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La Déclaration annuelle a été mise à jour pour 2021

04 janvier 2022

Lorsque vous commencerez à remplir votre déclaration annuelle 2021, vous remarquerez peut-être quelques différences par rapport aux années passées. C’est parce qu’elle a été mise à jour pour rationaliser le processus.

Voici quelques points saillants des changements apportés à la déclaration annuelle 2021.

Moins de questions

La déclaration annuelle 2021 comporte moins de questions. Le nouveau format vous permet de répondre seulement aux questions relatives à vos propres activités professionnelles. Par exemple, les avocats et les parajuristes qui n’ont pas exercé ou n’ont pas fourni de services juridiques en 2021 pourront sauter les questions non pertinentes de la déclaration annuelle.

Remplissage automatique

La déclaration annuelle 2021 utilise la technologie de remplissage automatique pour les questions qui reviennent d’année en année et les questions auxquelles il faut plus de temps pour répondre. Certaines questions présenteront déjà la réponse provenant des données de l’an passé. D’autres questions vous permettront de choisir si vous souhaitez remplir la réponse automatiquement à partir des données de votre déclaration précédente ou si vous préférez saisir vous-même l’information. Lorsque vous utilisez la fonction de remplissage automatique, vous devez savoir que toutes les données saisies manuellement dans le champ de réponse seront écrasées si vous utilisez la fonction « Cliquez sur inscrire ma réponse automatiquement » pour cette même question.

Les questions qui requièrent des calculs, comme les domaines de droit ou de services juridiques, proposeront à la fois une option de remplissage automatique et un calcul automatique des pourcentages pour en assurer l’exactitude.

Pour en savoir plus :

  • Si vous avez des questions sur le dépôt de la déclaration annuelle 2021, consultez le Guide de la déclaration annuelle, disponible dans la section sur la déclaration annuelle dans le portail du Barreau.
  • Pour des renseignements généraux, les exigences en matière de dépôt et de l’information sur les mesures d’adaptation, consultez la section sur votre permis au LSO.ca


N’oubliez pas que le 31 mars 2022 est la date limite harmonisée pour envoyer votre déclaration annuelle, inscrire vos heures de FPC obligatoire dans le portail et payer votre cotisation annuelle.

Explication des termes et concepts
Navigating the Licensing Process - FR
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