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Dates à retenir pour les nouveaux candidats avocats de 2021-2022

Les candidat(e)s doivent également consulter leur compte en ligne du Barreau pour accéder à des renseignements supplémentaires, notamment sur les échéances, les avis et les exigences visant leur statut dans le cadre du processus d’accès à la profession. 

Veuillez noter que les dates limites sont calculées en jours OUVRABLES et non en jours civils à moins d’avis contraire.
 

Demande et relevés de notes

  • Période d’accès à la profession
    Année du processus 2021-2022  1er mai 2021 – 30 avril 2022.

    Les candidats qui s’inscrivent au processus d’accès à la profession d'avocat en 2021-2022 ou qui s’inscrivent pour commencer n’importe quelle partie du processus d’accès à la profession d'avocat dans le cycle 2020-2021 seront considérés comme des candidats de 2021-2022.

     
    Période du processus 2021-2022 1er mai 2021 – 30 avril 2024.

    Tous les candidats ont jusqu’à trois cycles pour satisfaire aux exigences du Processus d’accès à la profession d’avocat.
  • Dates limites pour les demandes
    Lancement des inscriptions en ligne Novembre 2020
    Date limite pour déposer les demandes d’inscription (en ligne et papier)  4 décembre 2020
    Date limite de paiement des droits de présentation de la demande 4 décembre 2020
  • Dates limites pour les relevés de notes
    Date limite pour les relevés de notes 6 aout 2021*

    *Pour les étudiants de troisième année qui passent l’examen cet été pour la première fois.

    Tous les autres candidats doivent s’assurer que leur établissement envoie un relevé de notes officiel/certificat du CNE au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant le 6 aout 2021 pour ceux qui sont inscrits au PPD de 2021-2022.

    Date d’échéance du dépôt du certificat de compétence du C.N.É.

    Au plus tard à la date limite d’inscription, ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant la date limite d’inscription au PPD.
  • Mesures d’adaptation
    Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens

    Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.

    Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite d’inscription applicable.

    Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation.

Examens et textes d’étude

  • Examination Dates
    Please refer to the Online Examination page for more information.
  • Dates limites d’inscription aux examens
    Pour être pleinement inscrit(e) à un examen d’accès à la profession, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • Les candidat(e)s doivent être pleinement inscrit(e)s au processus d’accès à la profession bien avant la date limite d’inscription applicable à l’examen afin d’avoir accès aux factures des examens et aux textes d’étude.
    • Les candidat(e)s doivent effectuer le paiement des examens et des textes d’étude au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen.
    • Les candidat(e)s doivent demander à leur établissement (ou au CNE) de soumettre un relevé de notes officiel final ou un certificat du CNE au Service de délivrance de permis et d’agrément au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen.  
     
    Frais d’examen de juin et de textes d’étude  15 avril 2021

    Les frais d’inscription à l’examen et des textes d’étude doivent être payés avant cette date pour ceux qui veulelnt passer leur examen en juin ou ceux qui souhaitent venir chercher les textes en personne pendant la période de distribution (le cas échéant). Tous les autres frais d’examen sont exigibles en entier au plus tard à la date d’inscription applicable à chaque examen.

    Examens d’avocat plaidant 2021-2022 – dates limites d’inscription et de paiement
    Dates d’examen Dates limites pour l’inscription aux examens 
    Juin 2021 ÀD
    Novembre 2021 ÀD
    Mars 2022 ÀD

    Examens de procureur 2021-2022 – dates limites d’inscription et de paiement
    Dates d’examen Dates limites pour l’inscription aux examens
    Juin 2021 ÀD
    Novembre 2021 ÀD
    Mars 2022 ÀD
  • Dates limites pour les reports d’examen
    Pour reporter un examen à une prochaine séance, les candidat(e)s doivent soumettre un Formulaire d’inscription ou de report d’examen en ligne au Service de délivrance de permis et d’agrément au plus tard à la date limite applicable.

    Dates limites de report de l’examen d’avocat plaidant de 2021-2022 
    Dates d’examen

    Dates limites de report de l’examen

    Juin 2021 ÀD
    Novembre 2021 ÀD
    Mars 2022 ÀD

    Dates limites de report de l’examen de procureur de 2021-2022
    Dates d’examen

    Dates limites de report de l’examen

    Juin 2021 ÀD
    Novembre 2021 ÀD
    Mars 2022 ÀD
  • Textes d’étude - Dates de publication
    Les candidats qui désirent avoir accès aux textes d’étude dès qu’ils sont publiés pour le cycle doivent payer les droits avant le 15 avril 2021.

