Back to Navigation

Commencer un stage

  • 1re étape – Veillez à ce que votre demande au processus d’accès à la profession d’avocat soit complète

    Votre inscription au processus d’accès à la profession d’avocat sera complète une fois que vous aurez envoyé les documents suivants :

    Partie 1 – Demande électronique

    Partie 2 – Version papier certifiée conforme de demande électronique

    Exigence éducationnelle – relevé officiel ou certificat de compétence du CN

  • 2e étape – Veillez à ce que votre maitre de stage ait été approuvé
    Vous devez confirmer que votre maitre de stage a été approuvé à ce titre avant de commencer le stage. Pour vérifier si tel est le cas, informez-vous par le biais de votre compte en ligne.

    Un stage fait sous la supervision d’un maitre de stage non approuvé pourrait ne pas être reconnu.
  • 3e étape – Ferez-vous votre stage de 10 mois en Ontario ?

    Les candidats et candidates peuvent choisir de faire leur stage en Ontario, dans une autre province ou dans un autre pays. 

    • Les candidats et candidates qui font leur stage en Ontario doivent déposer une convention de stage dans les 10 jours ouvrables de la date de début de leur stage.
    • Les candidats et candidates qui décident de faire leur stage à l’extérieur de l’Ontario doivent déposer une demande de stage national ou international avant le début de leur stage.
    • Le Barreau pourrait ne pas reconnaitre le temps passé dans un stage qui a commencé plus de 10 jours ouvrables avant la date à laquelle une convention de stage est déposée au Barreau. Si le formulaire est déposé après 10 jours ouvrables de la date du début du stage, le candidat ou la candidate recevra une facture pour frais de retard de 100 $ (en sus des taxes applicables).
  • 4e étape – Révisez votre plan de formation expérientielle
    • Les maitres de stage qui ont déjà déposé un plan de formation n’ont pas besoin de le déposer à nouveau. Les candidats et les candidates peuvent accéder au plan en cliquant sur l’onglet « formation expérientielle » dans leur compte en ligne.
    • Vous prévoyez prendre des congés ? Le Barreau reconnaitra un maximum de 10 jours de congés au cours du stage de 10 mois. Ces jours peuvent notamment être utilisés pour des vacances, pour étudier, pour les examens ou pour maladie. Si vous prenez plus de 10 jours pendant le stage, ces jours seront ajoutés en jours ouvrables à la fin de votre période de stage, ou vous pouvez demander un abrègement pour convenance personnelle.

    Par exemple, si vous prenez 15 jours de congés, 5 jours seront ajoutés à la fin de votre période de stage. Vous ne pouvez pas raccourcir la durée du stage en ne prenant pas de congé.

Flexibilité du programme de stage

Au lieu de faire un stage traditionnel avec un maitre de stage en Ontario, les candidats et candidates peuvent faire leur stage autrement. Voici des explications sur les options flexibles que le Barreau accepte.

Types de stages

  • Stage en Ontario
    • Un stage en Ontario s’entend d’un stage fait avec un maitre de stage approuvé qui fournit au (à la) stagiaire une expérience portant essentiellement sur les lois et les pratiques pertinentes à l’exercice du droit dans la province de l’Ontario.
    • Ce type de stage est considéré comme un stage « à temps plein ». Aucun crédit ne sera accordé pour plus de huit heures de travail par jour, et une journée de travail doit comporter au moins sept heures de travail. Le stage doit être terminé dans les trois années suivant la date de début du stage.
    • Exemples de stages en Ontario :
      1. Un stage auprès d’un maitre de stage admis(e) en Ontario au bureau d’Ottawa qui donne au (à la) stagiaire une formation portant sur le droit criminel en Ontario.
      2. Un stage auprès d’un maitre de stage admis(e) en Ontario, au bureau de New York d’un cabinet d’avocat(e)s, qui donne au (à la) stagiaire une formation portant sur le droit successoral ontarien.
      3. Un stage auprès d’un maitre de stage admis(e) en Ontario, au bureau de Saskatoon d’un cabinet d’avocat(e)s, qui donne au (à la) stagiaire une formation portant sur la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu.
  • Stage conjoint
    • Un stage conjoint se fait sous la supervision d’au moins deux maitres de stage qui consentent à partager les services d’un(e) stagiaire pour la période du stage. 
    • Le candidat inscrit au Processus d’accès à la profession d’avocat doit déposer un formulaire de convention de stage conjoint au plus tard 10 jours ouvrables après le début du stage.
    • Ce formulaire doit comprendre un emploi du temps proposé qui a été accepté par toutes les parties. Si le formulaire ne suffit pas pour décrire l’emploi du temps, il faut en soumettre un détaillé séparément. 
    • Les stagiaires et les maitres de stage qui désirent faire un arrangement de stage conjoint doivent tenir compte des possibilités de conflits d’intérêts. Avant de commencer la relation avec le (la) stagiaire, toutes les parties devraient lire les règles du Code de déontologie qui concernent les conflits découlant d’un changement de cabinet.
    • Le Barreau n’accordera pas nécessairement des crédits pour le temps passé dans un stage qui a commencé plus de 10 jours ouvrables avant la date à laquelle la convention de stage conjoint a été déposée, et n’accordera des crédits que pour les stages supervisés par un ou des maitres de stage approuvés.
    • Chaque maitre de stage conjoint est responsable de déposer son propre plan de formation expérientielle, ainsi que son registre de formation expérientielle, par le biais de l’outil de production de rapport du programme de stage en ligne
  • Stage à temps partiel
    • Le stage à temps partiel se fait sous la supervision directe d’un maitre de stage à temps partiel pour une période continue équivalente à 10 mois.
    • Le candidat inscrit au Processus d’accès à la profession d’avocat doit déposer un formulaire de convention de stage à temps partiel au plus tard 10 jours ouvrables après le début du stage à temps partiel.
    • Ce formulaire doit comprendre un emploi du temps qui a été accepté par toutes les parties. Si le formulaire ne convient pas à l’horaire proposé, veuillez joindre un horaire détaillé dans un document séparé. 
    • L’horaire proposé doit indiquer une durée équivalente à un stage de 10 mois à temps plein.
    • Aucun crédit ne sera accordé pour plus de huit heures de travail par jour, et une journée de travail doit comporter au moins sept heures de travail. Le stage doit être terminé dans les trois années suivant la date de début du stage. 

