFr)
Exigence de formation professionnelle continue
Programmes de FPC
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Réseau d’encadrement de la pratique
Nouvelles et ressources sur la compétence
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Parajuristes
Submenu (toFr)
Portail du Barreau
Votre permis
Submenu (toFr)
Gérer votre permis
Déclarations annuelles, frais et assurances
Ressources pour parajuristes
Vérification des pratiques des parajuristes
Mesures d'adaptation des communications
Demandez-nous
Votre source
Submenu (toFr)
Ressources et soutiens à la pratique
Submenu (toFr)
Code de déontologie des parajuristes
Réseau d’encadrement de la pratique
Soutiens et ressources en équité
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Sujets de gestion de la pratique
Domaine de pratique
Structures d'entreprise
Grande Bibliothèque
Améliorer la compétence et FPC
Submenu (toFr)
Exigence de formation professionnelle continue
CPD Programs
Nouvelles et ressources sur la compétence
Réseau d’encadrement de la pratique
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Close this content
Avocats
Show or hide this menu section
Portail du Barreau
Votre source
Votre permis
Show or hide this menu section
Gérer votre permis
Show or hide this menu section
Information à l’intention des nouveaux avocats
Dates importantes
Formulaires des avocats
Faire une demande de carte d'identité avec photo
Changer votre nom
Changer votre catégorie ou votre adresse
Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Agrément des spécialistes
Comment rendre son permis
Suspension administrative et réintégration des avocats
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis d’avocat
Obtenir un certificat de compétence
Obtenir une lettre de statut
Juges qui reprennent l’exercice du droit
Avocats en dehors de l'Ontario
Si vous faites l’objet d’une plainte
Appels des ordonnances sommaires
Organismes de la société civile (ou organisations civiles)
Déclarations annuelles, frais et assurances
Show or hide this menu section
Catégories de cotisation
Notes explicatives
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
Assurance de la pratique (LawPRO)
FAQ - politiques du Barreau quant au paiement de la cotisation et au dépôt de la déclaration annuell
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Déposer la Déclaration annuelle des avocat(e)s
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Inspection des activités professionnelles des avocats
Show or hide this menu section
Foire aux questions - inspection de la gestion de la pratique
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Liste de contrôle de base - avocats
Liste de ressources pour la gestion de la pratique
Guide de tenue de livres pour avocats
Vérification ponctuelle
Mesures d'adaptation des communications
Demandez-nous
Ressources et soutiens à la pratique
Show or hide this menu section
Réseau d’encadrement de la pratique
Show or hide this menu section
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
Ressources pour les participants
Ressources pour les formateurs et les conseillers
Activités
Contactez-nous
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Soutiens et ressources en équité
Show or hide this menu section
Activités d'éducation juridique
Égalité, diversité et inclusion
Initiatives autochtones
Initiatives sur les droits linguistiques
Initiatives pour les personnes handicapées
Le projet Justicia
Registre d'avocats ou de parajuristes à contrat
Mesures d'adaptation des communications
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Groupe consultatif en matière d’équité
Politiques modèles et guides
Ressources et rapports
Programme d’aide au congé parental
Centre de ressources en ligne pour les femmes
Pour nous joindre (équité)
Professional Development Program
Code de déontologie
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Show or hide this menu section
Service à la clientèle et communications
Fermeture d'un cabinet juridique
Gestion de dossiers
Gestion financière
Gestion personnelle
Gestion professionnelle
Gestion du temps
Technologies
Sujets liés à la gestion de la pratique
Show or hide this menu section
Ouvrir, gérer ou fermer une pratique
Rapport avocat-client
Gestion des dossiers
Gestion des finances
Travailler avec d’autres
La technologie en pratique
Domaine de pratique
Show or hide this menu section
Droit administratif
Droit des affaires
Litige civil
Droit criminel
Successions et fiducies
Droit de la famille
Droit immobilier
Structures d'entreprise
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Grande Bibliothèque
Améliorer la compétence et FPC
