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Renseignements sur l'entrée dans le cycle d'accès à la profession d'avocat 2019-2020

(Mise à jour en janvier 2019)

Bienvenue au Processus d’accès à la profession d’avocat 

La présente page s’adresse aux candidat(e)s qui ont déjà envoyé les deux parties de leur demande auprès du Service de délivrance des permis et d’agrément et tous les documents justificatifs requis. Elle fournit des renseignements d’ordre général sur les composantes du Processus d’accès à la profession d’avocat : les examens d’accès à la profession et le programme de formation expérientielle. Elle contient aussi d’autres dates et échéanciers importants pour les candidat(e)s au Processus d’accès à la profession d’avocat. Veuillez noter que les dates limites du Processus d’accès à la profession d’avocat sont données en jours ouvrables et non en jours civils, à moins d’indication contraire. Pour l’information sur les dates limites, enregistrez dans vos favoris la page sur les Dates à retenir et examinez vos factures.

Vous devez lire attentivement ces renseignements, ainsi que la politique relative au Processus d'accès à la profession d'avocat et les règles et protocole concernant les examens d'accès à la profession.

A. Communiquer avec le Barreau
B. Frais et paiement
C. Textes d’étude et carte photo de candidat(e)
D. Examens d’accès à la profession en qualité d’avocat(e) plaidant(e) et de procureur(e)
E. Formation expérientielle
F. Bonnes mœurs
G. Mesures d’adaptation 
H. Admission au barreau
I. Contacter le Barreau  


A. Communiquer avec le Barreau 

La méthode principale de communication du Barreau est votre compte en ligne, depuis votre inscription au Processus d’accès à la profession d’avocat jusqu’à la délivrance de votre permis d’exercice du droit. 

Il vous est fortement conseillé d’ouvrir votre compte en ligne au moins une fois par semaine pour consulter les renseignements envoyés par le Barreau. Plusieurs messages importants sont transmis par le biais de votre compte en ligne, notamment concernant : les relevés de frais et les reçus, l’inscription aux examens d’accès à la profession, les textes d’étude, les résultats d’examen, les exigences concernant le dépôt de documents relatifs au stage, le programme de pratique du droit (PPD) et les cérémonies d’assermentation. Nous vous rappelons aussi de vérifier votre compte régulièrement pour tout renseignement sur des documents manquants requis par le Barreau (p. ex., frais, documents de nom officiel, relevés de notes finaux de la faculté de droit, etc.)

En général, une réponse aux questions est envoyée dans les deux jours ouvrables suivant la réception, sauf en période de pointe. Il est essentiel de toujours tenir à jour les coordonnées qui figurent dans votre compte en ligne - notamment votre adresse postale, numéro de téléphone, et adresse courriel. Grâce au compte en ligne, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels ou votre adresse, vérifier votre solde et payer vos frais au Barreau. Vous pouvez aussi voir la progression des documents que vous avez soumis au bureau du Processus d’accès à la profession sous « Mes documents envoyés ». Veuillez noter que le processus d’approbation d’un document reçu peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.

Dans votre compte en ligne du Barreau, vous trouverez votre numéro de matricule personnel et confidentiel. Vous devez toujours utiliser ce numéro lorsque vous communiquez avec le Barreau. Nous vous rappelons de ne pas oublier de vous assurer que votre numéro de matricule de candidat(e), votre nom d’utilisateur et votre mot de passe demeurent confidentiels en tout temps.

 


B. Frais et paiement 

Si vous avez fait votre demande avant la date limite de décembre, vos factures pour l’examen d’accès à la profession, pour vos textes d’étude et pour la formation expérientielle seront affichées dans votre compte en ligne au mois de février suivant. Chacune de ces factures contiendra une date limite précise pour faire vos paiements afin de compléter votre inscription. Veuillez faire le paiement en ligne avec une carte de crédit valide avant la date limite applicable. 

