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Dates à retenir pour les nouveaux candidats avocats de 2020-2021

Les candidat(e)s doivent également consulter leur compte en ligne du Barreau pour accéder à des renseignements supplémentaires, notamment sur les échéances, les avis et les exigences visant leur statut dans le cadre du processus d’accès à la profession. 

Veuillez noter que les dates limites sont calculées en jours OUVRABLES et non en jours civils.

Demande et relevés de notes

  • Période du processus d'accès à la profession
    Année du processus 2020-2021  1er mai 2020 – 30 avril 2021.

    Les candidats qui s’inscrivent au processus d’accès à la profession d'avocat en 2020-2021 ou qui s’inscrivent pour commencer n’importe quelle partie du processus d’accès à la profession d'avocat dans le cycle 2020-2021 seront considérés comme des candidats de 2020-2021.

     
    Période du processus 2020-2021 1er mai 2020 – 30 avril 2023.

    Tous les candidats ont jusqu’à trois ans pour satisfaire aux exigences du Processus d’accès à la profession d’avocat.
  • Dates limites pour les demandes
    Lancement des inscriptions en ligne Octobre 2019
    Date limite pour déposer les demandes d’inscription (en ligne et papier)  2 décembre 2019
    Date limite de paiement des droits de présentation de la demande 2 décembre 2019
  • Dates limites pour les relevés de notes
    Date limite pour les relevés de notes 7 aout 2020*

    *Pour les étudiants de troisième année qui passent l’examen en juin 2002 pour la première fois.
    Tous les autres candidats doivent s’assurer que leur établissement envoie un relevé de notes officiel/certificat du CNÉ au plus tard 30 JOURS OUVRABLES avant la date d’examen ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant la date limite d’inscription au PPD.

    Date d’échéance du dépôt du certificat de compétence du C.N.É.

    30 jours OUVRABLES avant la date d’examen, ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant la date limite d’inscription au PPD.
  • Mesures d’adaptation
    Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens Les nouveaux candidats au processus d’accès à la profession doivent soumettre les formulaires de demande de mesures d’adaptation et les documents à l’appui avant la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès. Les candidats qui demandent une révision d’un plan d’adaptation existant approuvé par le Barreau ou qui demandent une adaptation fondée sur une condition ou un motif nouveau doivent en faire la demande avant la date limite de 30 jours ouvrables pour l’examen. Pour en savoir plus, voir Mesures d’adaptation.

Examen et textes d’étude

  • Dates d’examen
    Veuillez vous reporter aux dates des examens, heures et lieux pour en savoir plus .
  • Dates limites d’inscription aux examens
    Pour être pleinement inscrit(e) à un examen d’accès à la profession, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • Les candidat(e)s doivent être pleinement inscrit(e)s au processus d’accès à la profession bien avant la date limite d’inscription à l’examen afin d’avoir accès aux factures des examens et aux textes d’étude.
    • Les candidat(e)s doivent effectuer le paiement des examens et des textes d’étude au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de l’examen.
    • Les candidat(e)s doivent demander à leur établissement (ou au CNE) de soumettre un relevé de notes officiel final ou un certificat du CNE au bureau du processus d’accès à la profession au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de leur premier examen.  

    Examens d’avocat plaidant 2020-2021 – dates limites d’inscription
    Dates d’examen Dates limites pour l’inscription à l’examen (30 jours OUVRABLES avant chaque examination date d’examen)
    Juin 2020 27 avril 2020
    Novembre 2020 21 septembre 2020
    Mars 2021 18 janvier 2021

    Examens de procureur 2020-2021 – dates limites d’inscription
    Dates d’examen Dates limites pour l’inscription à l’examen (30 jours OUVRABLES avant chaque examination date d’examen)
    Juin 2020 11 mai 2020
    Novembre 2020 5 octobre 2020
    Mars 2021 1er février 2021

    Candidat(e)s passant les examens de juin 2020 ou qui veulent avoir un accès précoce aux textes d’étude
    Examen de juin, textes d’étude et droits de la formation expérientielle 15 avril 2020

    (Les droits d’inscription à l’examen et des textes d’étude doivent être payés avant cette date pour ceux qui s’inscrivent en juin ou ceux qui souhaitent venir chercher les textes en personne pendant la période de distribution. Tous les autres droits d’examen sont exigibles en entier avant la date limite de 30 jours ouvrables pour chaque examen.)
  • Dates limites pour les reports d’examen
    Pour reporter un examen à une prochaine séance, les candidat(e)s doivent soumettre un Formulaire de changement ou de report au Service de délivrance de permis et d’agrément (par courriel) au plus tard 10 jours ouvrables avant leur date actuelle d’examen.

