Back to Navigation
Accueil Nouvelles et évènements Nouvelles 2018 Présentation du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones

Présentation du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones

Toronto — Un nouveau guide à l’intention des avocats qui travaillent avec des parties autochtones a été présenté à l’occasion d’un évènement spécial tenu à Osgoode Hall le 22 mai 2018.

Le Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones a été élaboré afin de permettre une meilleure compréhension des peuples autochtones et de les inclure de façon plus significative dans le processus judiciaire.

Ce guide vise à donner une meilleure compréhension des histoires, des cultures, des lois, notamment les lois spirituelles, et des ordres juridiques des peuples autochtones. Le guide vise à fournir des outils pratiques pour aider les avocats à représenter les clients autochtones du mieux possible, ainsi que des ressources permettant aux avocats de poursuivre leur apprentissage et de fournir de meilleurs services à leurs clients et à d’autres parties.

Élaboré conjointement par la Société des plaideurs, l’Association du Barreau autochtone et le Barreau de l’Ontario, ce guide fait suite au Rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR), publié en 2015. Le rapport de la CVR recommandait la mise en œuvre de 94 appels à l’action. Plus particulièrement, l’appel à l’action no 27 s’adressait à la profession juridique, l’invitant à :

veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

« Ce guide a été rédigé en réponse aux appels à l’action et comme point de départ pour aider les avocats et d’autres intervenants dans le système judiciaire à en apprendre davantage sur les cultures autochtones et à comprendre l’interaction entre les ordres juridiques autochtones et le système de justice canadien », a déclaré Sonia Bjorkquist, présidente de la Société des plaideurs.

Pour élaborer ce guide, la Société des plaideurs a constitué en 2016 un groupe de travail comprenant des personnes ayant travaillé avec des peuples autochtones dans un contexte juridique et qui avaient démontré leur intérêt à cet égard.

Pendant plus d’un an, le groupe de travail, s’appuyant également sur l’expertise et les ressources apportées par l’Association du Barreau autochtone et le Barreau de l’Ontario, a travaillé pour déterminer quelles étaient les principales priorités en matière d’apprentissage et quels conseils pratiques seraient utiles.

« Nous désirons remercier tous les personnes qui ont participé à l’élaboration et à la révision du Guide, a déclaré Scott Robertson, président de l’Association du Barreau autochtone. Les consultations entreprises auprès d’un large éventail de membres du barreau, de la magistrature, d’universitaires, de travailleurs communautaires et d’aînés ont été extrêmement utiles à l’élaboration de ce Guide qui, nous l’espérons, sera une ressource utile. »

« Je vois le lancement de ce Guide comme une partie de la réponse aux appels à l’action de la CVR. Il représente une excellente occasion pour les titulaires de permis du Barreau d’apprendre comment mieux servir les parties autochtones, sachant que les avocats sont tenus de fournir des services compétents et de qualité à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens » a déclaré pour sa part Paul Schabas, trésorier du Barreau de l’Ontario.

Vous trouverez une copie du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtonesici

Le Barreau règlemente les avocats, les avocates et les parajuristes de l’Ontario dans l’intérêt public. Le Barreau a pour rôle de protéger l’intérêt public, de maintenir et de faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit, de faciliter l’accès à la justice pour toute la population de l’Ontario et d’agir de façon opportune, ouverte et efficiente.   


                                                                        -30-

 

Source : Geneviève Proulx, conseillère, services en français, Barreau de l’Ontario, 

gproulx@lso.ca | 416 947-5202s - Law Society of Ontario at 416-947-7605, or stonkin@lso.ca

Explication des termes et concepts