Veuillez consulter la grille tarifaire du Processus sur la page Frais et formulaires pour en apprendre davantage sur la facturation, sur les modalités de paiement offertes et sur l’aide financière.

Vous recevrez une facture distincte pour chaque article. Chacune des factures comprend une date limite. Veuillez vérifier votre compte régulièrement pour vous assurer de payer toutes vos factures avant la date limite. Si la date de facturation qui apparait sur votre facture est la même que la date limite pour votre paiement, vous devez faire le paiement sans délai dès la réception de votre facture.

Régime de versements mensuels 

Vous pouvez vous prévaloir du Régime de versements mensuels offert par le Barreau de l’Ontario. Des renseignements sur les versements mensuels pour chaque cycle d’accès à la profession seront affichés en ligne sous « Frais et formulaires/Régime de versements mensuels ». Remarque : si vous choisissez de vous prévaloir de ce programme et que vous anticipez être assermenté(e) avant l’arrivée à terme de la modalité choisie, vous devrez acquitter tout montant en souffrance avant de pouvoir être reçu(e) au barreau. Veuillez noter que des frais administratifs non remboursables seront appliqués à ce service et doivent être acquittés dès linscription au régime de versement. Veuillez lire attentivement les renseignements sur le régime que vous avez choisi pour connaitre la date du paiement final, après quoi vous serez admissible à l’assermentation.

 Les paiements du régime de versements mensuels commencent en mai de chaque année. Veuillez consulter le site Web pour connaitre les dates limites précises sur l’inscription au régime. Toute nouvelle facture remise au (à la) candidat(e) peut être ajoutée au régime avant que le premier versement ne soit exigé. De tels ajouts signifient que les montants de votre régime de versements augmenteront pour inclure les frais ajoutés. 

Pour d’autres renseignements sur le régime de versements mensuels ou sur toute aide financière, consultez la page sur l’aide financière.

Programme de prêts du Barreau 

Le Barreau a créé un programme de prêts (PPÉÉB) pour aider les candidat(e)s qui ont besoin d’aide financière. Pour de plus amples renseignements et pour faire demande, et pour télécharger une copie du formulaire de demande, visitez la page sur le Service de soutien aux candidats.

Les demandes de prêts dument remplies et les documents d’appui doivent être envoyés au plus tard à la date pertinente indiquée sur le formulaire de demande. 

 Pour d’autres renseignements sur le programme de prêts du Barreau ou sur toute aide financière, allez en ligne à la page sur le Service de soutien aux candidats et la page Frais et formulaires.

 


C. Textes d’étude et carte photo de candidat(e) 

Les textes d’étude pour les examens d’accès à la profession et les cartes photo seront publiés en avril pour le prochain cycle d’accès de plusieurs façons, pourvu que tous vos frais aient été acquittés. Les candidats doivent vérifier les Dates à retenir pour avoir les dates et heures exactes de la période de distribution.

Remarque : si vous faites une demande tardive dans le cycle du Processus ou si vous ne payez pas à temps pour ramasser les documents pendant la période de distribution prescrite, on s’attendra à ce que vous accédiez à la documentation en ligne et l’imprimiez, ou que vous demandiez au service d’expédition de vous l’envoyer et vous paierez les frais applicables.  

Distribution en personne 

Pendant la période de distribution des documents indiquée ci-dessous, on s’attend à ce que les candidats qui ont payé les documents avant la date limite prescrite viennent en personne ramasser une copie papier des textes d’étude s’ils le désirent. Les candidats doivent présenter une pièce d’identité avec photo valide émise par le gouvernement pour se faire remettre leur matériel et leur carte de candidat.

