Passer au contenu principal
Back to Navigation
Accueil Blogue Célébrons 15 ans de règlementation des parajuristes en Ontario
Célébrons 15 ans de règlementation des parajuristes en Ontario

Célébrons 15 ans de règlementation des parajuristes en Ontario

Par: Teresa Donnelly | 17 mai 2022

Cette année marque le 15e anniversaire de la règlementation des parajuristes en Ontario. En tant que trésorière du Barreau de l’Ontario, je suis heureuse de saluer et de souligner cet important jalon, non seulement en l’honneur de la profession, mais aussi de tous ceux qui ont bénéficié de la mise en œuvre de la règlementation des parajuristes. La décision de règlementer les parajuristes représente l’une des plus importantes initiatives d’accès à la justice dans la province, qui a contribué à rendre les services juridiques plus accessibles aux Ontariennes et Ontariens tout en améliorant les services aux consommateurs et la protection du public.

En tant qu’organisme de règlementation, le Barreau a gardé à l’esprit les deux objectifs de la règlementation, soit la protection des consommateurs et l’amélioration de l’accès à la justice, ainsi que la réalité des parties non représentées et la difficulté d’obtenir de l’aide juridique compétente à un cout raisonnable. Professionnels formés et assurés, les parajuristes offrent une option abordable aux personnes ayant besoin de services juridiques ou de représentation. Ils possèdent souvent de nombreuses années d’expérience devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Ils sont autorisés à représenter leurs clients de manière indépendante devant la Cour des petites créances, les cours des infractions provinciales et les tribunaux administratifs, et dans le cadre de certaines affaires criminelles.

De nombreux progrès ont été réalisés au cours des 15 dernières années. En 2011, un changement législatif du gouvernement fédéral combiné à un règlement du Barreau a permis aux parajuristes de représenter des clients qui comparaissent devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Au cours des ans, le Barreau a plaidé avec succès en faveur de l’élargissement des services et de la reconnaissance législative. Depuis 2013, en Ontario, les parajuristes deviennent automatiquement commissaires aux affidavits en vertu de leur permis, comme les avocats. En 2018, une modification législative a désigné les parajuristes comme « officiers de justice », aux côtés des avocats, reconnaissant qu’ils jouent un rôle important dans l’administration efficace de la justice. Depuis 2019, les parajuristes sont autorisés à représenter des défendeurs individuels dans des procédures sommaires qui sont assorties d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans moins un jour. En 2020, la Loi sur les notaires a été modifiée pour permettre aux parajuristes d’être nommés notaires de la même manière que les avocats. En 2020 et en 2021, les modifications à la Loi sur les juges de paix et au Conseil d’évaluation des juges de paix ont permis au Barreau de recommander n’importe quel titulaire de permis, et pas seulement les avocats, au procureur général pour les nominations au Conseil et au Comité consultatif sur la nomination des juges de paix. En 2021, la Loi sur le protocole du barreau a été modifiée pour supprimer l’ordre de préséance des membres du barreau devant les tribunaux de l’Ontario. L’ordre de préséance avait pour effet d’accorder aux avocats une priorité légale fondée sur l’ancienneté pour que leurs affaires soient entendues en premier par les tribunaux. Il ne tenait pas compte des parajuristes titulaires de permis. 

Tout au long de mes deux mandats en tant que trésorière du Barreau, j’ai été fière de soutenir le rôle intégral que jouent les parajuristes dans le système juridique de l’Ontario. À ce jour, j’ai participé à 60 évènements de parajuristes, y compris des collèges parajuridiques, des conférences et la première Table ronde des parajuristes du Barreau, que j’ai présidée. J’ai aussi établi et présidé le programme de FPC 12 Minute Paralegal, qui en est à sa troisième année. L’automne dernier, pendant la Semaine de l’accès à la justice, le Barreau a organisé une discussion intitulée Faire des liens : promouvoir le rôle des parajuristes dans l’accès à la justice. Après la Semaine de l’accès à la justice, le Barreau a lancé une campagne publique visant à mettre en évidence la portée des services offerts par les parajuristes pour aider les Ontariennes et Ontariens à résoudre leurs problèmes juridiques et à protéger les droits légaux des citoyennes et citoyens. Cette semaine, le Barreau a lancé l’arrivée des parajuristes au programme Bridge to Practice pour les nouveaux titulaires de permis de parajuriste qui passent des études universitaires à la pratique.

Chaque année, comme trésorière, je ressens une grande joie lorsque nous reconnaissons et célébrons les réalisations et les contributions professionnelles des avocats et des parajuristes dans le cadre des Prix du Barreau.

À mesure que nous avançons ensemble sur ce chemin, il reste beaucoup de travail à faire pour faire progresser la profession de parajuriste et continuer à améliorer l’accès à la justice pour les Ontariennes et les Ontariens. Dans le domaine important du droit de la famille, le Barreau continue d’examiner comment les parajuristes peuvent fournir certains services, et de s’engager avec ses partenaires du secteur de la justice pour déterminer la meilleure façon d’aller de l’avant d’une manière réaliste et réalisable.

Alors que nous envisageons les possibilités que l’avenir nous réserve, prenons un moment pour réfléchir au chemin parcouru pendant l’histoire relativement courte de la règlementation des parajuristes, et célébrons leurs nombreuses contributions au secteur de la justice et à l’amélioration de l’accès à la justice pour les citoyennes et citoyens de l’Ontario. Félicitations à tous les titulaires de permis de parajuriste. Je suis très fière de vous compter parmi mes estimés collègues et membres de la profession juridique.

Explication des termes et concepts
Navigating the Licensing Process - FR
Navigating the Licensing Process - FR