Show or hide this menu section
Exigence de formation professionnelle continue
Show or hide this menu section
Programmes de FPC
Documents exigés pour la FPC
Activités éducatives admissibles
Activités non admissibles pour les heures de FPC
Activités éducatives admissibles
Études de dossiers axés sur le professionnalisme
Exigence de FPC en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion
Déclaration des heures de FPC – Portail du Barreau
Manquement à se conformer à l’exigence de FPC
Exemptions de l’exigence de FPC
Changements à l’exigence de FPC
Foire aux questions - FPC
Cherchez des articles de FPC (AccessCLE)
Programmes de FPC
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Show or hide this menu section
Critères d’agrément
Renouvèlement de l'agrément
Demande de programme
Demande pour autres activités
Demande de fournisseur agréé
Exemples de demandes
Lignes directrices sur les communications des fournisseurs
Cadre de fournisseur agréé
Liste des fournisseurs agréés de contenu de professionnalisme
Mise à jour sur l'agrément des fournisseurs de FPC
Réseau d’encadrement de la pratique
Nouvelles et ressources sur la compétence
Show or hide this menu section
Nouvelles et évènements
Infolettre du Barreau de l’Ontario pour les avocats - juin 2018
The Gazette
Treasurer's Blog
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Show or hide this menu section
Planifier le programme
Durant le programme
Préparer des diapositives sur PowerPoint
Présenter votre matériel
Enseigner le professionnalisme
Pièges communs des présentateurs
Information importante pour les présentateurs
Formulaires
Politique sur les dépenses
FAQ
Parajuristes
Show or hide this menu section
Portail du Barreau
Votre permis
Show or hide this menu section
Gérer votre permis
Show or hide this menu section
Information à l’intention des nouveaux parajuristes
Dates importantes
Formulaires des parajuristes
Faire une demande de carte d'identité avec photo
Changer votre nom
Change your Status or Address
Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Comment rendre son permis
Suspension administrative et réintégration des parajuristes
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Obtenir un certificat de compétence
Obtain a Certificate Update Letter
Obtenir une lettre de statut
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis de parajuriste
Organismes de la société civile (ou organisations civiles)
Déclarations annuelles, frais et assurances
Show or hide this menu section
Catégories de cotisation
Notes explicatives
Déposer la Déclaration annuelle des parajuristes
Assurances des parajuristes
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
FAQ - politiques du Barreau quant au paiement de la cotisation et au dépôt de la déclaration annuell
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Ressources pour parajuristes
Vérification des pratiques des parajuristes
Show or hide this menu section
Frequently Asked Questions - Practice Audit
Practice Management Guidelines
Paralegal Basic Management Checklist
Paralegal Resource List
Bookkeeping Guide for Paralegals
Mesures d'adaptation des communications
Demandez-nous
Votre source
Ressources et soutiens à la pratique
Show or hide this menu section
Code de déontologie des parajuristes
Réseau d’encadrement de la pratique
Show or hide this menu section
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
Ressources pour les participants
Ressources pour les formateurs et les conseillers
Activités
Contactez-nous
Soutiens et ressources en équité
Show or hide this menu section
Activités d'éducation juridique
Égalité, diversité et inclusion
Initiatives autochtones
Lignes directrices visant les avocats agissant dans des causes portant sur les pensionnats autochton
Initiatives sur les droits linguistiques
Initiatives pour les personnes handicapées
Le projet Justicia
Registre d'avocats ou de parajuristes à contrat
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Groupe consultatif en matière d’équité
Politiques modèles et guides
Ressources et rapports
Mesures d'adaptation des communications
Programme d’aide au congé parental
Pour nous joindre (équité)
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Sujets de gestion de la pratique
Show or hide this menu section
Ouverture, exploitation ou clôture d'une pratique
Rapport parajuriste-client
Gestion des dossiers
Gestion des finances
La technologie en pratique
Travail avec les autres
Domaine de pratique
Show or hide this menu section
Droit administratif
Droit criminel
Structures d'entreprise
Grande Bibliothèque
Améliorer la compétence et FPC
Show or hide this menu section
Exigence de formation professionnelle continue
