Back to Navigation

Semaine nationale de l’accessibilité

01 juin 2022, 16:00 à 17:30
Image de personnes pour la Semaine nationale de l’accessibilité Promouvoir l’accessibilité par la loi et le litige

Joignez-vous au Barreau et au ARCH Disability Law Centre pour notre programme annuel de la Semaine nationale de l’accessibilité.
Ensemble, nous examinerons des questions cruciales concernant l’avancement de l’accessibilité, et dans le cadre de cet examen, nous discuterons de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Ensuite, un panel d’experts discutera des développements dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) dans le contexte du quatrième examen de la loi en cours.

La discussion se terminera par une exploration de la décision phare concernant une révision judiciaire pour l’égalité de l’accès Hejka c. The Regional Municipality of Durham – une cause centrée sur l’accès aux transports en commun.

Les conférenciers discuteront de la cause à la lumière de deux enjeux clés : l’échec à bien interpréter la LAPHO et la règlementation pertinente, ainsi que l’échec à fournir des motifs suffisants pour justifier une décision qui touche le demandeur de manière substantielle.

Apprenez pourquoi la Cour divisionnaire a déterminé que la décision originale n’était pas conforme à la LAPHO, et qu’elle créait des barrières plutôt que de les éliminer. 

Conférenciers

  • Teresa Donnelly, trésorière du Barreau de l’Ontario
  • Robert Lattanzio, directeur général, ARCH Disability Law Centre
  • Michael Gottheil, LL.B., commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
  • David Lepofsky CM, O. Ont, LL.B, LL.M, LL.D, président, Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance et professeur invité en droits des personnes handicapées et en éducation juridique, Faculté de droit Osgoode Hall
  • Gabriel Reznick, avocat, ARCH Disability Law Centre
  • Hannah Lee, avocate, ARCH Disability Law Centre

 Remarque : La demande d’agrément du contenu de professionnalisme de FPC en EDI est en attente

Mercredi 1er juin 2022
De 16 h à 17 h 30
Évènement virtuel

Explication des termes et concepts