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Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession

Renseignements généraux
Textes d’étude et cycles d’accès à la profession
Accès aux textes d’étude en ligne
FAQ sur les textes d’étude
 

Renseignements généraux 

*Compte tenu de la situation de la COVID-19, certains des renseignements ci-dessous ne sont plus applicables et les mises à jour correspondantes seront communiquées aux candidats par l’intermédiaire de leur compte en ligne dès qu’elles seront disponibles. Depuis le 1er avril 2020, toutes les dates de distribution en personne ont été annulées. 

Une fois que vous avez fait une demande auprès du processus d’accès à la profession et choisi une séance d’examen, ou que vous êtes inscrit ou avez reporté une séance d’examen, vous avez besoin des textes d’étude pertinents.

Les renseignements ci-dessous fournissent un aperçu général des textes d’étude et de la façon de les obtenir pour se préparer aux séances d’examen. Il incombe à chaque candidat d’examiner attentivement l’information ci-dessous et les règles, protocoles, horaires, dates limites et procédures pertinentes aux examens d’accès et au processus d’accès à la profession. 

  1. Une fois que votre demande, inscription ou report a été traité, vous recevrez vos factures : une pour l’examen ou les examens et une autre pour les textes d’étude de l’année d’accès à la profession dans laquelle vous passerez vos examens. 
  2. Si vous refaites un examen durant la même l’année d’accès à la profession, vos textes d’étude actuels seront encore valides pour les séances de cette année d’accès. On vous demandera d’ouvrir et d’imprimer vos propres documents si vous repassez l’examen dans la même année d’accès à la profession.
  3. Vous n’aurez accès à vos textes que si le Barreau reçoit le paiement en entier et que les textes sont publiés pour l’année d’accès. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez payer en entier les textes d’étude en plus des frais d’examen. Vous ne serez pas autorisé à passer un examen si vous n’avez pas acquitté tous les frais visant les examens et les textes avant la date limite de l’inscription et que le relevé de notes requis ou le certificat de compétence du CNE est déposé auprès du Barreau. 
  4. Vous aurez accès à vos textes d’étude numérisés environ 2 jours ouvrables après que votre paiement aura été traité, pourvu que les textes aient été publiés pour cette année d’accès à la profession. Sinon, vous y aurez accès à partir de midi le jour de leur publication. Les textes seront disponibles jusqu’à la fin de l’année d’accès à la profession.
  5. Veuillez aller à la page Dates à retenir pour les candidats avocats et pour les candidats parajuristes pour voir la date de publication.
  6. Une fois que les textes seront disponbiles, vous pourrez passer une commande d’expédition, imprimer vos textes en ligne ou étudier directement à partir de votre version en ligne. REMARQUE : les copies électroniques des textes ne sont pas permises dans la salle d’examen. Vous devez vous assurer d’apporter une copie papier le jour de l’examen.
  7. Votre carte vous sera envoyée par la poste à l'adresse que nous avons pour vous, à temps pour le premier examen que vous passerez. 

Textes d’étude et cycles d’accès à la profession

Une des exigences pour être titulaire de permis en Ontario est de réussir les examens obligatoires d’accès à la profession. Les candidats avocats doivent réussir un examen d’avocat plaidant et de procureur. Les candidats parajuristes doivent réussir un examen. Le Barreau élabore des textes d’étude sur lesquels il fonde ses examens pour tester les compétences. Les candidats n’ont pas besoin d’autres textes d’étude. Il est donc essentiel que vous étudiiez les textes soigneusement en préparation d’un examen d’accès. Toutes les compétences testées dans les examens sont affichées en détail sur le site Web sous l'onglet « Examens d’admission » à gauche.

Les textes d’étude sont publiés au début de chaque année d’accès à la profession et sont valides jusqu’à la dernière séance d’examen de cette année d’accès. Chaque année d’accès à la profession comporte généralement trois séances pour chaque examen.

L’année d’accès à la profession d’avocat commence le 1er mai d’une année civile et se termine le 30 avril de l’année suivante.

L’année d’accès à la profession de parajuriste commence le 1er juin d’une année civile et se termine le 31 mai de l’année suivante.

Les textes d’étude des examens sont révisés chaque année et on s’attend à ce que les candidats en soient conscients lorsqu’ils s’inscrivent pendant un cycle ou entre deux cycles : par exemple, les candidats qui reportent un examen à l’année d’accès à la profession suivante devront payer une facture pour les textes révisés et ne seront pas remboursés pour les textes déjà achetés. Une fois que les textes sont distribués aux candidats, les frais ne sont pas remboursables. 