    Tous les candidats doivent effectuer le paiement intégral au plus tard à la date limite d’inscription applicable à l’examen. Veuillez noter que les candidats n’auront pas accès en ligne aux textes d’étude tant que les droits de scolarité n’auront pas été payés et que les textes n’auront pas été publiés pour l’année d’accès à la profession..
     
    Dates de publication des textes d’étude  Distribution en personne : ÀD

     
    Accès en ligne : 19 avril 2021 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date

    Demandes d’expédition : 19 avril 2021 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date
  • Résultats d’examen

    Les résultats d’examen seront publiés environ 6 à 8 semaines après la date d’examen finale pour une séance, sauf indication contraire.

Soutiens aux candidat(e)s

  • Mesures d’adaptation pour les examens
    Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens

    Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.

    Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite d’inscription applicable.

    Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation.
  • Tutorat
    Programme de tutorat -
    date limite
    pour les demandes
    Au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen

    Veuillez consulter les dates limites d’inscription aux examens pour les dates exactes.
  • Régime de paiements mensuels

                                                                                                                                                               
    Type de régime : Date limite de l’inscription :
    Date limite de l’inscription au régime du PRINTEMPS de 5 ou 10 mois
    (premier paiement le 15 mai 2021)
    15 avril 2021 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 19 avril 2021).
     
    Autrement, la date limite de l’inscription est le 13 mai 2021.
    Date limite de l’inscription au régime de l’AUTOMNE de 5 mois
    (premier paiement le 15 octobre 2021)
     
    15 avril 2021 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 19 avril 2021).
     
    Par la suite, les candidat(e)s doivent s’inscrire au plus tard à la date d'inscription à l’examen pour que la facture puisse être ajoutée au régime ou avant le 13 octobre 2021, la date la plus proche étant retenue.
    Date limite de l’inscription au régime d’HIVER de 10 mois
    (premier paiement le 15 décembre 2021)
    15 avril 2021 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 19 avril 2021).
     
    Par la suite, les candidat(e)s doivent s’inscrire avant la date limite d’inscription sur la facture qu’ils désirent ajouter à un régime de paiements, ou avant le 10 décembre 2021, la date la plus proche étant retenue.
     
     

     
  • Repayable Allowance Program
    Repayable Allowance Program – application due date 30 BUSINESS days prior to any examination registration deadline to allow enough time for consideration

Formation expérientielle

  • Stages
    Les candidat(e)s qui désirent être admis au barreau en juin 2022 doivent commencer leur stage aux dates suivantes :  
     Pour les candidats entamant un stage de 10 mois :    6 aout 2021
    Date d’échéance du dépôt de la convention de stage À déposer une fois le stage entamé et au plus tard 10 jours OUVRABLES après le début du stage.
  • Articling Exemption
    Refer to the Applying for an Exemption from the Experiential Training Program for application dates and information.
  • Programme de pratique du droit (PPD)
    PPD - date limite d’inscription et de paiement au Barreau 15 juin 2021
    Dates d’échéance pour le remboursement des droits du PPD Voir la page sur le PPD 

    LPP à Ryerson (anglais)
     

    Premier webinaire d’information du LPP à Ryerson (facultatif)

    ÀD

    Deuxième webinaire d’information du LPP à Ryerson (facultatif)

    ÀD
    LPP à Ryerson – Dates du programme en anglais

    ÀD

    LPP à Ryerson – Date additionnelle d’évaluation

    ÀD
    Période de stage du LPP de Ryerson  ÀD

    PPD à l’Université dOttawa (français)
     
    Période de stage du PPD en français  ÀD
    Portes ouvertes au PPD et séance de FAQ au sujet du PPD en français ÀD
    Séance de FAQ au sujet du PPD en français  ÀD
    Séance d’information en ligne au sujet du PPD en français (obligatoire) ÀD
    Date limite pour soumettre son formulaire d’inscription du PPD en français de l’Université d’Ottawa ÀD

    Programme de PPD en français – Semaine d'orientation en ligne (obligatoire)

    ÀD
    Dates du programme de PPD en français  ÀD

Admission au barreau

  • Dates importantes
    Dépôt précoce de la documentation relative au stage pour les admissions de juin 2022  1er avril 2022
    Renseignements sur l’admission au barreau Consultez votre compte en ligne pour des mises à jour sur l’admissibilité, la confirmation et les dates de dépôt final et de paiement.
    Signature des rôles (pour les cérémonies en personne seulement) Les dates seront envoyées dans votre compte en ligne environ 4 à 6 semaines avant la date prévue de la cérémonie en direct.
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Explication des termes et concepts