Show or hide this menu section
CPD Programs
Documents exigés pour la FPC
Activités éducatives admissibles
Activités non admissibles pour les heures de FPC
Études de dossiers axés sur le professionnalisme
Déclaration des heures de FPC – Portail du Barreau
Manquement à se conformer à l’exigence de FPC
Exemptions de l’exigence de FPC
Foire aux questions - FPC
Search CPD Articles (AccessCLE)
CPD Programs
Nouvelles et ressources sur la compétence
Show or hide this menu section
Latest News
Paralegal Update
The Gazette
Treasurer's Blog
Réseau d’encadrement de la pratique
Show or hide this menu section
Le fonctionnement de l’encadrement
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Ressources pour les participants
Ressources pour les formateurs et les conseillers
Contactez-nous
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Show or hide this menu section
Critères d’agrément
Alternate Activities Application (PDF)
Application Form (PDF)
Exemples de demandes
CPD Accreditation for Providers (PDF)
Cadre de fournisseur agréé
Lignes directrices sur les communications des fournisseurs
Liste des fournisseurs agréés de contenu de professionnalisme
Mise à jour sur l'agrément des fournisseurs de FPC
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Show or hide this menu section
Planifier le programme
Durant le programme
Préparer des diapositives sur PowerPoint
Présenter votre matériel
Enseigner le professionnalisme
Pièges communs des présentateurs
Information importante pour les présentateurs
Formulaires
Politique sur les dépenses
FAQ
À propos du Barreau
Show or hide this menu section
Gouvernance
Show or hide this menu section
Malcolm M. Mercer, trésorier
DG et haute direction
Conseillers et conseillères
Show or hide this menu section
Membres du Conseil élus - Toronto
Membres du Conseil élus - hors de Toronto
Conseillers non juristes, membres d'office et membres honoraires
Conseillers parajuristes élus
Élection du Conseil 2019
Show or hide this menu section
Élection des membres du Conseil 2015
Élection des conseillers parajuristes de 2014
Comités
Show or hide this menu section
Comité permanent des parajuristes
Plan stratégique 2015 – 2019
Rapport annuel
Lois et codes
Show or hide this menu section
Loi sur le Barreau
Règlements administratifs
Show or hide this menu section
Règlements administratifs abrogés
Code de déontologie
Show or hide this menu section
Version complète du Code de déontologie
Chapitre 1 Citation et interprétation
Chapitre 2 Intégrité
Chapitre 3 Les rapports avec les clients
Chapitre 4 L’exercice de la profession
Chapitre 5 Les rapports avec l’administration de la justice
Chapitre 6 Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes
Chapitre 7 Les rapports avec le Barreau et les autres avocats
Historique des modifications
Index
Outil de référence pratique pour voir les modifications clés au Code de déontologie
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Code de déontologie des parajuristes
Show or hide this menu section
Code de déontologie des parajuristes
Règle 1 Citation et interprétation
Règle 2 Le professionnalisme
Règle 3 Les devoirs envers les clients
Règle 4 La représentation en justice
Règle 5 Les honoraires et les mandats
Règle 6 Le parajuriste et l’administration de la justice
Règle 7 Les obligations envers les titulaires de permis et le public
Règle 8 La gestion du cabinet
Règle 9 Les obligations envers le Barreau
Outil de référence pratique pour voir les modifications clés au Code de déontologie des parajuristes
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs pour les parajuristes
Lignes directrices - Code de déontologie des parajuristes
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes suspendus
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes dont le permis a été révoqué
Décisions du Conseil
Show or hide this menu section
2019
Show or hide this menu section
Septembre
Juin
Mai
Avril
Février
2018
Show or hide this menu section
10 décembre
Novembre
Octobre
Septembre
9 aout
Conseil de juin 2018
Mai
Avril
8 mars 2018
Février
janvier
2017
Show or hide this menu section
Conseil de décembre 2017
Conseil de novembre 2017
Conseil de septembre 2017
Conseil de juin 2017
Conseil de 2 juin
Conseil de mai 2017
Conseil avril 2017
Conseil du 6 avril 2017
Conseil de février 2017
2016
Show or hide this menu section
Janvier
Février
Avril
Mai
Juin
Aout 9
Septembre
Novembre
16 novembre
Décembre
2015
Show or hide this menu section
Réunion du Conseil de janvier 2015
Réunion du Conseil de février 2015
Réunion du Conseil de mars 2015
Réunion du Conseil d'avril 2015
Conseil de mai 2015
Conseil du 19 mai 2015
