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COMMENT DEVENIR AVOCAT(E) EN ONTARIO

Renseignements pour les étudiants en droit et les candidats du CNE

Inscrivez-vous à l’infolettre pour rester au courant de tous les changements au processus d’accès à la profession.

Vous devez avoir un permis d’exercice du Barreau de l’Ontario pour travailler comme avocat ou avocate en Ontario. Pour obtenir ce permis, vous devez :

Satisfaire aux exigences universitaires

Obtenir un JD/LLB d’une faculté de droit approuvée en Ontario ou d’une autre province canadienne ou un certificat de compétence du Comité national sur les équivalences.
Faire une demande d’inscription au processus d’accès à la profession

Le processus d’accès à la profession se compose de deux examens, d’une formation expérientielle pratique, d’une exigence de bonnes mœurs et d’une cérémonie d’admission au barreau. Toutes les composantes du processus d’accès à la profession doivent être achevées sur une période de 3 années d’accès à la profession. L’année du processus d’accès à la profession commence le 1^er mai et se termine le 30 avril. La date limite pour faire une demande d’inscription est généralement au début du mois de décembre de l’année précédente.

Veuillez consulter la grille tarifaire pour connaitre les droits à payer pour faire une demande d’inscription au processus d’accès à la profession.

Voir la la webémission d’information sur le processus d’accès à la profession (en anglais) ou la transcription (en français).
Réussir les examens d’admission en qualité d’avocat(e) plaidant(e) et de procureur(e)

Les examens d’admission en qualité d’avocat(e) plaidant(e) et de procureur(e) sont à choix multiple, se font à livre ouvert et font suite à une préparation en autodidacte. Les examens se déroulent l’été, l’automne et l’hiver. Vous n’êtes pas tenu(e) de passer ou de réussir l’examen avant de faire votre stage ou de participer au programme de pratique du droit.

Veuillez consulter la grille tarifaire pour connaitre les droits d’inscription aux examens.

Voir le Guide relatif aux examens d’admission pour des conseils sur la préparation aux examens. Un service de tutorat est offert aux candidat(e)s qui ne réussissent pas les examens.
Acquérir de l’expérience dans un environnement juridique
Vous pouvez satisfaire à l’exigence de formation expérientielle en faisant un stage ou le programme de pratique du droit.

Veuillez consulter la grille tarifaire pour connaitre les frais de stage ou du PPD.

Si vous avez obtenu votre diplôme d’une faculté de droit qui offre le programme de baccalauréat en droit (IPC), vous êtes exempté(e)s du stage ou du PPD.

Si vous avez exercé le droit dans un autre ressort, vous devez faire une demande d’exemption du stage ou du PPD.
- Stage
  
  Si vous décidez de faire un stage, vous devez trouver votre propre stage de 10 mois auprès d’un maitre de stage qui doit être approuvé par le Barreau. Il existe des options flexibles pour faire le stage.
  
  Si vous cherchez un poste d’été à Toronto ou un stage, consultez les procédures de recrutement du Barreau.
  
  Pour avoir de l’aide à trouver un stage, consultez les pages sur le registre de stages, les renseignements biographiques et le programme de mentorat.
- Programme de pratique du droit
  Le programme de pratique du droit s'échelonne sur 8 mois. Le programme en anglais (LPP) se déroule se déroule de la fin aout à la fin avril à l’Université Ryerson. Le programme de pratique du droit en français (PPD) se déroule du début septembre à la fin avril à l’Université d’Ottawa. La date limite d’inscription du Barreau au LPP ou PPD est généralement à la fin mai.
Être réputé(e) de bonnes mœurs

Pour être admis(e) comme avocat(e) en Ontario, la Loi sur le Barreau exige que les candidat(e)s soient de « bonnes mœurs ». L’exigence de bonnes mœurs vise à protéger le public et à maintenir des normes déontologiques élevées dans la profession en assurant que les personnes qui ont un permis d’avocat(e) témoignent de respect pour la règle de droit et pour l’administration de la justice et se conduisent avec honnêteté, intégrité et franchise. Cette partie du processus n’occasionne pas de frais.
Payer tous les frais requis et envoyer tous les formulaires exigés

La grille tarifaire indiquant tous les droits à payer pour le processus d’accès à la profession est mise à jour pour chaque année du processus d’accès à la profession.

Consultez la grille tarifaire actuelle et les formulaires exigés.

Nous offrons des programmes d’aide financière
Être admis(e) au barreau

Une fois que vous avez réussi tous vos examens, terminé le stage ou le programme de pratique du droit, payé vos frais, envoyé vos formulaires et démontré que vous êtes de bonnes mœurs, vous serez admissible à exercer le droit et à prendre part à la cérémonie d’admission au barreau.

Tous les candidats et candidates admissibles doivent être présents à la cérémonie d’admission au barreau, où ils recevront un certificat d’avocat(e) plaidant(e) du Barreau et attestation d’habilité et devront prêter serment ou faire une affirmation solennelle tel que requis pour exercer le droit en Ontario. Les candidat(e)s peuvent aussi prêter un serment d’allégeance.

Veuillez consulter la grille tarifaire pour connaitre les frais associés à la cérémonie d’admission au barreau.

La tenue d’avocat est obligatoire pour la cérémonie – consultez la liste des compagnies de tenues d’avocat.

Autres ressources du Barreau

Le harcèlement et la discrimination n’ont pas leur place dans les professions juridiques. Le programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement fonctionne indépendamment du Barreau et fournit de l’aide à quiconque peut avoir fait l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part d’un avocat, parajuriste ou candidat du processus d’accès à la profession en Ontario. Pour de plus amples renseignements, consultez la publication sur la prévention de la discrimination et du harcèlement (PDF).

Le Programme d’aide aux membres (PAM) est un service strictement confidentiel et entièrement indépendant du Barreau. Les avocats, les parajuristes, les étudiants en droit, les autres professionnels du droit et leur famille couverts par le PAM ont un accès confidentiel à un certain nombre de services. Les membres peuvent obtenir de l’aide professionnelle pour des questions liées à la dépendance, à la santé mentale ou physique, à l’équilibre travail-vie personnelle, à la carrière, à la famille, etc.

Téléchargez la fiche Comment devenir avocat(e) en Ontario.

Explication des termes et concepts