Tous les examens font référence aux textes d’étude de l’année d’accès à la profession en cours. Les candidats doivent acheter la version des textes de l’année d’accès à la profession dans laquelle ils se sont inscrits pour passer leurs examens. 

Veuillez consulter la page Dates à retenir pour les dates précises de distribution pour les candidats avocats et les candidats parajuristes. 

Accès aux textes d’étude en ligne

Le jour de la publication des textes d’étude variera légèrement d’une année à l’autre. Ces dates se trouvent sur la page Dates à retenir pour les candidats avocats et les candidats parajuristes

Accès en ligne 

L’accès en ligne est donné une fois que les textes d’étude sont publiés pour l'année d’accès à la profession et que les frais sont acquittés, jusqu’à la fin de l’année d’accès à la profession. 

Demandes d’expédition 

On peut faire une demande d’expédition une fois que les textes d’étude sont publiés et que les frais sont acquittés. 

Confidentialité et sécurité des textes d’étude

Le Barreau assure la stricte confidentialité et la sécurité du contenu des textes d’étude. Des mesures et des protocoles rigoureux ont été institués pour garantir l’intégrité et la confidentialité des examens d’accès à la profession et des textes d’étude. Ces mesures sont conçues pour éliminer tout avantage indu aux candidats et pour éviter les frais élevés de remplacement des textes d’étude et des examens. Ces mesures et protocoles ont été mis en œuvre à toutes les étapes de la création et de la distribution des textes d’étude, notamment : le développement, la révision, la traduction, l’impression, le transport et la destruction des textes d’étude. 

Tous les textes d’étude sont la propriété exclusive du Barreau et sont protégés par les droits d’auteur. Pour préserver la confidentialité et la non-divulgation des examens d’accès à la profession, les candidats n’ont absolument pas le droit de divulguer à quiconque ou à une organisation, de reproduire (par mémorisation ou autrement) ou de publier une partie quelconque des examens et des textes d’étude. Si un candidat décide d’apporter ses textes d’étude ou toute autre aide à l’examen, il ou elle doit apporter tous les textes d’étude, notes et ouvrages dans la salle d’examen avant le début de la 1re partie de la séance. Les candidats ne pourront pas apporter d’autres textes d’étude dans la salle une fois que l’examen aura commencé (y compris la 2e partie de la séance).

Pour plus d’information, consulter le lien suivant pour les examens d’accès à la profession d’avocat et le lien suivant pour les examens d’accès à la profession de parajuriste.  

FAQ sur les textes d’étude

Q : Quand recevrai-je mes textes d’étude?
R : Les dates de publication des textes se trouvent sur la page Dates à retenir pour les candidats avocats et les candidats parajuristes. Si les textes d’étude ont été publiés pour cette année d’accès à la profession, vous y aurez accès en ligne environ deux jours ouvrables après le traitement de votre paiement par carte de crédit. D’autres formes de paiements peuvent prendre plus de temps à traiter (voir les Frais et formulaires d'avocat et Frais et formulaires des parajuristes. (Veuillez consulter Facturation et paiements pour de plus amples renseignements).

Q : Où trouverai-je mes textes d’étude en ligne une fois qu’ils ont été publiés ?
R : Veuillez ouvrir une session dans votre compte du Barreau et allez à : « Mon examen et mes textes d’étude ».

Q : Je viens de payer mes textes d’étude. Ils n’apparaissent pas dans mon compte. Quand les recevrai-je ?
R : Si vous venez tout juste de faire votre paiement par carte de crédit en ligne ou par le Centre de service à la clientèle en personne, veuillez compter un ou deux jours ouvrables pour le traitement de votre paiement. REMARQUE : Vos textes d’étude n’ont peut-être pas encore été publiés. Veuillez visiter les Dates à retenir pour les candidats avocats et les candidats parajuristes pour vérifier les dates de publication des textes d’étude. 

Q : J’ai passé mes examens l’an dernier. Puis-je utiliser mes vieux textes d’étude pour étudier ?
R : Les textes d’étude sont révisés chaque année et vous devez acheter et payer les textes d’étude révisés pour l’année d’accès à la profession durant laquelle vous passez vos examens. Veuillez noter que les frais des textes d’étude doivent être acquittés dans le cadre du processus d’inscription. 

Q : Pourquoi ne puis-je pas utiliser mes vieux textes d’étude ? Il ne peut pas y avoir tant de différence !
R : Les examens d’accès à la profession sont basés sur les textes d’étude qui sont révisés chaque année. Vous n’aurez pas le droit de passer un examen sans avoir acheté les textes d’étude révisés.