Conseil de juin 2015
Conseil de septembre 2015
Conseil d'octobre 2015
Conseil du 15 octobre 2015
Conseil de décembre 2015
2014
Show or hide this menu section
Réunion du Conseil de janvier 2014
Réunion du Conseil de février 2014
Réunion du Conseil de mars 2014
Réunion du Conseil du 10 avril 2014
Réunion du Conseil du 24 avril 2014
Réunion du Conseil de mai 2014
Réunion du Conseil de juin 2014
Réunion du Conseil du 13 aout 2014
Réunion du Conseil de septembre 2014
Réunion du Conseil d'octobre 2014
Réunion du Conseil du 11 novembre 2014
Réunion du Conseil du 28 novembre 2014
Archive
Initiatives
Show or hide this menu section
Initiatives ouvertes
Accès à la justice
Services accessibles à la clientèle
Publicité et ententes sur les honoraires
Structures d’entreprise alternatives
Show or hide this menu section
FAQs
Appel à commentaires – Modifications proposées au Code de déontologie concernant les sociétés de fin
Appel à commentaires – services juridiques pro bono
Organismes de la société civile (ou organisations civiles)
Règlementation des entités fondée sur la conformité
Show or hide this menu section
Questions et réponses
Dialogue sur l’accès à la profession
Égalité, diversité et inclusion
Show or hide this menu section
Ce que vous devez savoir et faire
Questions d-autoévaluation
Questions d-auto-identification
Questions sur l’inclusion
Index d'inclusion
Définitions
Déclaration de principes
Politique sur les droits de la personne et la diversité
Exigence de FPC en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion
Mesure des progrès
Ressources
Foire aux questions
Plan d'action en droit de la famille
Groupe de travail sur la gouvernance
Harcèlement et discrimination dans la prestation des services du Barreau
Initiatives autochtones
Groupe de surveillance des droits de la personne
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Règlements types sur le blanchiment d'argent
Programme d’aide au congé parental
TAG – Le Groupe d’action sur l’accès à la justice
L'agrément de la faculté de droit proposée par l'Université Trinity Western
Le projet Justicia
Dégroupage des services juridiques
Initiatives fermées
Show or hide this menu section
Groupe de travail sur le stage
Comité consultatif du juge en chef de l’Ontario sur le professionnalisme
Examen des services de droit de la famille
Nouveaux codes de déontologie
Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario
Articles des anciens colloques
Projet pilote Voies d’accès
Racialisation et sexe des avocats en Ontario
Assermentation honorifique pour souligner le centenaire de la Première Guerre mondiale
Retention of Women
Comité d’examen
Le prix Rueter Scargall Bennett LLP en déontologie juridique
Services juridiques ciblés
Médailles, prix et honneurs
Show or hide this menu section
Prix du Barreau
Show or hide this menu section
La Médaille du Barreau
Le Prix des parajuristes remarquables William J. Simpson
Le prix Lincoln Alexander
Le Prix Laura Legge
Le Prix J. Shirley Denison
Prix des droits de la personne
LLD honorifiques
Mises en candidature et processus de sélection
Historique
Show or hide this menu section
Osgoode Hall
Show or hide this menu section
Osgoode Hall Through the Years
Rendez-nous visite
Archives
Show or hide this menu section
Archives Services
Overview of the Archival Collection
Exhibits
Show or hide this menu section
Virtual Museum
Exhibitions
Historical Vignettes
Collections and Research
Show or hide this menu section
Description Database
Archival Finding Aids
Online Resources
Treasurers and Benchers of the Law Society
Research Themes
Questions fréquentes
Chronologie
What's New
Help Us Make History
Show or hide this menu section
How to donate material
Memoir Writing Project
Questions fréquentes
Emplois
Show or hide this menu section
Notre culture
Postuler au Barreau
Current Opportunities
Travailler au Barreau
Show or hide this menu section
Appel de déclarations d’intérêt de praticiens qualifiés
Recommandations de nominations externes
Surveillants recherchés
Restaurant Osgoode Hall
Show or hide this menu section
Rendez-nous visite
Location de salles
Comment nous joindre
Show or hide this menu section
À propos du Barreau
Nouvelles et évènements
Show or hide this menu section
Nouvelles
Show or hide this menu section
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
Évènements
Show or hide this menu section
2019
2018
Liens
Consultations actuelles
Services au public
Show or hide this menu section
Pour bien choisir selon vos besoins juridiques
Show or hide this menu section
Vous préparer à rencontrer votre avocat ou parajuriste
Vous cherchez de l’aide juridique ? Protégez-vous.
