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Accueil Devenir titulaire de permis Processus d’accès à la profession de parajuriste Dates à retenir Candidats parajuristes 2021-2022
Version imprimée

Dates à retenir pour les nouveaux candidats parajuristes de 2021-2022

Révisé en novembre 2020

Les candidat(e)s doivent consulter également leur compte en ligne du Barreau pour voir les échéances, les avis et les exigences visant leur statut dans le Processus d’accès à la profession.

Les dates limites sont calculées en JOURS OUVRABLES excluant les jours civils, à moins d’avis contraire. 

Demande et relevés de notes

  • Période du processus d'accès à la profession
    Année du processus 2021/2022  1er juin 2021 – 31 mai 2022.
     
    Les candidats qui s’inscrivent au processus d’accès à la profession de parajuriste en 2021-2022 ou qui s’inscrivent pour commencer n’importe quelle partie du processus d’accès à la profession de parajuriste dans le cycle 2021-2022 seront considérés comme des candidats de 2021-2022.
     
    Période du processus 2020/2021  1er juin 2021 – 31 mai 2024.
     
    Tous les candidats ont jusqu’à trois ans pour satisfaire aux exigences du Processus d’accès à la profession. Les candidats 2021/2022 ont jusqu'au 31 mai 2024 pour terminer le processus d'accès.
  • Dates limites pour les demandes
    Lancement de la demande d’inscription en ligne : Novembre 2020
    Date d’échéance du dépôt de la demande (en ligne et copie papier) : 4 décembre 2020 à 17 h H.N.E.
    Date d’échéance du paiement des frais de présentation de la demande : 4 décembre 2020 à 17 h H.N.E.
  • Date limite pour les placements
    Date limite pour le formulaire de déclaration de placement en stage Les candidats doit envoyer un formulaire de déclaration de placement  au bureau du processus d'accès à la profession au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen.
  • Date limite pour les relevés de notes
    Date limite pour les relevés de notes Les candidats doivent s’assurer que leur établissement envoie un relevé de notes officiel au plus tard à la date limite d’inscription à la séance d’examen.

Examen et textes d’étude

  • Dates des examens d’accès à la profession
    Veuillez vous reporter à la page Dates et délais des examens pour en savoir plus.
  • Inscription à l'examen
    Pour être pleinement inscrit(e) à un examen d’accès à la profession, les conditions suivantes doivent être remplies :
    - Si des candidat(e)s doivent reprogrammer, repasser un examen ou reporter une séance d’examen, ils doivent envoyer un formulaire d’inscription ou de report d’examens au Service de délivrance de permis et d’agrément avant la date limite d’inscription applicable pour que nous puissions leur envoyer une facture et qu’ils la paient avant la date limite applicable à leur séance.
    - Les candidat(e)s doivent être pleinement inscrit(e)s au processus d’accès à la profession bien avant la date limite d’inscription à l’examen afin d’avoir accès aux factures des examens et aux textes d’étude.
    - Les candidat(e)s doivent effectuer le paiement des examens et des textes d’étude au plus tard à la date limite d’inscription applicable à l’examen.
    - Les candidats doivent envoyer un formulaire de déclaration de placement en stage au bureau du processus d'accès à la profession au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen.
    - Les candidat(e)s doivent demander à leur établissement de soumettre un relevé de notes officiel
    au bureau du processus d’accès à la profession au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen. 

    Veuillez vous reporter à la page Dates et délais des examens pour en savoir plus .
  • Délai pour reporter un examen
    Pour reporter un examen à une prochaine séance, les candidat(e)s doivent soumettre un formulaire d'inscription ou de report au Service de délivrance de permis et d’agrément par courriel au plus tard à la date limite applicable.
     
    Veuillez vous reporter à la page Dates et délais des examens pour en savoir plus .
  • Dates de publication des textes d’étude
    Les candidats qui désirent avoir accès aux textes d’étude doivent payer les droits au plus tard le 21 mai 2021.

    Tous les autres candidats doivent effectuer le paiement au plus tard à la date limite d’inscription à la séance d’examen choisie. Veuillez noter que les candidats n’auront accès en ligne aux textes d’étude que si les droits de scolarité ont été payés et que les textes sont publiés pour l’année d’accès à la profession.
     
    Dates de publication des textes d’étude :



         		 Accès en ligne : À partir du 25 mai 2021 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date
    Demandes d’expédition :  À partir du 25 mai 2021 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date
  • Résultats d’examen
    Les résultats d’examen seront publiés environ 8 semaines après la dernière date de la période d’examen.

Soutiens aux candidat(e)s

  • Mesures d'adaptation pour l'examen
    Date limite pour déposer la demande de mesures d’adaptation pour l'examen 

    Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.

    Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite d’inscription applicable.

    Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation.
  • Tutorat
    Programme de tutorat -

    date limite

    pour faire demande

    		 Au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen

    Veuillez consulter les dates limites d’inscription aux examens pour les dates exactes.
  • Régime de versements mensuels
    Date limite d'inscription au régime de versements mensuels (date de début en avril) : 

    Date limite d'inscription au régime de versements mensuels (date de début en septembre) :     		 12 avril 2021

    8 septembre 2021

Permis P1

  • P1 Licensing
    To be eligible to apply for your P1 Licence, you must successfully meet all requirements of the Licensing Process, have no Good Character issues, have paid all required fees and submitted all required documents. For more information, see Paralegal Licensing.
     
    P1 Licensing Date Confirmation Check your online account for updates on eligibility and confirmation.
    P1 Licensing Documents due 10 BUSINESS days after the candidate is sent the documents by the Law Society
    		 
Explication des termes et concepts