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À la recherche de membres pour le Conseil consultatif sur le bac à sable règlementaire

À la recherche de membres pour le Conseil consultatif sur le bac à sable règlementaire

Par: présidente | 19 août 2021

Par : La conseillère Jacqueline Horvat, présidente du Groupe d’étude sur la technologie

Le Barreau de l’Ontario (le Barreau) lancera cet automne un « bac à sable règlementaire » qui permettra aux fournisseurs de services juridiques technologiques novateurs (SJTN) de fournir des services aux consommateurs ontariens tout en fonctionnant sous la supervision du Barreau.

Je suis très enthousiaste à l’idée que ce projet puisse offrir aux consommateurs des moyens novateurs de régler leurs problèmes juridiques. Cette initiative avant-gardiste permettra au Barreau de créer de manière proactive un cadre règlementaire efficace pour gérer les SJTN. 

L’admissibilité sera ouverte à un large éventail de SJTN couvrant toute fonction juridique, quel que soit le type de demandeur — titulaires de permis, non-titulaires de permis, société sans but lucratif ou à but lucratif. Les outils ou programmes des demandeurs doivent offrir une prestation innovante de services juridiques par le biais de la technologie.

Nous recherchons des personnes possédant une expertise et une expérience variées pour faire partie du conseil consultatif. Les membres du conseil consultatif aideront ce projet pilote à atteindre ses objectifs. Les membres examineront les demandes des fournisseurs de SJTN et recommanderont que des participants soient approuvés et ajoutés au bac à sable. Les membres joueront également un rôle continu dans l’évaluation des participants et donneront régulièrement des conseils à l’équipe de direction du bac à sable.

Nous recherchons des voix fortes et indépendantes qui contribueront au succès de ce projet et qui guideront le Barreau vers l’innovation dans son cadre de règlementation.

Une fois qu’un fournisseur aura terminé sa période de participation au bac à sable, le Barreau, avec l’aide du conseil consultatif, évaluera son rendement et déterminera si, et sous quelles conditions, le participant peut être autorisé à continuer de fournir des services au public.

Le conseil consultatif se réunira régulièrement dès cet automne, soit par vidéoconférence soit en personne (conformément aux mesures de santé publique) et tiendra des réunions ad hoc, au besoin. Nous demandons aux membres de prévoir de siéger volontairement au conseil pendant au moins deux ans.

J’espère que cette occasion unique de soutenir cette initiative sans précédent vous intéresse. Je vous encourage à en savoir plus sur le projet pilote du bac à sable et sur l’appel à candidatures qui comprend le lien au formulaire de demande en ligne.

Les demandes doivent être déposées d’ici le 1er sept. 2021 à 17 h. Les demandes seront examinées de manière continue jusqu’à la date limite.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à m’écrire directement à jacqueline@spark.law ou à l’équipe du Barreau à submissions@lso.ca

Merci.
 
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