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Commencer un stage

Les candidats devraient noter que, en raison de la COVID-19, la durée minimum requise des stages sera de huit mois pour ceux qui commencent leur stage entre le 1er mai 2020 et le 29 avril 2022.
Pour les candidats qui commencent un stage après le 29 avril 2022, la durée minimum requise des stages sera communiquée à la fin de 2022.

Flexibilité du programme de stage

Au lieu de faire un stage traditionnel avec un maitre de stage en Ontario, les candidats et candidates peuvent faire leur stage autrement. Voici des explications sur les options flexibles que le Barreau accepte.

Types de stages

  • Stage en Ontario
    Un stage en Ontario s’entend d’un stage fait avec un maitre de stage approuvé qui fournit au (à la) stagiaire une expérience portant essentiellement sur les lois et les pratiques pertinentes à l’exercice du droit dans la province de l’Ontario.

    Ce type de stage est considéré comme un stage « à temps plein ». Aucun crédit ne sera accordé pour plus de huit heures de travail par jour, et une journée de travail doit comporter au moins sept heures de travail. Le stage doit être terminé dans la période d’accès à la profession du candidat ou de la candidate.
    • Exemples de stages en Ontario :
      • Un stage auprès d’un maitre de stage admis(e) en Ontario au bureau d’Ottawa qui donne au (à la) stagiaire une formation portant sur le droit criminel en Ontario.
      • Un stage auprès d’un maitre de stage admis(e) en Ontario, au bureau de New York d’un cabinet d’avocat(e)s, qui donne au (à la) stagiaire une formation portant sur le droit successoral ontarien.
      • Un stage auprès d’un maitre de stage admis(e) en Ontario, au bureau de Saskatoon d’un cabinet d’avocat(e)s, qui donne au (à la) stagiaire une formation portant sur la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu.
  • Stage conjoint
    Un stage conjoint se fait sous la supervision d’au moins deux maitres de stage qui consentent à partager les services d’un(e) stagiaire pour la période du stage.

    Un stage fait avec au moins deux maitres de stage séparément pendant la période du stage ne serait PAS considéré comme un stage conjoint, mais plutôt comme deux stages séparés avec deux exigences de dépôt distinctes (Exemple : Maitre de stage A pour la première moitié d’une période de stage et maitre de stage B pour les mois restants). 
    • Le candidat inscrit au Processus d’accès à la profession d’avocat doit déposer un formulaire de convention de stage conjoint au plus tard 10 jours ouvrables après le début du stage.
    • Ce formulaire doit comprendre un emploi du temps proposé qui a été accepté par toutes les parties. Si le formulaire ne suffit pas pour décrire l’emploi du temps, il faut en soumettre un détaillé séparément. 
    • Les stagiaires et les maitres de stage qui désirent faire un arrangement de stage conjoint doivent tenir compte des possibilités de conflits d’intérêts. Avant de commencer la relation avec le (la) stagiaire, toutes les parties doivent lire les règles du Code de déontologie qui concernent les conflits découlant d’un changement de cabinet.
    • Le Barreau n’accordera pas de crédits pour le temps passé dans un stage qui a commencé plus de 10 jours ouvrables avant la date à laquelle la convention de stage conjoint a été déposée, et n’accordera des crédits que pour les stages supervisés par un ou des maitres de stage approuvés.
    • Chaque maitre de stage conjoint doit déposer son propre plan de formation expérientielle, ainsi que son registre de formation expérientielle, par le biais de l’outil de production de rapport du programme de stage en ligne
    • Exemples d’arrangements de stage conjoint
      • Le candidat fait son stage avec le maitre de stage A le lundi, mardi et mercredi et avec le maitre de stage B le jeudi et le vendredi pour la durée de sa période de stage.
      • Le candidat fait son stage avec le maitre de stage A les matinées du lundi au vendredi et les après-midis avec le maitre de stage B du lundi au vendredi.
  • Stage à temps partiel
    Le stage à temps partiel se fait sous la supervision directe d’un maitre de stage à temps partiel pour une période continue équivalente à la période de stage requise.
    • Le candidat inscrit au Processus d’accès à la profession d’avocat doit déposer un formulaire de convention de stage à temps partiel au plus tard 10 jours ouvrables après le début du stage à temps partiel.
    • Ce formulaire doit comprendre un emploi du temps qui a été accepté par toutes les parties. Si le formulaire ne convient pas à l’horaire proposé, veuillez joindre un horaire détaillé dans un document séparé. 
    • L’horaire proposé doit indiquer une durée équivalente à la période de stage requise, soit de huit mois à temps plein.
    • Aucun crédit ne sera accordé pour plus de huit heures de travail par jour, et une journée de travail doit comporter au moins sept heures de travail. Le stage doit être terminé dans la période de stage du candidat. 

