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Réduire la durée du stage

Une réduction ou un abrègement de l’exigence de formation expérientielle n’est offert que si vous faites un stage. Le programme de pratique du droit de 8 mois ne peut pas être raccourci.

Il y a deux façons de réduire la durée du stage de 10 mois :  

  • Abrègement pour des raisons de convenance personnelle
    Le Service de délivrance de permis et d’agrément peut accorder un abrègement du stage d’au plus six semaines, pour des raisons de convenance personnelle. Les raisons de convenance personnelle peuvent comprendre les responsabilités familiales, une maladie de longue durée ou une blessure, ou tout motif de convenance personnelle jugé admissible par le Service de délivrance de permis et d’agrément. La demande devrait être faite après que le candidat ou la candidate a pris congé.

    Pour demander un abrègement du stage pour des raisons de convenance personnelle, vous devez, remplir la demande et l’envoyer à articling@lso.ca.
     
    Pour demander dix jours ou moins, vous n’aurez qu’à remplir les sections un, deux et quatre.
     
    Pour demander plus de dix jours, vous devez remplir la section trois.
     
    Le fait d’accorder un abrègement pour des raisons de convenance personnelle est discrétionnaire. Le processus d’approbation prend environ dix jours ouvrables si tous les documents requis sont déposés.
  • Abrègement pour expérience juridique antérieure
    Vous pouvez faire une demande d’abrègement de stage pour des motifs d’expérience juridique antérieure si vous avez :

    1. reçu un permis d’exercice du droit dans une autre province ou à l’étranger et a exercé en tant qu’avocat dans ce ressort ;
    2. exercé le droit dans un autre ressort ;
    3. acquis de l’expérience de nature juridique après avoir obtenu un diplôme en droit.

    Les facteurs suivants seront pris en compte lors de l’évaluation de votre demande d’abrègement : 
    • la durée, le caractère récent, la nature, la portée et la diversité de votre expérience juridique ;
    • la pertinence des compétences de formation expérientielle et des exigences imposées aux candidats par le Barreau
    L’expérience que vous avez acquise avant d’avoir obtenu un baccalauréat en droit ou un JD d’une faculté de droit ou l’expérience que vous avez acquise pendant votre programme de droit, y compris un emploi d’été ou à temps partiel dans un cabinet d’avocat(e)s ou une organisation juridique, ou une expérience en clinique ne seront PAS prises en compte lors de l’évaluation de votre demande d’abrègement.

    Remarque : Si vous demandez un abrègement de stage fondé sur votre expérience juridique et que vous avez eu un permis pour exercer le droit dans un autre ressort, vous devez avoir bonne réputation (bonnes mœurs) dans ce ressort ou avoir choisi de ne pas conserver votre permis dans ce ressort pour des raisons autres que pour des mesures disciplinaires .

    Pour demander un abrègement du stage pour expérience juridique antérieure, voici les documents exigés :
    1.      Demande d’abrègement de stage
    2.      Une lettre de vous qui décrit votre période d’expérience juridique. Vous devez renvoyer aux compétences de formation expérientielle des candidats et donner des exemples précis des compétences applicables ;
    3.      Une lettre de recommandation d’un avocat ou d’un juge qui ont une connaissance directe de votre expérience juridique. La ou les lettres doivent confirmer la période de votre expérience juridique et donner des exemples précis des compétences applicables. La ou les lettres de recommandation doivent être envoyées directement par l’auteur au Bureau des stages par la poste, courriel ou télécopieur.
    4.      Si vous avez été admis au Barreau d’un autre ressort, un certificat de membre en règle original doit être envoyé de l’ordre professionnel de ce ressort directement au Bureau des stages du Barreau par la poste. Les certificats envoyés par courriel ne seront pas acceptés.

    Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO). Consultez le répertoire de l’ATIO sur son site Web à www.atio.on.ca. Le certificat de membre en règle original doit être envoyé par l’ordre professionnel de ce ressort directement au traducteur agréé. Ce dernier ou cette dernière doit ensuite envoyer l’original et les copies de la traduction du certificat directement au Bureau des stages du Barreau de l’Ontario.

    Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO). Consultez le répertoire de l’ATIO sur son site Web à https://atio.on.ca/. Le certificat de membre en règle original doit être envoyé par l’ordre professionnel de ce ressort directement au traducteur agréé. Ce dernier ou cette dernière doit ensuite envoyer l’original et les copies de la traduction du certificat directement au Bureau des stages du Barreau de l’Ontario.

    Les frais de demande s’élèvent à 160 $ (taxes en sus). Le Barreau facturera le compte en ligne du candidat(e) pour un montant de 160 $ (taxes en sus), ou vous pouvez payer ce montant par chèque certifié ou par mandat à l’ordre du Barreau de l’Ontario.

    Le processus d’approbation prend environ 2 semaines si tous les documents requis sont déposés et si les frais sont payés.

Ressources additionnelles