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Formation expérientielle

Les candidats devraient noter que, malgré toute autre indication contraire, en raison de la COVID-19, la durée minimum requise des stages sera de huit mois pour ceux qui commencent leur stage entre le 1er mai 2020 et le 28 avril 2023. 

Si vous entrez dans le processus d’accès à la profession d’avocat du Barreau ou que vous y êtes inscrits, vous pouvez choisir entre deux voies de formation expérientielle : le programme de stage ou le programme de pratique du droit (PPD). Vous devez avoir réussi soit le PPD soit le programme de stage pour satisfaire à la composante de formation expérientielle du processus d’accès à la profession d’avocat du Barreau. Les deux voies d’accès visent à satisfaire aux compétences de formation expérientielle des candidats, établies par le Barreau. 

Si vous avez choisi le programme de stage, vous devez faire un stage de 8 mois avec un maitre de sage approuvé pour obtenir les habiletés juridiques requises pour l’entrée dans la pratique.

Si vous choisissez le PPD, vous devez réussir une formation de 4 mois et un stage de 4 mois. Le programme dure de la fin aout/début septembre à la fin d’avril. L’Université d’Ottawa offre le programme en français et l’Université Ryerson celui en anglais.

Si vous avez fait le programme intégré dans le cadre de votre J.D./L.LB, vous aurez satisfait à la composante de formation expérientielle du processus d’accès à la profession d’avocat du Barreau. Si vous avez été admis au Barreau d’un autre ressort de common law et que vous avez exercé le droit pendant au moins 10 mois dans ce ressort, vous pourriez être admissible à une exemption de la composante de formation expérientielle.

Pour les candidats

  • Programme de stage

    Le programme de stage est une voie d’accès pour obtenir la formation expérientielle requise et être habilité à exercer le droit en Ontario. Pour plus d’information, consultez la page du programme de stage.

    Si vous choisissez le programme de stage, vous devez faire un stage de 8 mois avec un maitre de stage approuvé afin d’acquérir des compétences juridiques en préparation à la pratique de niveau débutant.

  • Programme de pratique du droit
    Le programme de pratique du droit est une voie d’accès pour obtenir la formation expérientielle requise et être habilité à exercer le droit en Ontario. Pour plus d’information, consultez la page des ressources du programme de pratique du droit.

    Si vous choisissez le PPD, vous devez suivre une formation de quatre mois et un stage de quatre mois. Le programme se déroule de la fin aout/début septembre à la fin avril. L’Université d’Ottawa offre le programme en français et l’Université Ryerson offre le programme en anglais.
     
  • Exemption du programme de formation expérientielle
    Si vous avez au moins 10 mois d’expérience en common law et que vous répondez aux critères énoncés dans la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat, vous pourriez être admissible à une exemption du programme de formation expérientielle. Pour en savoir plus, consultez Faire une demande d’exemption du stage du programme de formation expérientielle.

Pour les avocats

  • Avocats qui veulent devenir maitres de stage et maitres de stage actuels
    Les maitres de stage sont responsables de la supervision des stagiaires tout au long de leurs stages. Si vous voulez devenir maitre de stage, veuillez consulter Devenir maitre de stage. Pour en savoir plus sur les exigences et les attentes concernant le rôle de maitre de stage, veuillez consulter les Maitres de stage.
  • Superviser un candidat qui attend son admission au Barreau
    Les avocats peuvent superviser des candidats ayant déjà terminé leur programme de formation expérientielle (stage ou PPD), mais qui n’ont pas encore été admis au Barreau. Pour ce faire, l’avocat et le candidat à l’accès à la profession doivent déposer une Convention de supervision auprès du Barreau pour approbation, avant que la supervision ait lieu. Les conventions de supervision seront généralement approuvées pour une période maximale de quatre mois, et sont censées être utilisées à court terme jusqu’à ce que le candidat devienne admissible à la prochaine cérémonie d’admission ou à la prochaine admission administrative au barreau applicable. 
  • Supervision des avocats pour les stages nationaux et internationaux
    Les avocats peuvent superviser les candidats à l’accès à la profession dans les stages nationaux et internationaux. Cela peut être fait lorsque l’avocat superviseur est admis au Barreau dans un autre ressort où il est en règle, ou par un maitre de stage approuvé qui ne fournira pas au stagiaire une expérience qui traite essentiellement des lois et des pratiques applicables à l’exercice du droit dans la province de l’Ontario. Les stages nationaux et internationaux doivent être approuvés au préalable par le Bureau des stages. Pour postuler, remplissez une « Demande de stage national ou international » et envoyez-la au Service de délivrance de permis et d’agrément.
  • Les avocats qui souhaitent servir de mentors aux candidats qui recherchent un stage
    Les avocats qui désirent aider des candidats au processus d’accès à la profession, mais qui ne peuvent pas offrir de stages, peuvent agir comme mentors. À ce titre, l’avocat-mentor fournit des conseils, de l’encadrement et des encouragements au candidat dans sa recherche de stage. Si vous êtes intéressé, veuillez remplir le Formulaire d’inscription de mentor.
Explication des termes et concepts