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Règles et protocole concernant les examens d’accès à la profession

  Mise à jour en juillet 2017



1.  Introduction 
2.  Définitions 
3.  Confidentialité et sécurité des documents d’examen 
4.  Format et horaire de la séance d’examen 
5.  Inscription et contrôle sur les lieux de l’examen 
6.  Objets personnels 
7.  Règles de conduite pendant la séance d’examen 
8.  Infraction aux Règles et protocole concernant les examens d'accès à la profession
9.  Accessibilité et mesures d’adaptation  


 

1. Introduction

Le Barreau de l’Ontario (le Barreau) a créé des règles et un protocole concernant les examens d’accès à la profession (les règles et protocole) conformément à la partie XII de la politique du Processus d’accès à la profession d’avocat du Barreau et la partie VIII de la politique du Processus d’accès à la profession de parajuriste. Tous les candidats inscrits au processus d’accès à la profession doivent respecter ces règles et protocole qui s’appliquent de la même façon aux candidats d’un ou de l’autre des processus (avec les modifications nécessaires).

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2. Définitions

« carte d’identité du Barreau » désigne la carte d’identité avec photo émise par le Barreau à un candidat du Processus d’accès à la profession d’avocat ou de parajuriste. « Law Society ID Card » 
« contenu de l’examen » signifie tous les renseignements portant sur le contenu, le format, le déroulement, l’exécution ou l’évaluation d’un examen d’accès à la profession se trouvant dans les documents d’examen. (« Examination Content ») 
« documents d’examen » s’entend de tous les documents fournis par le Barreau aux fins de l’administration des examens, qui peuvent comprendre notamment le cahier d’examen, les sujets d’examen, les feuilles de réponses et de commentaires, et tout le contenu d’examen connexe. (« Examination Materials ») 
« examens d’accès à la profession » signifient les examens d’accès à la profession en qualité d’avocat(e) plaidant(e), en qualité de procureur(e) ou en qualité de parajuriste administrés par le Barreau ou l’un d’entre eux. (« Licensing Examination(s) ») 
« lieu de l’examen » est l’endroit que le Barreau a choisi pour le déroulement de l’examen. (« Examination Site ») 
« salle d’examen » s’entend d’un endroit sécurisé dans le lieu de l’examen choisi par le Barreau où se déroulera une séance d’examen. (« Testing Area ») 
« séance d’examen » s’entend du moment où est donné un examen en particulier, à une heure, une date et un lieu d’examen établi par le Barreau. (« Examination sitting ») 
« surveillant(e) » s’entend d’une personne désignée par le Barreau pour superviser le lieu de l’examen d’accès à la profession ou les candidat(e)s, ou pour effectuer d’autres tâches déterminées par le Barreau de l’Ontario. (« Proctor ») 
« surveillant(e) principal(e) » s’entend d’une personne désignée par le Barreau pour gérer le lieu de l’examen d’accès à la profession et le déroulement de l’examen ou pour exécuter toute autre tâche assignée par le Barreau. (« Lead Proctor ») 
« vêtements religieux » désigne les couvre-chefs, vêtements qui couvrent le visage ou autres vêtements portés en raison de convictions ou de pratiques religieuses que le (la) candidat(e) observe sincèrement. (« Religious Attire »)

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3. Confidentialité et sécurité des documents d’examen

Le Barreau a des règles strictes concernant la confidentialité et la sécurité du matériel d’examen. 

Un protocole et des mesures strictes de sécurité ont été mis en place afin de toujours protéger l’intégrité du matériel d’examen d’accès à la profession et les examens mêmes. 
Ces mesures visent aussi à empêcher d’avantager des candidat(e)s et à éviter le cout élevé requis pour remplacer le matériel d’examen d’accès à la profession dans le cas d’une violation de la sécurité. Ces mesures ont été établies pour protéger toutes les phases des examens d’accès à la profession, soit la rédaction et la révision, la traduction, l’impression, le transport et l’élimination du matériel d’examen. 