La carte photo du Barreau doit être présentée à chacun des lieux d’examen ou lorsque vous entrez dans tous les établissements juridiques et dans différents lieux durant le Processus d’accès à la profession d’avocat, le programme de stage, le programme de pratique du droit ou lorsque vous vous rendez à l’édifice du Barreau. Il est impératif de conserver votre carte photo en lieu sûr. Advenant la perte ou le vol de votre carte photo du Barreau, informez-en sans délai le Barreau. Perdues ou volées, les cartes photo du Barreau doivent être remplacées par le personnel du Processus d’accès à la profession du Barreau et des frais établis à 15 $ (plus les taxes applicables) seront facturés. Chaque carte a une date d’expiration. Il revient au (à la) candidat(e) de s’assurer que la carte est valide le jour des examens d’accès à la profession. Les cartes expirées peuvent être remplacées sans frais. De telles demandes doivent être reçues par écrit au moins 3 semaines avant la date de l’examen. 

Lieu

Barreau de l’Ontario 
130, rue Queen Ouest
1er étage, salle de distribution

Dates et heures de distribution :
Voir la page des Dates à retenir pour avoir les dates et heures exactes. Notez que la période de distribution en personne n’est disponible que durant la période affichée.

Accès en ligne 

L’accès en ligne aux textes d’étude commence vers midi le premier jour de distribution et est offert pour la durée de l’année d'accès. Voir les Dates à retenir pour avoir les dates et heures exactes. 

Les textes d’étude seront accessibles en ouvrant une session dans votre compte en ligne et en cliquant sur « textes d’étude » dès la première date de distribution. 

Si vous n’avez pas l’intention de ramasser vos documents en personne ou de passer une commande d’expédition, veuillez noter que vous pourrez ramasser votre carte photo sur les lieux de l’examen sur présentation d’une carte d’identité valide avec photo émise par le gouvernement.

Demandes d’expédition 

Une fois que vous avez reçu l’accès aux textes d’étude, vous aurez aussi accès au site de demande d’expédition en ligne.

Si vous avez l’intention de ramasser vos textes pendant la période de distribution en personne, NE PASSEZ PAS de commande d’expédition en ligne. 

Votre carte photo de candidat du Barreau vous sera remise en personne si vous ramassez vos documents, ou par le service d’expédition si vous avez demandé de recevoir vos documents de cette façon.

 


D. Examens d’accès à la profession en qualité d’avocat(e) plaidant(e) et de procureur(e) 

La réussite à l’examen d’avocat(e) plaidant(e) ainsi qu’à l’examen de procureur(e) constitue l’une des exigences préalables à l’accès à la profession. Ces deux examens se font à livre ouvert et sont à choix multiple, suite à une préparation autodidacte à l’aide des textes d’étude fournis par le Barreau. Chaque examen dure 7 heures et est divisé en deux parties.

Les examens se déroulent normalement en juin, en novembre et en mars de chaque cycle d’accès à la profession. Veuillez consulter la page Examens d'accès à la profession pour obtenir davantage de renseignements, notamment en ce qui concerne les dates, les heures et lieux d’examens, les règles et le protocole, les instructions, et des descriptions approfondies des compétences sur lesquelles portent les examens d’accès à la profession.

Les candidats peuvent demander des mesures d’adaptation pour le Processus d’accès à la profession d’avocat au motif d’une condition énumérée dans le Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, c.H. 19. Pour de plus amples renseignements, voir la section G ci-dessous ou Mesures d’adaptation.  

Le Barreau fournit aux candidats les textes d’étude une fois que les frais de ces textes sont payés et qu’ils ont été publiés. Comme les examens se font à livre ouvert, vous pouvez marquer vos textes et les apporter dans la salle d’examen. Vous devez prendre note cependant que tous les documents qui entrent dans la salle d’examen devront y rester après l’examen. Seules les copies papier des textes sont permises dans la salle d’examen.

Chaque candidat devra présenter sa carte photo du Barreau valide à chaque examen. Tous les frais relatifs aux examens et aux textes détude facturés à votre compte devront être acquittés dici la date limite prescrite pour que vous puissiez faire les examens d’accès à la profession.

