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Inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e)

Remarque : Inscription, paiement et dépôt des relevés de notes officiels ou certificats de compétence du CNÉ requis au plus tard 30 JOURS OUVRABLES avant la date d’examen choisie.

Les candidat(e)s qui ont échoué à un examen et qui décident de passer à nouveau l’examen d’avocat(e) plaidant(e) ou de procureur(e) pour l’année d’accès à la profession doivent remplir le formulaire d’inscription et l’envoyer au Service de délivrance de permis et d’agrément avant la date limite. Ce formulaire ne doit être utilisé que par les candidat(e)s qui refont un examen d’accès à la profession.

Si le relevé de notes de vos études de droit (LL.B./J.D.) ou votre certificat de compétence du CNE n'ont pas encore été envoyés, ou si vous avez des frais non payés, vous ne serez pas autorisé(e) à passer l’examen ou les examens d’accès à la profession. Voir la page Dates à retenir sur les dates limites précises pour chaque séance.

Formulaire d'inscription aux examens - 2019-2020

Formulaire d'inscription aux examens - 2020-2021

Échéances pour l’inscription

Après qu’un(e) candidat(e) a envoyé un formulaire d’inscription dument rempli au Service de délivrance de permis et d’agrément, un relevé sera affiché sur son compte en ligne dans les quelques jours ouvrables qui suivent.

On recommande fortement que vous envoyiez le formulaire dès que possible afin que les frais vous soient facturés et que vous payiez dans un délai de 30 jours ouvrables.  

Si vous demandez l’inscription à un examen d’accès à la profession après la date limite d’inscription applicable à l’examen que vous souhaitez passer, et que vous avez manqué la date limite en raison d’un des motifs énumérés dans le Code des droits de la personne, L.R.O., 1990, c. H.19 (le « Code des droits »), y compris le handicap, vous devez soumettre votre demande en utilisant le formulaire de demande d’inscription tardive, ainsi que toute documentation à l’appui directement à regsupport@lso.ca.

REMARQUE : Le fait de soumettre une demande d’inscription tardive NE garantit PAS que votre demande sera approuvée. Les demandes seront examinées à la lumière des obligations du Barreau en vertu du Code des droits. En raison de contraintes opérationnelles, la priorité doit être accordée aux candidats qui ont respecté les délais applicables.

Envoyer votre formulaire d'inscription aux examens d'accès à la profession

Numérisez et envoyez par courriel à :  
licensingprocess@lso.ca  

Poste/dépôt du formulaire au :
Barreau de l'Ontario
Délivrance de permis et agrément
130, rue Queen Ouest
Toronto ON  M5H 2N6

Renseignements sur le paiement

Veuillez consulter la page d’information sur la facturation et les paiements pour de plus amples renseignements.

Examens en français

Les candidat(e)s peuvent faire leurs examens d’accès à la profession d’avocat en français ou en anglais à tout lieu d’examen.

Politique

Les candidat(e)s qui s’inscrivent à un examen d’accès à la profession d’avocat doivent se familiariser avec la Politique relative au Processus d'accès à la profession d'avocat et les Règles et protocoles concernant les examens d'accès à la profession. Consultez en ligne les documents pertinents plus de renseignements, notamment dans le document intitulé « Politique relative au Processus d’accès à la profession » qui comprend des renseignements sur ce qui suit :

Reporter un examen d’accès à la profession

Les candidats et candidates qui ne peuvent pas se rendre à la séance d'examen choisie doivent envoyer une Demande de changement ou de report, disponible sur la page Frais et formulaires, avant la date limite prescrite. Pour plus de renseignements sur le report d'un élément du Processus d'accès à la profession, allez au lien suivant Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat, partie XII, article 12-13

Achever le Processus d’accès à la profession durant la période d’accès
 Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat, partie VIII