Le matériel d’examen est la propriété exclusive du Barreau et est protégé par le droit d’auteur.

 Pour préserver la confidentialité et la sécurité des examens d’accès à la profession, il est strictement interdit aux candidats en tout temps de dévoiler à quiconque ou à quelconque organisation, de reproduire (par mémorisation ou par tout autre moyen) ou de publier tout contenu d’examen (comme les questions d’un examen d’accès à la profession) ou document d'examen.

Les candidat(e)s qui ouvrent leur trousse d’examen scellée sont réputés ayant essayé de passer l’examen d’accès à la profession. La feuille de réponses du (de la) candidat(e) sera notée et un résultat officiel sera donné, que le (la) candidat(e) ait fini l’examen ou non. 

Les candidat(e)s doivent apporter tous leurs textes d’étude imprimés, leurs notes et leurs manuels dans la salle d’examen avant le début de la partie 1 de la séance d’examen. Les candidat(e)s n’ont pas la permission d’apporter d’autres documents dans la salle après que l’examen a commencé (y compris la deuxième partie de la séance d’examen). Consultez la liste des articles permis dans la section 6 pour d’autres détails.

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4. Format et horaire de la séance d’examen 

 A. Format de l’examen :  

Les examens d’accès à la profession peuvent être passés en français ou en anglais sur tous les lieux d’examen où seront faites des annonces dans les deux langues à moins qu’à moins de 10 jours ouvrables avant la séance d’examen, aucun candidat ne se soit inscrit dans une des langues ou n’ait indiqué cette langue comme langue de correspondance.

La durée totale de chaque examen est de 7 heures (420 minutes). Chaque séance d’examen se compose de deux parties, chacune d’une durée de 3,5 heures (210 minutes). La première partie a lieu le matin et la deuxième l’après-midi, avec une pause repas entre les deux. À la fin de chaque partie, une période  supplémentaire de 5 minutes est réservée pour remplir un formulaire de commentaires sur l’examen. Il y a une pause repas entre les deux parties de l’examen.

 B. Admission dans la salle d’examen :  

Les candidats doivent être assis à leur place dans la salle d’examen au moins 30 minutes avant le début de la première partie de la séance d’examen. Dès qu’ils entrent dans la salle d’examen, les candidats doivent aller directement à la place qui leur a été assignée. Les candidats devraient confirmer qu’ils sont à la bonne place en vérifiant que le numéro de table correspond au numéro apparaissant sur leur bracelet d’inscription.

Les candidats qui ne sont pas au lieu de l’examen à l’heure indiquée peuvent entrer dans la salle jusqu’à une heure après le début de la première partie de la séance d’examen. Ces candidats ne recevront pas de temps additionnel pour faire l’examen.

Les candidats qui arrivent au lieu de l’examen plus d’une heure après le début de la première partie de la séance d’examen ne pourront pas entrer dans la salle d’examen. Ces candidats seront réputés ne pas avoir assisté à la séance d’examen, et s’ils ne fournissent pas un préavis suffisant au Barreau, ils recevront une mention officielle d’absence non motivée pour cet examen.

Les candidats qui arrivent en retard pour le début de la deuxième partie de la séance d’examen ne recevront pas de temps additionnel pour faire l’examen.

 C. Horaire de l’examen :  

Une horloge numérique affichée sur le mur face aux candidats fait le décompte du temps. La surveillante principale fait démarrer et arrêter le chronomètre et dit aux candidats quand commencer et quand arrêter l’examen.

Il est interdit aux candidats d’écrire leurs réponses dans les documents d’examen avant l’annonce pour commencer et d’écrire, d’effacer ou de modifier les réponses aux questions après l’annonce pour arrêter.

