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Aide financière

Programme de prêts aux étudiants et étudiantes du Barreau
Régime de versements mensuels
Bourses 
Windmill Microlending


Programme de prêts aux étudiants et étudiantes du Barreau

Dans le but d’aider les candidat(e)s qui éprouvent de la difficulté à obtenir l’aide financière dont ils et elles ont besoin pour acquitter leurs frais de scolarité, le Barreau offre le Programme de prêts aux étudiants et étudiantes du Barreau :

En 2001, le Barreau de l'Ontario a instauré son programme de prêts aux étudiants et étudiantes du Barreau (PPEEB), un programme visant à offrir une aide financière aux candidat(e)s inscrits au Processus d’accès à la profession, qui démontrent qu’ils et elles ont épuisé toutes les autres sources de financement. Le programme de prêts est un programme de dernier recours destiné aux candidat(e)s qui ont de la difficulté à payer les frais liés à l’accès à la profession ou leurs frais de subsistance au cours du Processus d’accès à la profession.

Le montant maximum permis au titre de ce prêt est de 5 000 $ par candidat(e), par année. Le montant maximum allouable en vertu du programme est de 10 000 $ par candidat(e). Les formulaires de demande doivent être envoyés au moins 30 jours ouvrables avant la date limite d'inscription afin d’allouer suffisamment de temps à l’étude du dossier.

Admissibilité

Pour présenter une demande au programme de prêts, vous devez : 

  • être inscrit(e) au Processus d’accès à la profession, et vos dates d'examens d’accès à la profession doivent être fixées ou vous devez connaitre la date de début de votre programme de pratique du droit ou de votre stage. Les candidat(e)s ne peuvent pas présenter de demande si la date prévue de l'examen ou du début du programme de pratique du droit ou du stage est fixée à plus de trois mois;
  • avoir épuisé toutes les autres sources disponibles de financement, y compris les programmes de prêts étudiants.

Critères

Le Comité de l’aide financière examine les demandes au programme de prêts et tient compte des facteurs suivants : 

  • Niveau d’endettement
  • Incapacité d’obtenir de l’aide financière ailleurs
  • Éléments d’actif
  • Situation d’emploi
  • Salaire de stagiaire
  • Nombre de personnes à charge
  • Dépenses
  • Revenu personnel et familial

Dans le cadre des efforts du Barreau de l'Ontario tendant vers l’équité et la diversité, le Comité porte une attention particulière aux demandes de personnes issues des communautés suivantes, lesquelles sont actuellement sous-représentées au sein de la profession juridique en Ontario :

  • Peuples autochtones
  • Francophones
  • Minorités raciales
  • Homosexuel(le)s, bisexuel(le)s ou transsexuel(le)s
  • Personnes atteintes d’une incapacité
  • Candidat(e)s d'âge mûr (40 ans et plus)
  • Chefs de famille monoparentale
  • Candidat(e)s à faible revenu familial ayant des personnes à charge

Taux d'intérêt et obligations de paiement  

Veuillez consulter la convention de prêt.

Ceux et celles qui obtiennent des prêts dans le cadre du programme de prêts peuvent demander d’être exemptés du remboursement pour des motifs humanitaires tels qu’un handicap d’ordre médical ou un revenu insuffisant. Les demandes d’exemption sont examinées par le comité de l'aide financière et sont accordées aux récipiendaires sur demande une fois que leurs prêts arrivent à échéance.

Régime de versements mensuels 

*Veuillez prendre note que le Barreau est passé à une plateforme de libre-service en ligne à l'égard de l'inscription au régime de paiement automatique pour 2019/2020. 

Le Régime de versements mensuels permet aux candidates et aux candidats de payer leurs frais d’accès à la profession en versements mensuels égaux, par carte de crédit, sur une période de cinq ou dix mois, selon le régime choisi par le candidat. Les candidates et les candidats qui désirent s’inscrire à ce régime acceptent que les paiements mensuels automatiques soient prélevés sur leur carte de crédit, en versements égaux. Tous les candidats doivent consulter l’information sur la page des frais et formulaires concernant les renseignements généraux sur les frais et la facturation, les paiements et la grille tarifaire avant de s’inscrire au régime.

Les candidats peuvent s’inscrire eux-mêmes en ouvrant une session dans leur compte du Barreau et en choisissant le lien à gauche concernant le régime de versements mensuels. Vous ne pourrez ajouter au régime de versements que les factures admissibles (examens d’accès à la profession, textes d’étude et formation expérientielle). Toutes les autres factures doivent être payées en entier avant la date limite prescrite indiquée sur la facture. Les candidates ne pourront s’inscrire au régime qu’avant les dates limites indiquées sur la page Dates à retenir. Une fois la date limite passée, les candidats devront payer tous les frais en entier avant la date limite requise s’ils veulent passer les examens d’accès à la profession ou faire leur formation expérientielle.

Lorsque vous étudiez les conditions prescrites de votre régime de versements (soit cinq ou dix mois tel qu’indiqué sur votre formulaire d’inscription), assurez-vous de tenir compte du moment où le dernier paiement sera traité et du moment où vous prévoyez recevoir votre permis. Les candidats ne peuvent pas recevoir leur permis s’ils ont des paiements impayés et n’ont pas fait les derniers paiements, comme convenu en vertu du régime. Si vous désirez recevoir votre permis plus tôt que la fin du régime, vous devrez faire les paiements en entier pour tous les frais impayés sur votre compte.

Les candidats qui s’inscrivent à un régime de versements devraient consulter et accepter les conditions du régime et prendre note des dates auxquelles les versements seront facturés à leur carte de crédit. Les versements sont traités le 15e jour de chaque mois pour la durée du régime choisi. Vous recevrez d’autres renseignements sur les conditions lorsque vous vous inscrirez au régime.
 
Les candidats ne peuvent pas ajouter ou retirer des factures du régime une fois qu’il commence et que les versements autorisés ont été faits. Si une transaction préautorisée est rejetée par la compagnie de carte de crédit pendant la durée du régime, tous les frais seront exigibles pour les services rendus et les candidats devront faire le paiement entier avant la date limite indiquée sur la facture afin de ne pas compromettre leur inscription à toute composante du processus d’accès.
 
Les paiements faits par carte de crédit préchargée, par carte de débit ou par télévirement ne seront pas acceptés. VISA, MasterCard et Amex sont les seules formes de paiement acceptées dans ce régime.
 
Remarque : des frais de service non remboursables seront facturés pour chaque régime auquel le ou la candidate s’inscrit. Les frais de service du régime de cinq mois sont de 50 $ plus taxes applicables et ceux du régime de dix mois sont de 100 $. Ces frais non remboursables seront facturés à la carte de crédit du candidat au moment de son inscription au régime en ligne.

Bourses

Le très honorable Paul Martin père  

Le Fonds d'éducation Harold G. Fox (en anglais seulement) 

Bourse d'études en langue française de lInstitut canadien d'études juridiques supérieures    

Windmill Microlending

Si vous avez obtenu un diplôme à l’étranger et que vous venez d’immigrer au Canada, Windmill Microlending peut vous aider à payer vos frais d’accès à la profession. Veuillez voir le site du Windmill Microlending pour plus de détails.