Trouver un avocat ou un parajuriste
Show or hide this menu section
Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes
Service de référence du Barreau
Répertoire des spécialistes agréés
Protéger le public
Syndic et réclamations aux comptes de fiducie
Justice pas-à-pas
Show or hide this menu section
Mauvais traitements et violence familiale
Droit criminel
Dettes et droits du consommateur
Emploi et travail
Droit de la famille
Santé et invalidité
Droit du logement
Droits de la personne
Droit de l'immigration
Soutien du revenu
Tribunaux et cours
Aide des avocats et des parajuristes
Votre droit
Show or hide this menu section
Programme d'agrément des spécialistes
Real Estate
Wills and Estates
Family Law - Custody and child support
Family Law - Spousal support and property
Personal Injury
Paralegals
Wills and Small Claims
Ressources juridiques
Vous avez un problème juridique - Vous parlez français
Protéger le public
Show or hide this menu section
Plaintes
Show or hide this menu section
Le processus de traitement des plaintes
Comment faire une plainte
Plaintes concernant les frais juridiques
FAQ sur le processus de plaintes
Information sur les plaintes pour les Premières Nations, et les nations Métis et Inuit
Protocole de plaintes des tribunaux judiciaires et administratifs
Plaintes contre des titulaires de permis qui sont des conseillers, employés ou arbitres du Tribunal
À propos du Commissaire au règlement des plaintes
Show or hide this menu section
Request for Review - Complaints Resolution Commissioner
Processus du Barreau pour signaler les activités criminelles ou illégales
Information aux titulaires de permis
Show or hide this menu section
Si vous faites l’objet d’une plainte
Assurance pour la pratique
Lignes directrices pour les anciens avocats dont le permis a été révoqué
Lignes directrices pour les avocats suspendus
Suspension administrative et réintégration des avocats
Suspension administrative et réintégration des parajuristes
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Lignes directrices concernant les perquisitions
Instances disciplinaires
Show or hide this menu section
Procédures en cours
Fonds d'indemnisation
Show or hide this menu section
Fonds d'indemnisation FAQ
Directives générales relatives aux fonds
Fonds d’indemnisation : politiques et procédures
Communiquez avec nous
Exercice illégal du droit
Réunions de règlementation
Devenir titulaire de permis
Show or hide this menu section
Processus d’accès à la profession d’avocat
Show or hide this menu section
Compte en ligne d’avocat
Exigences pour l’inscription
Demande d'admission
Show or hide this menu section
Remplir la demande d’inscription
Frais et formulaires
Show or hide this menu section
Grille tarifaire
Renseignements généraux : frais, facturation et remboursements
Information sur le paiement des frais
Inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e)
Dates à retenir
Show or hide this menu section
2019-2020
2019-2020
Renseignements sur l'inscription
Show or hide this menu section
2019-2020
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Show or hide this menu section
Enquête sur les bonnes mœurs
Examens d'admission
Show or hide this menu section
Dates et lieux des examens
Règles et protocole concernant les examens d’accès à la profession
Guide relatif aux examens d’accès à la profession en qualité d’avocat(e) plaidant(e) et de procureur
Ordre des habiletés fondamentales des avocat(e)s plaidant(e)s
Ordre des habiletés fondamentales des procureur(e)s
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Formation expérientielle
Candidat(e)s au stage
Show or hide this menu section
Trouver un stage
Commencer un stage
Pendant le stage
Mettre fin à un stage
Réduire la durée du stage
Exemptions
Frais et formulaires
Outil de production de rapport du programme de stage
Foire aux questions
Maitres de stage
Show or hide this menu section
Devenir maitre de stage
Trouver un(e) candidat(e)
Dépôt de documents et de rapports
Enseigner et mentorer les candidat(e)s
Relever les défis posés par les stages
Frais et formulaires
Outil de rapports du programme de stage
Agissez-vous comme mandataire pour un maitre de stage ?
