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Le Barreau entame le processus de révocation des permis faisant l’objet de suspensions administratives de longue durée

29 janvier 2021

Le Barreau s’est engagé à mener une grande campagne de communication pour informer les titulaires de permis dont le permis peut être révoqué.

À compter de 2021, le Barreau de l’Ontario (Barreau) commence à révoquer les permis des titulaires qui sont assujettis à une suspension administrative de longue durée.

Jusqu’à maintenant, les titulaires demeuraient suspendus administrativement indéfiniment ou jusqu’à ce qu’ils remédient aux exigences en défaut ayant mené à leur suspension, comme le défaut de payer leur cotisation annuelle ou d’inscrire leurs heures de FPC.  

Le paragraphe 48 (1) de la Loi sur le Barreau autorise expressément le Barreau à révoquer le permis d’une personne dont le permis a été suspendu administrativement pendant plus de 12 mois. Le Barreau n’a jamais exercé ce pouvoir, mais commencera à le faire en 2021.

Ce changement permettra au Barreau d’utiliser ses ressources plus efficacement et de rapporter des données plus précises sur le nombre de titulaires de permis et leur catégorie démographique en Ontario.

Comme le Barreau ne l’a jamais fait, l’approche se fait progressivement. En 2021, le processus de révocation commencera par les titulaires suspendus administrativement depuis plus de 10 ans. En ce moment, nous en comptons plus de 3 000.  

En 2022, le Barreau entreprendra le processus de révoquer les permis des titulaires qui sont suspendus administrativement depuis moins de 10 ans.

Le Barreau s’est engagé à mener une grande campagne de communication pour informer les titulaires de permis dont le permis peut être révoqué. Le Barreau essaiera de contacter directement chaque titulaire ainsi touché pour les avertir. Dès que ceux-ci seront avisés, ils auront la chance de s’acquitter de leurs obligations administratives en souffrance avant une date limite donnée.

De plus, le Barreau diffusera l’information plus largement dans des avis aux professions dans le Recueil de jurisprudence de l’Ontario, sur ses réseaux sociaux et dans son infolettre mensuelle. Bien que ces communications soient destinées principalement aux titulaires administrativement suspendus depuis 10 ans et plus, nous espérons que cet avis amène d’autres titulaires à régler leurs suspensions.

Si son permis a été révoqué, le titulaire de permis pourra faire une nouvelle demande de permis.

Si votre permis a été suspendu administrativement et que vous désirez le conserver, veuillez contacter le Barreau dès que possible à lawsociety@lso.ca, ou au 416 947-3315 ou au 1 800 668-7380, p. 3315.

Explication des termes et concepts
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