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Consultations actuelles

Nous consultons fréquemment nos membres sur des nouvelles initiatives en matière de politiques, des modifications aux règles, ou autres sujets d’intérêt ou d’importance pour eux. Vous trouverez l’information ici sur ces consultations et appels à commentaires :

Examen en matière d’accès à la justice
Le Comité d’accès à la justice mène un examen de l’approche du Barreau en matière d’accès à la justice. Le 31 mai 2019, le Comité a terminé son appel a conclu  l’appel à commentaires sur les initiatives décrites dans le document de consultation. Le Comité est en train d’examiner les mémoires qu’il a reçus pour faire un rapport au Conseil avec des recommandations.

Appel à commentaires – règles sur les services juridiques pro bono de courte durée
L’appel à commentaires est maintenant fermé. Le Comité de la règlementation de la profession du Barreau est en train d’étudier les commentaires reçus et fera rapport de ses recommandations au Conseil (le conseil d’administration du Barreau).
 
 Appel à commentaires – Modifications proposées au Code de déontologie concernant les sociétés de financement
L’appel à commentaires est maintenant fermé. Le Comité de la règlementation de la profession du Barreau examinera les commentaires reçus et fera rapport de ses recommandations au Conseil (le conseil d’administration du Barreau).