Aucun rappel de l’heure ne sera donné verbalement pendant l’examen. Les candidats peuvent consulter l’horloge numérique projetée sur le mur avant pour voir où ils et elles en sont. De plus, l’horaire de la journée d’examen ci-dessous se trouve sur la feuille de référence des règles et protocole des examens d’accès à la profession déposée sur chaque chaise. L’horaire donne les détails du déroulement de la journée avec les heures pour chaque étape, et les moments où les candidats peuvent entrer et sortir de la salle d’examen, ainsi qu’aller aux toilettes.

 Horaire du déroulement de la journée d’examen d’accès à la profession (PDF)

 
 D. Procédures à la fin de chaque partie de la séance d’examen :  

Quand la surveillante principale annonce que tous les candidats doivent arrêter d’écrire à la fin du temps alloué pour chaque partie de la séance d’examen, tous les candidats doivent arrêter immédiatement, poser leurs crayons et gommes à effacer et fermer leurs cahiers d’examen. À la fin de chaque partie de la séance d’examen, tous les candidats doivent rester assis jusqu’à ce que les documents d’examen aient été ramassés. Les candidats n’ont pas la permission d’aller aux toilettes pendant que les surveillants ramassent les documents et ne sont donc pas disponibles pour y accompagner les candidats.

Les candidats recevront un formulaire de commentaires pour porter à l’attention du Barreau tout problème perçu quant au déroulement de la séance d’examen ou quant aux documents d’examen. Lorsque les surveillants auront fini de ramasser les feuilles de réponses Scantron, les candidats auront 5 minutes pour remplir le formulaire de commentaires sur l’examen. Les surveillants ramasseront alors les cahiers d’examen et, à la fin de la séance d’examen, les formulaires de commentaires sur l’examen. Les candidats ne pourront pas sortir leurs formulaires de commentaires de la salle d’examen. Les formulaires de commentaires seront lus par le Barreau.

La surveillante principale donnera des instructions pour quitter la salle. Veuillez noter que le processus de sortie à la fin de la première partie et à la fin de la séance d’examen se fait selon un protocole de sécurité qui peut prendre jusqu’à 20 minutes lorsqu’il s’agit d’un examen où les candidats sont nombreux.

La salle d’examen est contrôlée et fermée pendant la pause entre les deux parties de la séance d’examen. Les candidats n’ont pas la permission de demeurer dans la salle d’examen pendant cette pause.

Lorsqu’ils quittent la salle d’examen après chaque partie de la séance d’examen, les candidats peuvent emporter avec eux leurs articles permis dans leur sac en plastique, leur chandail ou autre vêtement et tout contenant de boisson en plastique transparent. Tous les morceaux de papier (y compris mouchoirs, emballage et reçus), à l’exception des billets de vestiaire, seront retirés du sac de plastique des candidats lorsqu’ils sortiront de la salle d’examen.

Tous les autres documents, y compris les documents d’examen et tout document imprimé que les candidats ont apporté dans la salle d’examen, doivent rester à leur table durant la pause entre les parties 1 et 2 et à la fin de la deuxième partie de la séance d’examen. Après la séance d’examen, tous les documents imprimés des candidats seront déchiquetés.

 E. Les candidats qui finissent tôt :

Les candidats qui décident qu’ils ont terminé une des parties de la séance d’examen avant le temps prévu doivent lever la main et rester assis jusqu’à ce qu’un surveillant arrive à leurs tables. Le surveillant vérifiera leur cahier d’examen et leur feuille de réponse, ramassera tous leurs documents d’examen et leur remettra une carte de sortie. Les candidats n’ont pas la permission de quitter la salle d’examen sans carte de sortie.

Les candidats n’ont pas la permission de quitter la salle d’examen avant qu’une heure ne se soit écoulée après le début de la partie de la séance d’examen. Les candidats qui sortent de la salle d’examen avant le temps prévu pour une partie de la séance d’examen n’ont pas la permission de revenir pour cette partie. Les candidats qui décident qu’ils ont terminé une partie de la séance d’examen pendant les 15 dernières minutes du temps prévu n’ont pas la permission de quitter la salle d’examen plus tôt et doivent rester assis dans la salle d’examen jusqu’aux annonces indiquant d’arrêter d’écrire.