Vos résultats d’examen seront envoyés à votre compte en ligne du Barreau environ 6 à 8 semaines après la date à laquelle vous avez fait l’examen. Si vous échouez, vous aurez droit de vous réinscrire, de repayer et de refaire l’examen durant le même cycle d’accès à la profession pour l’une des séances prévues. Vous devrez télécharger et imprimer un autre jeu de textes d’étude à partir de votre compte en ligne si vous refaites un examen dans le même cycle. Si vous refaites un examen dans un différent cycle, vous recevrez une facture et devrez payer pour avoir un nouveau jeu de textes d’étude en plus des droits de reprise d’examen. 

Consultez également la page sur les frais et formulaires si vous avez besoin de reporter une séance d’examen ou de vous inscrire à une nouvelle tentative d’examen.

 


E. Programme de formation expérientielle 

Le programme de formation expérientielle est une des composantes exigées dans le cadre du Processus d’accès à la profession d’avocat. Pour satisfaire à cette exigence, le (la) candidat(e) doit effectuer soit le programme de stage, soit le programme de pratique du droit. Les candidats titulaires de permis d’un autre ressort de common law et qui ont une expérience de pratique en common law d’au moins 10 mois pourraient être admissibles à une exemption du programme de formation expérientielle. Les candidats de la faculté de droit de l’Université Lakehead qui font le curriculum du J.D./pratique intégrée n’ont pas besoin de faire d’autre formation expérientielle.

Veuillez noter qu’avant d’entamer un stage ou le programme de pratique de droit, vous devez être dument inscrit(e) au Processus d’accès à la profession et avoir obtenu un J.D. ou un LL.B., ou bien avoir reçu le certificat de compétence du C.N.É. 

 Option 1 : Stage

Le stage est une des options que vous avez pu sélectionner quand vous avez fait votre demande pour satisfaire à l’exigence de formation expérientielle du processus d’accès à la profession. Pour effectuer le stage, les candidats doivent avoir travaillé dans le cadre d’un stage pour une durée de 10 mois consécutifs sous la supervision directe d’un(e) responsable de stage approuvé(e). Si vous n’aviez pas obtenu de stage au moment de votre demande d’inscription, veuillez aviser le Barreau dès que vous en obtenez un pour que votre dossier soit mis à jour et que votre relevé de frais soit émis en conséquence.

Veuillez consulter la page Programme de stage pour obtenir davantage de renseignements.

 Option 2 : Programme de pratique du droit (PPD)

Si vous avez choisi le programme de pratique du droit (PPD) pour satisfaire à l’exigence de formation expérientielle du Processus d’accès à la profession d’avocat, veuillez prendre note que le PPD est offert une fois dans l’année. 

Le PPD consiste en un cours de quatre mois de la fin de l’été à décembre suivi d’un stage de quatre mois de janvier à avril de l’année suivante. Le programme doit être suivi dans l’ordre. L’Université Ryerson fournit le programme en anglais et l’Université d’Ottawa celui en français.

Veuillez consulter la page Programme de pratique du droit pour obtenir davantage de renseignements sur ce programme.

 


F. Bonnes mœurs 

La Loi sur le Barreau exige qu’un demandeur à l’admission au Barreau soit de bonnes mœurs. Ceci est une exigence permanente pour les demandeurs durant la durée de leur période d’accès à la profession. Si vos réponses à certaines questions en matière de bonnes mœurs ont changé depuis que vous avez envoyé votre demande d’inscription initiale, il vous incombe de remplir et d’envoyer le Formulaire de modification aux renseignements sur les bonnes mœurs qui se trouve en ligne sur la page « Frais et formulaires ».

Veuillez noter que vous ne pourrez pas obtenir votre permis avant que votre statut de bonnes mœurs soit vérifié. Vous pouvez consulter la page sur les bonnes mœurs pour plus de renseignements.

 


G. Mesures d’adaptation 

Les candidats du Processus d’accès à la profession d’avocat peuvent demander des mesures d’adaptation en raison d’un des motifs énoncés dans le Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, c. H.19.

