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Information sur le paiement des frais

Veuillez consulter la page « Dates à retenir » et les factures sur votre compte en ligne pour de l’information sur les dates limites de paiement et les montants de facturation. Une fois que vous recevez votre facture, vous devez payer en ligne avant la date limite pertinente. Si votre date de facturation est la même que la date limite de paiement, le paiement est exigible immédiatement dès la réception de votre facture. Une fois la date limite passée, vous ne pourrez plus faire de paiement en ligne. Pour faire une séance d’examen, tous les frais doivent avoir été acquittés en entier avant la date limite pertinente. Cela comprend les frais relatifs aux textes d’étude.

Si vous désirez vous inscrire au régime de versements mensuels, vous devez le faire avant la date limite applicable. Veuillez consulter l’information sur le régime sur la page Aide financière pour savoir quand et comment vous inscrire au régime qui s'applique à votre cycle d'accès à la profession.

En 2019-2020, le Barreau passe à une plateforme d’inscription au régime de versements automatiques en libre-service. D’autres détails seront affichés en février 2019. Les candidats doivent respecter toute exigence accompagnant la modalité de paiement choisie.

Veuillez vérifier votre compte en ligne régulièrement. Si vous terminez le Processus d’accès à la profession, mais avez un solde ou des paiements en souffrance dans votre régime de versements mensuels, vous ne pourrez pas être assermentés avant que ce solde soit acquitté en entier.

Les remboursements ne peuvent être remis à une tierce partie qu’avec le consentement écrit du candidat. Cependant, la convention bancaire du Barreau stipule que si les paiements sont faits par carte de crédit, le montant doit être versé sur cette même carte de crédit.

Conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le Barreau remettra des reçus officiels à la fin février d’année en année. Pour assurer la livraison rapide de ces reçus, vous devez vous assurer de mettre à jour votre adresse postale et vos coordonnées dans votre compte en ligne et vous assurer que vos renseignements sont à jour jusqu’au moment de votre admission. Les questions portant sur ces reçus peuvent être posées par le biais de votre compte en ligne.

Des remplacements de reçus officiels doivent être demandés par écrit au cout de 10 $ chacun (plus les taxes applicables). Le paiement doit être inclus avec la demande. Veuillez compter une semaine pour le traitement.

Modalités de paiement

La plupart des candidats choisissent de payer leurs frais en ligne avec une carte de crédit valide. Nous recommandons fortement aux candidats de faire leurs paiements quelques jours avant la date limite de paiement indiquée pour que le paiement soit traité et reflété dans leur compte avant la date limite. Il faut normalement compter deux à quatre jours ouvrables pour que le traitement des paiements par le Barreau soit reflété dans les comptes des candidats.

Le Barreau n’accepte pas les paiements par virement électronique de fonds ni par carte de crédit prépayée ou de débit. Voici une liste des autres modalités de paiement acceptées par le Barreau :

 Paiements par carte de crédit (en ligne)  
La plupart des candidats choisissent de payer en ligne par le biais de leur compte Web sécurisé du Barreau. Les paiements en ligne peuvent être faits par VISA, MasterCard et American Express. Les candidats qui font leur paiement en ligne recevront un accusé de réception une fois que le paiement aura été traité. Le Barreau n’est pas responsable des retards de paiement causés par le refus par la banque d’une carte de crédit. Les cartes de crédit prépayées ou les cartes de débit ne sont pas acceptées. les candidats pourront faire leurs paiements en ligne jusqu'à la date limite de paiement. Une fois la date limite passée, le paiement ne sera pas accepté et les candidats devront reporter leur séance d'examen à la prochaine date disponible.

 Paiements par carte de débit et en espèces
Les paiements en espèces et par carte de débit sont acceptés en personne au bureau de Service à la clientèle à Toronto en personne, pendant les heures ouvrables. Les personnes qui font un paiement en personne doivent imprimer et présenter une copie de la facture ou des factures à payer à l’employé sur service à la clientèle au Barreau.   

 Paiements par chèque certifié, mandat ou traite 
Les chèques, mandats ou traites bancaires doivent être en dollars canadiens et libellés à l’ordre du « Barreau de l’Ontario » et doivent être tirés d’une banque canadienne correspondante et doivent indiquer, au recto, le matricule de candidat(e). Nous n’acceptons pas les paiements en devises étrangères. 

 Régime de versements mensuels – par carte de crédit 
Les candidats peuvent revoir les détails du régime de versements mensuels en ligne pour de plus amples renseignements concernant cette modalité de paiement. 

Vous ne pouvez pas choisir cette modalité si vous avez un compte en souffrance (p. ex., frais liés au Processus d’accès à la profession, frais pour dépôt tardif des droits de présentation de la demande, droits d’IP). Les candidat(e)s qui veulent se retirer du régime de versements mensuels doivent s’acquitter de tous les frais exigibles avant d’annuler leurs paiements.

Les frais qui peuvent être payés dans le cadre du régime de versements mensuels comprennent les frais d’examen, des textes d’étude et de la formation expérientielle. Tous les autres frais doivent être acquittés avant la date limite indiquée sur la facture. 

Autres renseignements sur les paiements :

Chèques retournés ou refus bancaires 

Les chèques qui sont retournés par la banque (p. ex., droits d’IP ou arrêt de paiement) entraineront des frais de 25 $ par article tirés sur votre compte. Le Barreau vous en avisera par le biais de votre compte en ligne du candidat. Chaque chèque retourné doit être remplacé par un paiement garanti (chèque certifié, traite bancaire, mandat ou carte de crédit) avant la date limite et doit inclure les frais de 25 $. Les paiements non remplacés compteront comme articles non négociables ou rejetés.

L’omission de remplacer un chèque retourné ou de payer entrainera le refus de l’accès à tout examen d’accès à la profession ou le risque d’être retiré(e) d’une des composantes du Processus d’accès à la profession. Les frais liés au Processus d’accès à la profession exigibles à ce moment deviendront payables immédiatement.

Opérations sur cartes de crédit refusées

Le Barreau avisera les candidat(e)s, par le biais de leur compte en ligne du candidat, de toute opération sur carte de crédit refusée. Les frais liés au Processus d’accès à la profession seront dus et exigibles immédiatement au moment du retrait du régime de versements mensuels.

Une demande pour reporter le traitement d’une carte de crédit constitue « un arrêt de paiement » et sera considérée comme un article non négociable ou rejeté.

Le Service de comptabilité avertira le personnel du Processus d’accès à la profession si un(e) candidat(e) a un compte en souffrance. Cela peut entrainer le retrait du (de la) candidat(e) du Processus d’accès à la profession.

Liste de personnes-ressources pour les services aux candidats :

Questions sur les paiements et les comptes : 
Tél. : 416 947-5201 
Téléc. : 416 947-3305 
Courriel : accounts@lso.ca 

Changements au régime de versements mensuels existant : 
Tél. : 416 947-2403 
Téléc. : 416 947-3305 
Courriel : accounts@lso.ca 

Changements au régime de versements mensuels 2019-2020 : 
Tél. : 416 947-3315 
Courriel : par votre compte en ligne de candidat

 Aide financière (Processus d’accès à la profession) : 
Tél. : 416 947-3315 
Téléc. : 416 947-9070 
Courriel : par votre compte en ligne du candidat

 Reçus officiels si vous avez déjà votre permis (Processus d’accès à la profession) : 
Tél. : 416 947-3315 
Téléc. : 416 947-9070 
Courriel : LicensingProcess@lso.ca

 Changements de coordonnées : 
Peuvent être faits par le biais du compte en ligne du candidat