    Dates limites de report de l’examen d’avocat plaidant de 2020-2021 
    Dates d’examen

    Dates limites de report de l’examen
    10 jours OUVRABLES avant chaque date d’examen

    Juin 2020 26 mai 2020
    Novembre 2020 20 octobre 2020
    Mars 2021 16 février 2021

    Dates limites de report de l’examen de procureur de 2020-2021
    Dates d’examen

    Dates limites de report de l’examen
    10 jours OUVRABLES avant chaque date d’examen

    Juin 2020 9 juin 2020
    Novembre 2020 3 novembre 2020
    Mars 2021 2 mars 2021
  • Textes d’étude - Dates de publication
    Les candidats qui désirent se procurer les textes d’étude pendant la période de distribution en personne doivent payer les droits au plus. Tous les candidats doivent effectuer le paiement au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de l’examen. Veuillez noter que les candidats n’auront pas accès en ligne aux textes d’étude tant que les droits de scolarité n’auront pas été payés.
     
    Dates de publication des textes d’étude et lieu de distribution ​:
    Barreau de l’Ontario
    130, rue Queen Ouest
    Rez-de-chaussée, salle de distribution
    Distribution en personne : 

    21 avril 2020-1er mai 2020
    9 h 30 à 17 h
    (Fermé entre 12 h 30 et 13 h 30)
     
    Accès en ligne : 21 avril 2020

    Demandes d’expédition : 21 avril 2020
  • Résultats d’examen

    Les résultats d’examen seront publiés environ 6 à 8 semaines après la date d’examen.

Soutiens aux candidat(e)s

  • Mesures d’adaptation pour les examens
    Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.

    Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite de 30 jours ouvrables pour l’examen. Pour plus de renseignements, allez auxmesures d’adaptation.
  • Tutorat
    Programme de tutorat -

    date d’échéance

    pour les demandes

    30 jours OUVRABLES avant la date d’examen

    Veuillez consulter les dates limites d’inscription aux examens pour les dates exactes.
  • Régime de versements mensuels
    Date limite de l’inscription aux versements mensuels (date de début en mai) 10 avril 2020
    Date limite de l’inscription aux versements mensuels (date de début en octobre)  15 septembre 2020
  • Programme de prêts
    Programme de prêts – date limite pour faire une demande 30 jours OUVRABLES avant toute date limite d'inscription afin d’allouer suffisamment de temps à l’étude du dossier

Formation expérientielle

  • Stages

    Date du début du stage pour les candidat(e)s désirant être assermentés en juin de l’année suivante

    7 aout 2020

    Date d’échéance du dépôt de la convention de stage

    À déposer une fois le stage entamé et au plus tard 10 jours OUVRABLES après le début du stage.
    Dépôt précoce de la documentation relative au stage pour les assermentations de juin 1er avril 2021
  • Programme de pratique du droit (PPD)
    PPD - date limite d’inscription au Barreau 1er juin 2020
    Dates d’échéance pour le remboursement des droits du PPD Voir la page sur le PPD 

    LPP à Ryerson (anglais)
     

    Premier webinaire d’information du LPP à Ryerson (facultatif)

    À déterminer

    Deuxième webinaire d’information du LPP à Ryerson (facultatif)

    À déterminer
    LPP à Ryerson – Dates du programme en anglais (présence requise) À déterminer

    LPP à Ryerson – Date additionnelle d’évaluation

    À déterminer
    Période de stage du LPP de Ryerson  À déterminer

    PPD à Ottawa (français)
     
    Période de stage du PPD en français de l’Université d’Ottawa À déterminer
    Portes ouvertes du PPD à l’Université d’Ottawa À déterminer
    Séance de FAQ sur le PPD français de l’Université d’Ottawa À déterminer
    Séance d’information en ligne sur le PPD français de l'Université d'Ottawa (obligatoire) À déterminer
    Date d’échéance pour soumettre son formulaire d’inscription du PPD de l’Université d’Ottawa À déterminer

    Programme de PPD en français de l’Université d’Ottawa – Orientation en ligne (obligatoire)

    À déterminer
    Dates du programme de PPD en français de l’Université d’Ottawa (présence requise)  À déterminer
  • Exemption du stage
    Prochaines dates du CRPPO Date limite pour demander une exemption
    31 mars, 1er avril et 2 avril  2020 28 février 2020
    14, 15 et 16 décembre 2020 30 octobre 2020

Admission au barreau

  • Dates importantes
    Dépôt précoce de la documentation relative au stage pour les assermentations de juin 2021  1er avril 2021
    Information sur l’assermentation Consultez votre compte en ligne pour des mises à jour sur l’admissibilité, la confirmation et les dates de dépôt final et de paiement.
    Signature des rôles Dates affichées à votre compte Web environ 6 semaines avant la date prévue de votre cérémonie d’assermentation