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Changements apportés au Programme d'aide au congé parental

19 décembre 2013

 

Le 22 novembre 2012, le Conseil a approuvé la prolongation du Programme d'aide au congé parental (PACP) et l'adoption d'une évaluation des ressources financières, selon laquelle les requérants doivent avoir un revenu net annuel de leur pratique inférieur à 50 000 $ pour être admissibles au PACP.

L'évaluation des ressources financières entre en  vigueur le 1er janvier 2014.

Lancé en mars 2009, le PACP fournit des prestations aux avocats et avocates qui exercent dans les cabinets comptant cinq avocats ou moins qui n'ont pas accès à d'autres indemnités de maternité, de parent ou d'adoption sous un régime public ou privé et qui satisfont aux critères d'admissibilité.

Dans le cadre du programme, le Barreau offre une somme fixe de 750 $ par semaine aux requérants et requérantes qui satisfont aux critères pendant un maximum de 12 semaines (9 000 $ maximum par congé, par unité familiale) pour, entre autres, couvrir les frais liés au maintien de leur pratique pendant le congé de maternité, le congé parental ou le congé d'adoption.

Le Comité sur l'équité et les affaires autochtones  continuera à explorer différentes options pour répondre aux objectifs du PACP qui visent à garder les femmes dans la pratique en réduisant le poids financier subi par les avocates et les avocats exerçant seules ou en petit cabinet durant un congé parental.

De plus amples renseignements, y compris les critères d'admissibilité et la foire aux questions, sont accessibles en ligne.

 

Explication des termes et concepts