      Rappel : Le Barreau n’accordera pas de crédits pour le temps passé dans un stage qui a commencé plus de 10 jours ouvrables avant la date à laquelle la convention de stage à temps partiel ou conjoint est déposée, et n’accordera des crédits que pour les stages qui sont supervisés par un ou des maitres de stage approuvés. 
    • Exemples d’arrangements équivalents acceptables pour un stage de 10 mois :
      • 110 semaines à raison de deux jours par semaine, ce qui peut comprendre jusqu’à 10 jours ouvrables de congés
      • 88 semaines à raison de deux jours et demi par semaine, ce qui peut comprendre jusqu’à 10 jours ouvrables de congés
      • 73 semaines à raison de trois jours par semaine, ce qui peut comprendre jusqu’à 10 jours ouvrables de congés
      • 55 semaines à raison de quatre jours par semaine, ce qui peut comprendre jusqu’à 10 jours ouvrables de congés
    • Exemples d’arrangements équivalents acceptables pour les candidats qui entament un stage de huit mois après le 1er mai 2020
      • 88 semaines à raison de deux jours par semaine incluant jusqu’à huit jours ouvrables de congé au total
      • 70 semaines à raison de deux jours et demi par semaine, incluant jusqu’à huit jours ouvrables de congé au total
      • 59 semaines à raison de trois jours par semaine, incluant jusqu’à huit jours ouvrables de congé au total
      • 44 semaines à raison de quatre jours par semaine, incluant jusqu’à huit jours ouvrables de congé au total
  • Stage national et international
    Un stage national ou international se fait dans une province canadienne autre que l’Ontario ou à l’extérieur du Canada. Le stage doit être supervisé par un avocat ou une avocate en règle qui a été admis(e) au barreau d’un autre ressort canadien ou d’un ressort international, ou par un maitre de stage approuvé qui ne donnera pas au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur les lois et les pratiques pertinentes à l’exercice du droit dans la province de l’Ontario.

    Le stage doit être approuvé avant la date de début, soit seulement après que la demande de stage national ou international soit faite.

    Afin de prévenir toute question liée à l’exercice illégal de la profession, les candidats et les maitres de stage sont tenus de consulter les règles et les règlements administratifs de la province en question relativement à la désignation des candidats durant leur stage et aux droits de comparution devant les tribunaux judiciaires et administratifs pertinents, et de s’y conformer.

    À la fin d’un stage national ou international, l’avocat superviseur doit soumettre l’Attestation de fin de stage.
     
    • Les stages nationaux peuvent comprendre ce qui suit :
      • Un stage au Québec, au service d'un maitre de stage qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit civil québécois.

      • Un stage au service d'un maitre de stage en Colombie-Britannique qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur les testaments et les successions.
    • Les stages internationaux peuvent comprendre ce qui suit :
      • Un stage à Hong Kong, au service d'un(e) maitre de stage qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit immobilier en vigueur à Hong Kong.
      • Un stage à Boston, au service d'un(e) avocat(e) reçu(e) au barreau du Massachusetts qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit commercial américain.
      • Un placement de stage au Tribunal sur les crimes de guerre, sous la surveillance directe d'un(e) juge.
      À la fin d’un stage international, l'avocat superviseur doit soumettre l’Attestation de fin de stage.
    • Pour demander un stage national ou international, vous devez fournir la documentation suivante :

      1. Une demande de stage national ou international.

      2. Les frais de demande sont de 160 $ (plus taxes applicables). Le Barreau de l’Ontario portera à votre compte en ligne la somme de 160 $ (plus taxes applicables).

      3. Un certificat de membre en règle original qui doit être envoyé directement par le ressort de compétence de l’avocat superviseur proposé au Service de délivrance de permis et d’agrément du Barreau de l’Ontario.

      L’avocat superviseur proposé doit :

      • Avoir exercé le droit pendant trois des cinq années précédant immédiatement le stage prévu.
      • Être exemplaire en ce qui concerne toutes les circonstances liées à son expérience, à sa compétence, aux normes déontologiques et à son dossier de conduite professionnelle.
      Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO). Consultez le répertoire de l’ATIO sur son site Web à https://atio.on.ca/.

      Le certificat de membre en règle original doit être envoyé par l’ordre professionnel de ce ressort directement au traducteur agréé. Ce dernier ou cette dernière doit ensuite envoyer l’original et les copies de la traduction du certificat directement au Bureau des stages du Barreau de l’Ontario.

      Si l’avocat est titulaire de permis en Ontario, c’est plutôt une demande d’agir à titre de maitre de stage qui doit être déposée.

      4. Une description de l’expérience juridique proposée. Des exemples précis et des descriptions de l’expérience juridique proposée doivent être fournis pour démontrer que le stagiaire a acquis les compétences de formation expérientielle.

      5. Une description de la supervision juridique proposée approuvée et signée par l’avocat superviseur.

      Prenez note que la demande de stage national ou international doit être faite avant la date du début de votre stage prévu.

Ressources additionnelles

Explication des termes et concepts