Les candidats qui sortent de la salle d’examen avant le temps prévu doivent sortir calmement, par courtoisie pour les autres candidats qui restent. Lorsqu’ils sortent de la salle d’examen après une ou l’autre des parties de la séance d’examen, les candidats ne peuvent pas se réunir avec d’autres candidats dans une salle adjacente à la salle d’examen pendant la séance d’examen. 

 
F. Perturbations ou interruptions :  

Si une perturbation a lieu pendant la séance d’examen (par exemple, une alarme incendie), les instructions seront projetées sur un écran à l’avant de la salle d’examen ou données verbalement. Le Barreau peut arrêter l’horloge pour faire les annonces nécessaires. Des interruptions mineures n’entraineront pas un arrêt de l’horloge.

Les candidats doivent s’assurer qu’ils sont disponibles jusqu’à 19 h le jour de chaque séance d’examen à laquelle ils sont inscrits, pour accommoder toute circonstance imprévue à l’issue de perturbations ou d’urgences qui peuvent nécessiter un prolongement ou une modification du temps prévu pour la séance d’examen.

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5. Inscription et contrôle sur les lieux de l’examen

 Les candidats qui se sont inscrits à une séance d’examen doivent arriver sur les lieux de l’examen au moment fixé par le Barreau. Les candidats qui n’assistent pas à une séance d’examen à laquelle ils sont inscrits et ne donnent pas de préavis valide au Barreau recevront une mention officielle d’absence non motivée pour cet examen d’accès à la profession. 

À leur arrivée sur les lieux de l’examen, les candidats doivent d’abord aller au bureau d’inscription pour signer le registre en présence d’un surveillant pour être admissible à faire l’examen. Les candidats doivent présenter leur carte d’identité du Barreau à ce moment, pour confirmer leur identité. Les candidats qui n’ont pas leur carte d’identité du Barreau ne seront pas admis dans la salle d’examen.

La carte d’identité du Barreau est conforme aux protocoles établis par Citoyenneté et Immigration Canada à l’égard des spécifications pour les photos. Particulièrement, les chapeaux et les couvre-chefs sont proscrits, à moins d’être portés quotidiennement pour des motifs d’observance religieuse ou pour des raisons médicales. Dans chaque cas, le visage du candidat doit être clairement visible et tout couvre-chef ne doit pas faire de l’ombre sur le visage. Au moment de l’inscription, on peut demander à un candidat de retirer un vêtement religieux ou une partie au besoin pour établir son identité. Dans ce cas, le Barreau prendra des mesures pour respecter la dignité du candidat.

Après qu’un candidat a signé la feuille d’inscription, un surveillant au bureau d’inscription lui remettra un bracelet d’inscription, qui indique le numéro de table du candidat. Les surveillants attacheront immédiatement le bracelet d’inscription au poignet droit du candidat. Le candidat doit porter son bracelet en tout temps pendant la séance d’examen. Les candidats n’ont pas la permission d’entrer dans la salle d’examen sans leur bracelet.

Après l’inscription, les candidats doivent passer par la zone de contrôle et se soumettre à une inspection de tous leurs effets personnels menée par les surveillants et le personnel du Barreau. Les candidats devront passer par la zone de contrôle quatre fois en tout : à l’entrée et à la sortie pour les deux parties de chaque séance d’examen.

Il est interdit aux candidats de falsifier leurs renseignements ou de donner de faux renseignements pour entrer dans la salle d’examen.

Il est également interdit aux candidats de se faire passer pour d’autres candidats ou de laisser une autre personne se faire passer pour eux afin de faire toute partie de l’examen à leur place.  

Les amis, les parents ou les enfants qui accompagnent un(e) candidat(e) au lieu d’examen n’auront pas accès à la zone d’inscription, la zone de contrôle ni à la salle d’examen. Ils ou elles ne peuvent pas attendre dans la salle d’examen ni communiquer avec le (la) candidat(e) pendant que celui-ci ou celle-ci passe son examen. Les personnes qui désirent contacter un candidat ou une candidate pour une urgence devraient contacter le Barreau qui transmettra le message.  