Pour recevoir des mesures d’adaptation pour un examen, les candidats devront envoyer les documents suivants : (1) un formulaire de demande de mesures d’adaptation ; (2) un formulaire de documentation d’appui de professionnels médicaux recommandant la mesure (le cas échéant) ; (3) une entente concernant la mesure d’adaptation. Si une autre organisation ou un autre établissement vous a accordé une mesure d’adaptation dans le passé (comme le Conseil d’admission de la faculté de droit ou votre faculté de droit) pour un des motifs énumérés, veuillez également l’inclure dans la documentation décrivant les arrangements précédents. La preuve d’une mesure déjà accordée ne garantit pas que la même sera accordée par le Processus d’accès à la profession, car toutes les demandes sont évaluées séparément et dans le cadre du Processus d’accès à la profession. Tous les renseignements identifiables sont gardés dans la plus stricte confidence et ne seront pas donnés à quiconque sans votre consentement écrit.

La politique du Barreau sur les mesures d’adaptation pour les candidats se trouve sur la page de la politique et des procédures pour les mesures d’adaptation.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures d’adaptation, veuillez contacter l’administration des examens au : examinationaccommodation@lso.ca

IMPORTANT : DATE LIMITE — Les demandes et les documents justificatifs doivent être reçus au Service d’administration des examens au moins 30 jours ouvrables avant l’examen d’accès à la profession. Pour voir les dates limites, allez à la page sur les mesures d’adaptation

 


H. Admission au Barreau  

Pour satisfaire aux exigences préalables à l’assermentation au barreau en Ontario, vous devez réussir toutes les composantes du Processus d’accès à la profession d’avocat, déposer les documents requis et acquitter les frais exigibles dans l’échéancier prévu. Des renseignements détaillés concernant les cérémonies d’assermentation de 2018 sont distribués aux candidat(e)s admissibles dans leur compte en ligne et sont affichés régulièrement sur le site Web du Processus d’accès à la profession d’avocat dès que les renseignements sont disponibles et dès que les candidats sont admissibles.

Les candidats qui sont inscrits à un régime de paiement automatique ne seront pas admissibles à une assermentation avant le paiement de tous les droits.

Si vous prévoyez être assermenté(e) en juin, vous devez entamer votre stage de 10 mois d’ici le début d’aout de l’année précédente. Si vous entamez votre stage de 10 mois après ce jour, vous pourriez ne pas être apte à être assermenté(e) en juin, mais pourriez être assermenté(e) en septembre de l’année suivante. Si vous faites le PPD de septembre à avril, vous pourriez aussi être admissible à l’assermentation de juin.

Voir la page Dates à retenir pour les dates exactes avant lesquelles les candidats doivent commencer leur stage en aout pour être admissibles à l’assermentation.


I. Contacter le Barreau

Emplacement des bureaux et heures d’ouverture du Service de délivrance des permis et de l’agrément

Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, mais est situé sur un étage restreint sans accès public.  

L’adresse est 130, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario) M5H 2N6.

Veuillez envoyer toute question par votre compte du Barreau. Vous pouvez également appeler au 416 947-3315 pour parler avec un membre du personnel concernant le Processus d’accès à la profession d’avocat. Veuillez prendre note que le bureau reçoit un nombre élevé d’appels durant les semaines menant à l’inscription et les dates limites de paiement.

Les candidat(e)s peuvent faire leurs paiements en personne au bureau du Service à la clientèle au rez-de-chaussée de l’édifice du Barreau.

Si vous visitez le Barreau durant la période de distribution en personne, vous pouvez accéder au Barreau par transport en commun de diverses façons.  

  • Les candidat(e)s peuvent prendre le tramway de la rue Queen et descendre à l’intersection des rues Queen et York 
  • Les candidat(e)s peuvent prendre le métro de la ligne Yonge-University-Spadina et descendre à la station Osgoode
  • Les candidat(e)s peuvent prendre le système GO Transit et descendre à la station Union, puis marcher jusqu’à Osgoode Hall ou prendre le métro jusqu’à la station Osgoode.