Q : Puis-je utiliser les textes d’étude de mon ami/collègue/partenaire ?
R : Vous devez acheter et payer vos propres textes d’étude dans le cadre du processus d’inscription. Le Barreau vous facturera les textes requis une fois que vous serez inscrit(e) à une séance.

Q : Puis-je vendre ou donner mes textes d’étude ?
R : Non, les textes d’étude sont conçus pour votre préparation personnelle aux examens. Veuillez lire la section qui se trouve sur la couverture intérieure de vos textes d’étude pour de plus amples renseignements. 

Q : Que faire si je trouve une erreur ou une coquille dans le contenu des textes d’étude ?
R : Veuillez envoyer un message par votre compte en ligne indiquant la page exacte, la section et la nature de l’erreur. 

Q : Puis-je être remboursé pour mes textes d’étude ?
R : Une fois que les textes d’étude sont publiés et accessibles dans votre compte en ligne, les frais ne peuvent pas être remboursés. 

Q : J’ai commandé une copie en français des textes d’étude, mais je les ai reçus en anglais dans mon compte en ligne. Que faire ?
R : Vous pouvez y avoir accès en français également : veuillez fermer votre session et votre navigateur. Ensuite, assurez-vous d’ouvrir le site en français (cliquez Français en haut de la page). Ouvrez une session sur le site français et vous pourrez accéder à vos textes d’étude en français. 

Q : L’achat des textes d’étude est-il obligatoire ?
R : Oui, à moins que vous ne repassiez l’examen la même année d’accès à la profession. Dans ce cas, vous devrez réimprimer les textes d’étude que vous avez pour cette année d’accès à la profession vous-même et les apporter dans la salle d’examen le jour de l’examen. 

Q : Puis-je apporter mes textes d’étude dans la salle d’examen ?
R : Oui. Comme l’examen se fait à livre ouvert, vous devez apporter une copie papier dans la salle d’examen pour référence. Cependant, assurez-vous de lire les règles et protocoles d’examen pour pour avoir plus de renseignements sur les articles permis. 

Q : Puis-je surligner ou écrire dans mes textes d’étude ?
R : Oui, vous le pouvez. Cependant, assurez-vous de lire les règles et protocoles d’examen pour avoir plus de renseignements sur la préparation aux examens et ce que vous pouvez apporter dans la salle d’examen. 

Q : Qu’est-il arrivé à mes textes d’étude en ligne ? Ils ont disparu.
R : Vos textes d’étude ne seront disponibles dans votre compte en ligne que durant l’année d’accès à la profession pour laquelle ils sont valides. Vous devriez les sauvegarder dans votre ordinateur personnel si vous désirez garder une copie du PDF. 

Q : Puis-je copier les textes ? À l’atelier d’imprimerie, on me dit qu’il faut une confirmation écrite pour imprimer les textes.
R : Les textes d’étude que vous avez achetés sont protégés par les droits d’auteur du Barreau. Vous ne pouvez pas les vendre, les distribuer ou les reproduire pour d’autres, mais vous pouvez en faire des copies pour votre préparation personnelle à l’examen. Veuillez renvoyer l’atelier à la section qui se trouve sur le devant des textes d’étude. Cependant, s’ils ont encore besoin d’une confirmation, veuillez contacter le Service de délivrance de permis et d’agrément. 

Q : J’ai déjà commandé les textes d’étude pour l’examen d’avocat plaidant seulement, mais maintenant, le système ne me permet pas de commander les textes pour l’examen de procureur.
R : Veuillez contacter le Service de délivrance de permis et d’agrément pour avoir des instructions.
 
Q : Comment payer les frais d’expédition ?
R : Vous recevrez un message qui contient d’autres renseignements sur la distribution une fois que le paiement de vos textes d’étude aura été traité. Le message contiendra des renseignements sur la manière de procéder pour commander l’expédition. L’expédition n’est proposée qu’une fois que les textes d’étude sont publiés.  

Q : Je ne suis pas en Ontario. Puis-je quand même me faire expédier les textes d’étude ?
R : Oui, la société d’expédition tierce peut envoyer les textes au pays et à l’étranger moyennant des frais additionnels. 

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Si vous avez des questions sur les textes d’étude qui ne sont pas abordées dans cette section, veuillez envoyer un message au Service de délivrance de permis et d’agrément par votre compte du portail sous « Mes messages » puis « Composer un message ». 

Explication des termes et concepts