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6. Objets personnels

Pour assurer la sécurité de la salle d’examen, les articles personnels interdits (tels qu’indiqués ci-dessous) ne seront pas permis dans la salle d’examen. Les articles d’extérieur, comme les manteaux, ponchos, chapeaux, ou autres couvre-chefs et gants doivent être laissés au vestiaire gratuit de l’endroit.      

Le Barreau n’est pas responsable des objets perdus, volés, endommagés ou égarés et nous recommandons fortement que les candidat(e)s n’apportent pas d’objets personnels, précieux ou n’ayant rien à voir avec l’examen avec eux ou elles sur le lieu d’examen. 

A. Articles admissibles :  

Dans la salle d’examen, le Barreau fournit à chaque candidat(e) les documents d’examen, deux crayons, un marqueur, une calculatrice et une gomme à effacer pour faire l’examen. Il faut utiliser les crayons pour écrire ses réponses sur la feuille d’examen. 

Les candidats ne peuvent apporter que les articles désignés « admissibles » dans la salle d’examen. Sous réserve du point (i) ci-dessous, les candidats peuvent retirer ces articles permis de la salle d’examen lorsqu’ils sortent après les deux parties de la séance d’examen. Le Barreau a désigné les articles suivants comme étant admissibles :

    i.   Textes imprimés préparés aux fins d’aider le candidat à faire l’examen (y compris les textes d’étude, notes et manuels), qui peuvent être reliés ou non. 
 

 Commentaire : Ces documents imprimés peuvent être apportés dans la salle d’examen dans un sac jetable (comme un sac d’épicerie), mais pas dans une valise désignée comme article interdit. Les candidat(e)s peuvent sortir de la salle d’examen avec leurs anneaux de reliure (mais pas les cahiers anneaux) à la fin de l’examen. Tous les candidat(e)s devront laisser leurs documents imprimés dans la salle d’examen après avoir terminé leurs examens et ces documents ne leur seront rendus sous aucune circonstance.  

   ii.   Boissons non alcoolisées dans des contenants en plastique transparent. 
 

 Commentaire : il n’y a pas de limite sur le nombre de contenants à boisson que les candidats peuvent apporter dans la salle d’examen. Les contenants qui ont déjà été ouverts sont permis seulement s’ils sont refermables. Les candidats devraient veiller à apporter suffisamment à boire pour toute la journée. 

   iii. Un seul chandail, blazer, cardigan ou chandail à capuchon. Dans la salle d’examen, les candidats qui portent un chandail à capuchon n’ont pas le droit de porter le capuchon sur leur tête et doivent le garder visible en tout temps. Les candidats peuvent aussi porter une écharpe ou un châle autour du cou et sur les épaules dans la salle d’examen. S’ils ne les portent pas, les candidats doivent ranger ces vêtements sous leur siège.

    iv. Les articles suivants, pourvu qu’ils soient rangés dans un sac individuel refermable, de plastique transparent, comme des sacs Ziploc, pas plus grand que 26,8 cm X 27,3 cm (sac de plastique) :

  1. carte d’identité du Barreau ;
  2. nourriture dans son emballage ou contenant original, ou qui a été recouverte dans un emballage transparent (par ex., papier Saran). Commentaire : Par considération pour leurs collègues, on demande aux candidat(e)s de ne pas consommer dans la salle d’examen de la nourriture de type bruyant, distrayant ou odorant (comme des pommes entières, des carottes crues, des oranges non pelées et du poisson). Ces aliments peuvent être consommés librement durant la pause à l’extérieur de la salle d’examen, mais doivent être laissés dans le sac de plastique du candidat lorsqu’il est dans la salle d’examen. 
  3. couverts de plastique.
  4. produits hygiéniques. Commentaire : de nombreuses personnes sont modérément ou sévèrement allergiques à certaines senteurs ou odeurs et on demande aux candidat(e)s d’utiliser les parfums, eaux de toilette, lotions après-rasage, fixatifs pour cheveux ou lotions en modération, et de ne pas en remettre sur les lieux de l’examen.
  5. médicaments dans des contenants ou des emballages (mais pas dans des boites à pilules opaques, ou des distributeurs de pilules ou des étuis opaques).  
  6. mouchoirs (libres ou dans un emballage transparent). Commentaire : comme pour tous les articles en papier, les mouchoirs ne pourront pas être ressortis de la salle d’examen.
  7. portefeuilles ;
  8. clés ;
  9. bouchons d’oreilles (excluant les écouteurs électroniques).

