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Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement

Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement

Par: Teresa Donnelly, trésorière | 09 août 2021

En tant que procureure dans des affaires de violence sexuelle et familiale pendant 26 ans, je comprends à quel point il peut être difficile de dire à quelqu’un que vous êtes ou avez été victime. Il peut être très difficile de révéler que vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination de la part d’un avocat, d’un parajuriste ou d’un étudiant membre du Barreau de l’Ontario (le Barreau). Vous pourriez craindre que le fait d’en parler à quelqu’un ait des répercussions négatives sur votre vie personnelle ou professionnelle. Il se peut que vous vous sentiez impuissant(e) ou que vous vous demandiez quoi faire.

Depuis plus de 20 ans, le Barreau offre gratuitement les services de la conseillère juridique en matière de discrimination et de harcèlement (CJDH) au public ontarien, y compris aux avocats, aux parajuristes et aux étudiants. La CJDH offre un espace sûr et confidentiel aux personnes qui déposent des plaintes pour discrimination ou harcèlement de la part d’un avocat, d’un parajuriste ou d’un étudiant membre du Barreau, fondées sur des motifs interdits par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que le Code de déontologie des avocats et le Code de déontologie des parajuristes du Barreau.

Les personnes qui communiquent avec la CJDH peuvent discuter de leurs préoccupations de manière confidentielle avec une interlocutrice qualifiée et compréhensive ayant une capacité en matière de compétence culturelle. Les services de la CJDH appuient le mandat de règlementation du Barreau pour veiller à ce que les titulaires de permis respectent les normes déontologiques.

La CJDH fournit des données statistiques au Barreau pour mieux comprendre la discrimination et le harcèlement systémiques et y remédier.

Quels types de plaintes la CJDH traite-t-elle?
La CJDH s’occupe de nombreuses plaintes de discrimination et de harcèlement par des titulaires de permis du Barreau et des étudiants dans divers contextes, notamment des plaintes concernant :

  • leur propre avocat ou parajuriste ;
  • les avocats ou parajuristes adverses ;
  • les titulaires de permis du Barreau ou étudiants au travail ou dans des programmes de formation ou d’enseignement ;
  • les titulaires de permis du Barreau ou les étudiants dans d’autres contextes professionnels.


À quoi pouvez-vous vous attendre si vous contactez la CJDH?
La CJDH vous écoutera et donnera des renseignements pour vous aider à repérer et à soupeser vos options. Il se peut qu’on vous renvoie à d’autres organismes ou ressources.

Quelles options s’offrent à vous si vous appelez la CJDH?
Vous serez informé des diverses options s’offrant à vous, notamment :

  • ne faire part de votre expérience qu’à la CJDH (certaines personnes veulent seulement parler en toute confidentialité avec une interlocutrice compréhensive et objective) ;
  • donner des conseils et de l’encadrement, si vous voulez gérer le problème vous-même ;
  • parler avec votre représentant syndical ;
  • déposer une plainte interne au travail ;
  • porter plainte à l’employeur du titulaire de permis intimé ;
  • contacter le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne ;
  • déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ou de la Commission canadienne des droits de la personne ;
  • déposer une plainte au programme de stage du Barreau ;
  • déposer une plainte de manquement professionnel auprès du Barreau ;
  • contacter la police ;
  • solliciter des conseils juridiques sur une cause d’action civile ;
  • obtenir des services de médiation ou de conciliation de la CJDH ;
  • la CJDH offre de la formation ou de l’encadrement aux titulaires de permis intimés pour faciliter le respect des obligations professionnelles et des pratiques exemplaires.


Quel autre renseignement pouvez-vous obtenir de la CJDH?
Vous recevrez des renseignements pour vous aider à déterminer l’option qui répond le mieux à vos besoins, notamment :

  • les couts potentiels d’une option donnée ;
  • si vous devez être représenté(e) par un avocat ou un parajuriste ;
  • des renseignements sur la manière d’obtenir une représentation juridique, y compris le Service de référence du Barreau ;
  • le moyen de déposer une plainte ou d’introduire une requête ;
  • les processus liés aux options possibles ;
  • les types généraux de recours dont vous pouvez vous prévaloir ;
  • les délais de prescription pour chaque option ;


Suis-je tenu(e) de retenir l’une de ces options si j’appelle la CJDH?
À vous de décider ce que vous ferez des renseignements fournis par la CJDH. Vous n’êtes nullement tenu(e) de prendre quelque mesure que ce soit.

La CJDH peut-elle aider les avocats, parajuristes et étudiants à comprendre leurs obligations professionnelles?
La CJDH participe à des activités éducatives pour assurer le respect des codes de déontologie du Barreau et des lois sur les droits de la personne. Si vous souhaitez que la CJDH présente une telle activité à votre organisme juridique ou cabinet, veuillez la contacter directement.

Comment joindre la CJDH
Allez au dhcounsel.on.ca/fr-ca ou appelez le 1 877 790-2200 pour vous prévaloir de ce service gratuit. La CJDH est financée par le Barreau, mais fonctionne indépendamment et dans des bureaux distincts. De plus, tous les renseignements reçus sont strictement confidentiels.

Veuillez contacter la CJDH. Vous n’êtes pas seul.

Explication des termes et concepts
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