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Pendant le stage

À moins que vous ne fassiez un changement important au cours de votre stage, vous n’aurez pas besoin de déposer de formulaire auprès du Barreau avant la fin du stage, ou si vous avez l’intention de vous présenter à la cérémonie d’admission en juin, avant la date limite de dépôt anticipé (le premier jour ouvrable d’avril). Nous vous recommandons de revoir votre plan de formation tout au long de votre stage pour suivre vos progrès et vous assurer que vous recevez une formation sur les compétences, les connaissances et les tâches nécessaires pour vous préparer à entrer dans la profession.
 
Il vous incombe également de veiller à ce que vos comparutions devant les tribunaux soient conformes aux droits de comparution. Avant de faire une comparution, veuillez consulter la page sur les droits de comparution pour plus de renseignements.

Ressources additionnelles :

  1. Droits de comparution
  2. Lignes de conduite pour les candidats du processus d’accès à la profession en attente de leur admission au Barreau
  3. Prévenir et régler le harcèlement et la discrimination : renseignements importants pour les maitres de stage (fiche d’information)
  4. Demande d’abrègement du stage pour convenance personnelle
  5. Formulaire de cession temporaire

Politique sur les congés
Politique sur l’étude des examens
Cessions temporaires
Cessions de stages
Retrait d’un engagement de stage
Cessation
Obligations des stagiaires et des maitres de stage

Politique sur les congés

 
Si vous avez pris congé pour des raisons liées à une maladie prolongée, des responsabilités familiales, des blessures ou tout autre motif de convenance personnelle, vous pouvez demander un abrègement pour des motifs de compassion pour une période maximale de six semaines. Dans toutes les autres circonstances, le Barreau reconnaitra un maximum de 10 jours de congé pendant le stage de 10 mois.
 
Ces 10 jours de congé peuvent être utilisés pour notamment des vacances, des études, des examens ou de la maladie. Lorsque vous prenez plus de 10 jours de congé pendant le stage, cette période doit être ajoutée dans les jours ouvrables à la fin du stage, sauf si vous avez eu un abrègement de stage.
 
Par exemple, si vous prenez 15 jours de congé, 5 jours seront ajoutés à la fin de votre stage. Vous ne pouvez pas raccourcir la longueur des stages en ne prenant pas de congé pendant votre stage.

Politique sur l’étude des examens

Si vous passez l’examen d’avocat plaidant ou de procureur pendant votre stage pour la première fois, vous avez droit à un maximum de sept journées d’étude, libres de tâches de stage, par examen.
 
Cela consiste en 5 jours d’études ininterrompues, 1 jour pour passer l’examen et 1 journée libre.
 
Veuillez noter que ces jours comptent pour vos 10 jours de congé, ce qui signifie que si vous prenez le maximum de 14 jours de congé pour les deux examens, vous devrez ajouter 4 jours à la fin de votre stage, sauf si vous obtenez un abrègement.
 
Votre maitre de stage n’est pas tenu de vous accorder des journées d’étude pour toute tentative ultérieure de passer l’un ou l’autre des examens d’accès.

Les maitres de stage ne sont pas tenus de fournir un nombre minimum de jours de vacances au cours d’un stage. Le maitre de stage et le stagiaire doivent convenir en privé des jours de vacances, de maladie et de congés personnels. Ils doivent en discuter lors de la négociation des conditions d’emploi du stage.

Cessions temporaires

 Une cession de stage temporaire se produit lorsque vous passez d’un maitre de stage à un autre pendant le stage pour une période de plus de quatre semaines et jusqu’à un maximum de trois mois. Vous devez déposer un formulaire de cession temporaire de stage au bureau des stages dans les 10 jours ouvrables suivant le transfert. Vous devez retourner au stage initial avant la fin du stage.

Cessions de stages

 Une cession de stage se produit lorsque vous passez de façon permanente à un autre maitre de stage approuvé au cours de la période du stage.

Pour recevoir un crédit avec le premier maitre de stage, il faut déposer une attestation de fin de stage et le registre de formation expérientielle doit être déposé par vous et votre maitre de stage.

Si un stage est cédé le jour ouvrable suivant, le formulaire d’attribution de stage doit être déposé. Si plus d’un jour ouvrable s’écoule avant que vous ne commenciez votre stage pour le nouveau maitre de stage, vous devez remplir une nouvelle convention de stage pour ce nouveau maitre de stage.

Le maitre de stage assigné doit déposer le plan de formation expérientielle dans les 10 jours ouvrables suivant la date de début de stage.

Si le stage concerne deux cabinets ou plus, consécutivement ou simultanément, la question des conflits d’intérêts doit être réglée. Veuillez vous reporter aux règles du Code de déontologie sur les conflits par suite d’un transfert entre cabinets d’avocats.

Retrait d’un engagement de stage

 Lorsqu’un maitre de stage s’engage à vous fournir un stage et est par la suite incapable de respecter cet engagement en raison d’un changement dans sa situation, de son statut de membre ou d’autres facteurs connexes, le maitre de stage doit prendre toutes les mesures raisonnables pour vous aider à trouver une alternative appropriée de stage. Par exemple, il peut vous aider à obtenir des entretiens avec d’autres sociétés, mettre à votre disposition des services administratifs et vous envoyer une lettre indiquant clairement que vous n’avez pas de stage sans que vous soyez en faute.

Cessation

Si vous éprouvez des difficultés pendant le stage, vous pouvez communiquer avec le Service du stage pour obtenir des suggestions pratiques afin de résoudre tout problème, ainsi que pour discuter des obligations et options administratives visant la cessation d’un stage le cas échéant. Le Barreau ne peut cependant pas fournir des conseils ou des opinions juridiques. Les candidat(e)s ou les maitres de stage peuvent obtenir une référence à un(e) avocat(e) en contactant le Service de référence du Barreau.
 
Un stage peut être résilié avant la fin du stage prévu, soit par un stagiaire ou un maitre de stage, soit d’un commun accord. Les obligations et les protocoles relatifs à cette circonstance sont énoncés dans la partie X de la Politique relative au processus d’accès à la profession d'avocat

Obligations des stagiaires et des maitres de stage

Dans les 10 jours suivant la fin d’un placement, vous et votre maitre de stage devez fournir au Barreau un avis écrit indiquant la date de prise d’effet de la résiliation, avec une attestation de fin de stage, signée par vous et votre maitre de stage. 

Si vous croyez avoir fait l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part d’un(e) avocat(e) ou d’un(e) parajuriste, nous vous invitons à communiquer avec la conseillère ou le conseiller en matière de discrimination ou de harcèlement pour discuter de votre situation.
 

Si vous voulez faire une plainte, vous pouvez contacter le Service des plaintes et de la conformité.