 

 B. Articles interdits   

Les articles désignés comme interdits ne seront pas admis dans la salle d’examen. Le Barreau a désigné les articles suivants comme étant interdits : 

  1. Dispositifs mécaniques ou électroniques, notamment les ordinateurs, clés USB, tablettes, téléphones cellulaires, téléphones intelligents, aides personnels numériques, téléavertisseurs, calculatrices, appareils de lecture et de courriel sans fil, appareils de téléavertisseurs électroniques, appareils d’enregistrement audio ou vidéo, appareils photo, enregistreuses, écouteurs électroniques, baladeurs MP3 et radios.
  2. Montres, chronomètres et tous les types de bracelets électroniques.
  3. Toutes formes de bagage, notamment les sacs de livres, sacs à dos, bourses, sacs à main, valises et porte-documents.
  4. Fournitures d’écriture et de surlignage, notamment des stylos, crayons, gommes à effacer et marqueurs. Les papiers et papillons adhésifs non utilisés ou additionnels sont permis, mais doivent être laissés derrière dans la salle d’examen une fois l’examen terminé. 
  5. Objets comme des porte-copies ou planchettes à pince.
  6. Nourriture et boissons, sauf ce qui est mis dans le sac de plastique décrit dans la liste des articles admissibles ci-dessus.
  7. Armes de toutes sortes, notamment des objets pointus, armes à feu, dispositifs explosifs, lames de rasoirs, couverts non faits en plastique, ouvre-boite, canifs et couteaux.
  8. Les vêtements d’extérieur, notamment les manteaux, les vestes, les ponchos, les chapeaux, les tuques, les couvre-chefs et les gants ne sont pas permis dans la salle d’examen, sauf les vêtements religieux. Commentaire : Conformément aux procédures et aux protocoles de sécurité visant à assurer l’intégrité des examens d’accès à la profession et des textes d’étude, on peut demander aux candidats de retirer leurs vêtements religieux ou une partie de ceux-ci, si cela est requis pour établir leur identité. Le cas échéant, le Barreau prendra des mesures afin de respecter la dignité des candidat(e)s.  

Si l’on découvre que des candidat(e)s ont apporté des articles interdits dans la salle d’examen, on lui confisquera ces articles et ils pourraient recevoir une mention officielle d’échec. 

 

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7. Règles de conduite pendant la séance d’examen

Les candidat(e)s doivent respecter la Politique relative au Processus d’accès à la profession du Barreau. Conformément à cette politique, les candidats ne se livrent à aucune forme de malhonnêteté, de fraude, de tricherie, de fausse représentation ou autre manquement concernant les examens d’accès à la profession, notamment :   

a) copier les réponses d’une autre personne à une question d’examen pendant un examen d’accès à la profession ; 
b) consulter une source non autorisée pendant l’examen d’accès à la profession ; 
c) apporter dans la salle d’examen des documents non autorisés, notamment des articles interdits ; 
d) retirer des documents non autorisés de la salle d’examen ; 
e) être en possession ou utiliser des renseignements ou des documents non autorisés avant ou pendant un examen d’accès à la profession ; 
f) aider une personne à se livrer à une de ces activités.    