      Rappel : Le Barreau pourrait ne pas accorder de crédit pour le temps passé dans un stage qui a commencé plus de 10 jours ouvrables avant la date à laquelle la convention de stage à temps partiel ou conjoint est déposée, et n’accordera des crédits que pour les stages qui sont supervisés par un ou des maitres de stage approuvés. 
    • Exemples d’arrangements acceptables :
      • 110 semaines à raison de deux jours par semaine, ce qui peut comprendre jusqu’à 10 jours ouvrables de congés
      • 88 semaines à raison de deux jours et demi par semaine, ce qui peut comprendre jusqu’à 10 jours ouvrables de congés
      • 73 semaines à raison de trois jours par semaine, ce qui peut comprendre jusqu’à 10 jours ouvrables de congés
      • 55 semaines à raison de quatre jours par semaine, ce qui peut comprendre jusqu’à 10 jours ouvrables de congés
  • Stage national et international
    • Doit être approuvé à l’avance avant le début du stage, ce qui ne peut être fait qu’une fois que la demande est terminée.
    • Un stage national ou international se fait dans une province canadienne autre que l’Ontario ou à l’extérieur du Canada. Le stage est supervisé par un avocat ou une avocate en règle qui a été admis(e) au barreau d’un autre ressort canadien ou d’un ressort international, ou par un maitre de stage approuvé qui ne donnera pas au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur les lois et les pratiques pertinentes à l’exercice du droit dans la province de l’Ontario.
    • Si le candidat ou la candidate désire faire son stage avec un avocat qui n’est pas membre du Barreau de l’Ontario, l’avocat doit faire une demande comme avocat superviseur auprès du Bureau des stages, Processus d’accès à la profession, Service de délivrance de permis et d’agrément du Barreau de l’Ontario. Un certificat de membre en règle, qui comprend le nom et le nombre d’années d’expérience juridique de l’avocat superviseur et la confirmation que celui-ci est en règle avec son ordre professionnel doit être envoyé directement du ressort émetteur au Bureau des stages, Processus d’accès à la profession, Service de délivrance de permis et d’agrément du Barreau de l’Ontario.
    • Si l’avocat(e) est membre du Barreau de l’Ontario, il ou elle doit faire une demande pour être maitre de stage approuvé.

     
    Pour éviter les problèmes d’exercice illégal, vous êtes tenus de consulter les règles et règlements de la province de résidence concernant l’utilisation de la désignation de stagiaire pendant votre stage, ainsi que tout droit de comparution devant les tribunaux à cet égard, et de vous y conformer.

    À la fin d’un stage national/international, l’avocat superviseur doit envoyer l’Attestation de fin de stage

    • Les stages nationaux peuvent comprendre ce qui suit :
      1. Un stage au Québec, au service d'un maitre de stage qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit civil québécois.
      2. Un stage au service d'un maitre de stage en Colombie-Britannique qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur les testaments et les successions.
    • Les stages internationaux peuvent comprendre ce qui suit :

      1. Un stage à Hong Kong, au service d'un(e) maitre de stage qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit immobilier en vigueur à Hong Kong.

      2. Un stage à Boston, au service d'un(e) avocat(e) reçu(e) au barreau du Massachusetts qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit commercial américain.

      3. Un placement de stage au Tribunal sur les crimes de guerre, sous la surveillance directe d'un(e) juge.

      L'avocat(e) superviseur(e) soumet l’Attestation de fin de stage.

      Le processus d’approbation nécessite environ deux semaines si tous les documents requis sont déposés.

    • Pour demander un stage national ou international, vous devez fournir la documentation suivante :

      1. Une demande de stage national ou international.

      2. Les frais de demande sont de 160 $ (plus taxes applicables).  Le Barreau de l'Ontario portera à votre compte en ligne la somme de 160 $ (plus taxes applicables) ou vous pouvez payer par chèque certifié ou mandat au Barreau de l'Ontario.

      3. Un certificat de membre en règle original qui doit être envoyé directement par le ressort de compétence de l'avocat superviseur proposé au Bureau des stages, Processus d'accès à la profession, Délivrance de permis et agrément, au Barreau de l'Ontario.

      Remarque : Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé de l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario (ATIO). Consultez le répertoire de l'ATIO sur son site Web à https://atio.on.ca/. Le certificat de membre en règle original doit être envoyé par l’ordre professionnel de ce ressort directement au traducteur agréé. Ce dernier ou cette dernière doit ensuite envoyer l’original et les copies de la traduction du certificat directement au Bureau des stages du Barreau de l'Ontario.

      4. Une description de l'expérience juridique proposée et une description de la supervision juridique proposée.

      Prenez note que la demande ne sera pas considérée comme complète si des exemples précis de l'expérience juridique proposée ne sont pas fournis. Les avocats superviseurs devraient fournir des descriptions de ces exemples précis pour démontrer que le stagiaire atteindra les compétences de formation expérientielle des candidats.

Ressources additionnelles