Foire aux questions
Programme de pratique du droit
Show or hide this menu section
Foire aux questions
Admission au Barreau
Show or hide this menu section
Dates, heures et lieux
Compagnies de tenues d'avocat
Soutien aux candidat(e)s
Show or hide this menu section
Mesures d’adaptation
Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation
Aide financière
Tutorat
Bureau du commissaire à l'équité
Foire aux questions
Processus d'accès à la profession de parajuriste
Show or hide this menu section
Compte en ligne de parajuriste
Demande d'inscription
Show or hide this menu section
Remplir la demande d’inscription au Processus d’accès à la profession de parajuriste
Frais et formulaires
Show or hide this menu section
Processus d’accès à la profession de parajuriste 2019-2020 : grille tarifaire
Renseignements généraux : frais, facturation et remboursements
Information sur le paiement
Inscription à l’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste
Dates à retenir
Show or hide this menu section
2019-2020
Inscription et accès à la profession
Show or hide this menu section
Processus d'accès à la profession 2019-2020
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Examen d'accès à la profession
Show or hide this menu section
Examens Dates et sites
Règles et protocole
Guide de l’étudiant(e) relatif à l’examen
Compétences du (de la) parajuriste
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Devenir titulaire de permis
Soutien aux candidat(e)s
Show or hide this menu section
Mesures d’adaptation
Tutorat
Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation pour les candidat(e)s dans le cadre du Pr
Bureau du commissaire à l'équité
Agrément de programmes d’enseignement de parajuristes
Show or hide this menu section
Programmes d’enseignement parajuridique agréés
Politique d’agrément de programmes de formation parajuridique
Politique et structure d’audit
FAQ sur les programmes de formation parajuridique
FAQ pour les étudiant(e)s
Foire aux questions
Webémission transcription pour de renseignements sur le Processus d’accès à la profession de parajur
Votre source
Show or hide this menu section
Avocats
Parajuristes
Grande Bibliothèque
Show or hide this menu section
Ask A Law Librarian
Document Delivery Request Form
About Us
Show or hide this menu section
Library Rules
Staff Directory
Library Services
Show or hide this menu section
Cataloguing Services
Show or hide this menu section
Monograph & Serials Reporting
Withdrawals
Cataloguing Request Manual for County & District Law Libraries
Creating Persistent Links to AdvoCAT Catalogue Records or Searches
Document Delivery Service for Law Society Licensees
Show or hide this menu section
Access to the Law Policy and Guidelines
eResources
Show or hide this menu section
eResources License Agreements
Download Our App
Library Blog
Library Hours
Contact Us
Technology Tips Podcast
Contact Us
Autres sites
Tribunal du Barreau
CPD Programs
Grande Bibliothèque
SRB
Repertoire-des-avocat(e)s-et-des-parajuristes
Répertoire des spécialistes
Law Society Gazette
LAWPRO
Restaurant Osgoode Hall
English
Ouverture de session du portail
Back to Navigation
Accueil
Devenir titulaire de permis
Processus d’accès à la profession d’avocat
Candidat(e)s au stage
Version imprimée
Download page as PDF (toFr)
Devenir titulaire de permis
Show or hide this menu section
Processus d’accès à la profession d’avocat
Show or hide this menu section
Compte en ligne d’avocat
Exigences pour l’inscription
Demande d'admission
Show or hide this menu section
Remplir la demande d’inscription
Frais et formulaires
Show or hide this menu section
Grille tarifaire
Renseignements généraux : frais, facturation et remboursements
Information sur le paiement des frais
Inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e)
Dates à retenir
Show or hide this menu section
2019-2020
2019-2020
Renseignements sur l'inscription
Show or hide this menu section
2019-2020
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Show or hide this menu section
Enquête sur les bonnes mœurs
Examens d'admission
Show or hide this menu section
Dates et lieux des examens
Règles et protocole concernant les examens d’accès à la profession
Guide relatif aux examens d’accès à la profession en qualité d’avocat(e) plaidant(e) et de procureur
Ordre des habiletés fondamentales des avocat(e)s plaidant(e)s
Ordre des habiletés fondamentales des procureur(e)s
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Formation expérientielle
Candidat(e)s au stage
Show or hide this menu section
Trouver un stage
Commencer un stage
Pendant le stage
Mettre fin à un stage
Réduire la durée du stage
Exemptions
Frais et formulaires
Outil de production de rapport du programme de stage
Foire aux questions
Maitres de stage
Show or hide this menu section
Devenir maitre de stage
Trouver un(e) candidat(e)
Dépôt de documents et de rapports
Enseigner et mentorer les candidat(e)s
Relever les défis posés par les stages
Frais et formulaires
Outil de rapports du programme de stage
Agissez-vous comme mandataire pour un maitre de stage ?
Foire aux questions
Programme de pratique du droit
Show or hide this menu section
Foire aux questions
Admission au Barreau
Show or hide this menu section
Dates, heures et lieux
Compagnies de tenues d'avocat
Soutien aux candidat(e)s
Show or hide this menu section
Mesures d’adaptation
Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation
Aide financière
Tutorat
Bureau du commissaire à l'équité
Foire aux questions
Processus d'accès à la profession de parajuriste
Show or hide this menu section
Compte en ligne de parajuriste
Demande d'inscription
Show or hide this menu section
Remplir la demande d’inscription au Processus d’accès à la profession de parajuriste
Frais et formulaires
Show or hide this menu section
Processus d’accès à la profession de parajuriste 2019-2020 : grille tarifaire
Renseignements généraux : frais, facturation et remboursements
Information sur le paiement
Inscription à l’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste
Dates à retenir
Show or hide this menu section
2019-2020
Inscription et accès à la profession
Show or hide this menu section
Processus d'accès à la profession 2019-2020
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Exigence de bonnes mœurs
Examen d'accès à la profession
Show or hide this menu section
Examens Dates et sites
Règles et protocole
Guide de l’étudiant(e) relatif à l’examen
Compétences du (de la) parajuriste
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Devenir titulaire de permis
Soutien aux candidat(e)s
Show or hide this menu section
Mesures d’adaptation
Tutorat
Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation pour les candidat(e)s dans le cadre du Pr
Bureau du commissaire à l'équité
Agrément de programmes d’enseignement de parajuristes
Show or hide this menu section
Programmes d’enseignement parajuridique agréés
Politique d’agrément de programmes de formation parajuridique
Politique et structure d’audit
FAQ sur les programmes de formation parajuridique
FAQ pour les étudiant(e)s
Foire aux questions
Webémission transcription pour de renseignements sur le Processus d’accès à la profession de parajur
Candidats au stage
Étapes du programme de stage
Trouver un stage
Commencer son stage
Pendant le stage
Finir le stage
Ressources additionnelles
Réduire la durée du stage
Demander une exemption
Foire aux questions
Formulaires de stage
Ouverture de session des candidats