 
Outre ces politiques, il est interdit aux candidats d’obtenir ou d’utiliser des réponses ou des renseignements d'un autre candidat, ou de donner des réponses ou des renseignements à un autre candidat.  Les candidat(e)s ne peuvent pas partager les documents imprimés avec d’autres candidats durant une séance d’examen et ne peuvent pas retirer les documents de la table d’un autre candidat sans la permission d’un surveillant.

Les surveillants et le personnel du Barreau surveilleront tous les candidats pendant la séance d’examen. Les candidats doivent observer toutes les demandes ou directives faites par un surveillant ou un membre du personnel du Barreau lors d’une séance d’examen, y compris notamment de quitter la salle d’examen. Il est interdit aux candidats d’être physiquement ou verbalement abusifs envers les surveillants, les membres du personnel du Barreau ou tout autre candidat en tout temps pendant une séance d’examen. Les candidats ne peuvent pas créer de distraction continue par le bruit, les mouvements ou les odeurs qui pourraient perturber la concentration des autres candidats dans la salle d’examen. 

Dans la salle d’examen, les candidats doivent mettre en évidence la carte photo du Barreau dans le coin supérieur droit sur la table (ou le coin le plus proche de l’allée) en tout temps pendant la séance d’examen.

Les candidats doivent garder leur sac de plastique sur le plancher sous leur chaise en tout temps pendant qu’ils écrivent leur examen. Les candidats ne peuvent pas avoir accès à leur sac de plastique pendant l’examen sauf sous la supervision directe d’un surveillant. Les candidats qui ont besoin d’un article de leur sac de plastique pendant l’examen doivent lever la main afin qu’un surveillant vienne les aider.

Les candidats ne peuvent pas quitter leur siège pendant la séance d’examen à moins d’être accompagnés d’un surveillant. Les candidats qui ont besoin d’aller aux toilettes doivent lever la main et un surveillant ramassera leurs documents d’examen et les accompagnera. Les pauses toilettes ne sont pas permises pendant les annonces faites avant et après chaque partie de la séance d’examen. 

Les candidats qui retirent des vêtements (chandail, écharpe, etc.) pendant la séance d’examen doivent ranger ces vêtements sous leur chaise.  

On peut demander à un candidat qui agit de façon inappropriée de quitter la salle d’examen ; il peut recevoir une mention officielle d’échec. 

En cas d’urgence ou de dérangement, lorsque le Barreau arrête le chronomètre, les candidats doivent immédiatement cesser d’écrire, poser leurs crayons et gommes à effacer et fermer leur cahier d’examen. Les surveillant(e)s ramasseront tous les documents d’examen et les candidat(e)s devront demeurer assis et attendre les instructions du personnel du Barreau.  

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8. Infraction aux Règles et protocole concernant les examens d’accès à la profession

Toute violation de ces Règles et protocole peut entrainer une des situations suivantes : 

  1. la préparation d’un rapport écrit sur la conduite du (de la) candidat(e) et sa transmission au service de la règlementation professionnelle qui fera enquête ;
  2. des sanctions disciplinaires et le retrait du Processus d’accès à la profession en vertu de la partie XII de la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat ou la partie X de la Politique relative au Processus d’accès à la profession de parajuriste ;
  3. des poursuites juridiques contre le (la) candidat(e) par le Barreau pour obtenir un dédommagement ;
  4. une évaluation de la part du Barreau de tous les autres recours juridiques possibles.

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9. Accessibilité et mesures d’adaptation

Nonobstant les conditions ou exigences contenues dans ces règles et protocole, un candidat qui a besoin de mesures d’adaptation peut en faire la demande conformément à la partie XIX de la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat ou la partie XII de la Politique relative au Processus d’accès à la profession de parajuriste, et le Barreau acceptera sa demande conformément à la Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation pour les candidat(e)s dans le cadre du Processus d’accès à la profession. Pour tout renseignement complémentaire concernant l’accessibilité et les mesures d’adaptation, veuillez faire parvenir un courriel à examinationaccommodation@lso.ca

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