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Accueil Devenir titulaire de permis Processus d’accès à la profession d’avocat Frais et formulaires Renseignements sur l’inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e) et sur les reports

Renseignements sur l’inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e) et sur les reports

Le Barreau passe à la mise en ligne de tous ses examens d’accès à la profession jusqu’à la fin de mars 2021. Comme les mesures de santé publique concernant l’éloignement social restent en place indéfiniment, toutes les séances d’examens en personne ont été annulées jusqu’à la fin mars 2021.

Inscription, report, paiement et dépôt des relevés de notes officiels ou certificats de compétence du CNÉ requis au plus tard à la date limite d’inscription applicable.

Les candidat(e)s qui passent un examen dans l’année 2020-2021, ou qui ont échoué à un examen d’avocat(e) plaidant(e) ou de procureur(e) et décident de le passer à nouveau durant l’année d’accès à la profession doivent remplir le formulaire d’inscription ou de report et l’envoyer au Service de délivrance de permis et d’agrément avant la date limite indiquée sur le formulaire. 

Si le relevé de notes de vos études de droit (LL.B./J.D.) ou votre certificat de compétence du CNE n’ont pas encore été envoyés, ou si vous avez des frais non payés, vous ne serez pas autorisé(e) à passer l’examen ou les examens d’accès à la profession. 

Formulaire d’inscription ou de report d’examen 2020-2021

Échéances pour l’inscription à un examen ou son report 

Après qu’un(e) candidat(e) a envoyé un formulaire dument rempli au Service de délivrance de permis et d’agrément, un relevé sera affiché sur son compte en ligne dans les quelques jours ouvrables qui suivent.

On recommande fortement que vous envoyiez le formulaire dès que possible afin que les frais vous soient facturés et que vous payiez dans le délai prescrit. Les candidats doivent noter que les dates d’échéance ont été ajustées en raison de la situation de la COVID-19 et de la transition à un modèle de prestation des examens en ligne. Pour avoir d’autres renseignements sur le calendrier des examens en ligne pour l’année d’accès 2020-2021 et les dates limites associées pour s’inscrire, consultez la page sur les examens en ligne.   

Si vous demandez l’inscription à un examen d’accès à la profession après la date limite d’inscription applicable à l’examen que vous souhaitez passer, et que vous avez manqué la date limite en raison d’un des motifs énumérés dans le Code des droits de la personne, L.R.O., 1990, c. H.19 (le « Code des droits »), vous devez soumettre votre demande en utilisant le formulaire de demande d’inscription tardive, ainsi que toute documentation à l’appui directement à regsupport@lso.ca.

Pour plus de renseignements sur le report d’un élément du Processus d’accès à la profession, consultez la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat, partie XII, article 12.13.

REMARQUE : Le fait de soumettre une demande d’inscription tardive ne garantit PAS que votre demande sera approuvée. Les demandes seront examinées à la lumière des obligations du Barreau en vertu du Code des droits. En raison de contraintes opérationnelles, la priorité doit être accordée aux candidats qui ont respecté les délais applicables.

Envoyer le formulaire d’inscription aux examens d’accès à la profession ou de report

Prière d’envoyer ce document dument rempli en pièce jointe par votre compte en ligne.

Renseignements sur le paiement

Veuillez consulter la page d’information sur la facturation et les paiements pour de plus amples renseignements.

Examens en français

Les candidat(e)s peuvent faire leurs examens d’accès à la profession d’avocat en français ou en anglais.

Politique

Les candidat(e)s qui s’inscrivent à un examen d’accès à la profession d’avocat doivent se familiariser avec la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat et les Règles et protocoles concernant les examens d’accès à la profession. Consultez en ligne les documents pertinents plus de renseignements, notamment dans le document intitulé « Politique relative au Processus d’accès à la profession » qui comprend des renseignements sur ce qui suit :

Achever le Processus d’accès à la profession durant la période d’accès

Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat, partie VIII

Explication des termes et concepts