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Mise à jour sur les parajuristes de décembre 2013 maintenant disponible

20 décembre 2013

Mise à jour sur les parajuristes : Décembre 2013
     
Sujets d'actualité
Ajout de trois conseillers parajuristes
Clôture des mises en candidature à l'élection du CPP le 17 janvier
Critères d'admissibilité à l'élection de 2014
Webémission sur l'élection disponible en ligne
Le PAM offre une aide inestimable
Informer vos clients de leur droit d'accès aux services juridiques en français
Rappel concernant la règle relative à la publicité

Ajout de trois conseillers parajuristes

Une nouvelle loi qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013 améliorera la gouvernance du Barreau en augmentant le nombre de conseillers parajuristes élus de deux à cinq. Cela signifie que les cinq parajuristes qui seront élus le 31 mars 2014 deviendront à la fois conseillers à la réunion du Conseil et membres du Comité permanent des parajuristes. 

 

Le projet de loi 111, la Loi de 2013 sur la modernisation de la réglementation de la profession juridique, a été soumis par le procureur général John Gerretsen le 1er octobre 2013, suite à des réformes de gouvernance adoptées par le Conseil au printemps dernier.

 

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Clôture des mises en candidature à l'élection du CPP le 17 janvier

Voudriez-vous ou l’un de vos collègues avoir un mot à dire en ce qui concerne la gouvernance des parajuristes titulaires de permis en Ontario ?

Comme indiqué plus haut, la deuxième élection à l’échelle provinciale des cinq membres parajuristes du Comité permanent des parajuristes du Barreau, qui deviendront tous conseillers, aura lieu en mars 2014.

La date limite pour le dépôt des mises en candidature est le 17 janvier 2014 à 17 h HNE.

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Critères d'admissibilité à l'élection de 2014

Pour être admissibles à se présenter à l’élection, les candidats doivent :

• Être parajuristes titulaires de permis (non suspendu) délivré par le Barreau pour fournir des services juridiques;
• Avoir une adresse professionnelle (ou personnelle le cas échéant) située en Ontario dans les registres du Barreau;
• Être âgé de 18 ans ou plus;
• Ne pas être un failli non libéré;

• Consentir à être candidat.

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Webémission sur l'élection disponible en ligne

Si vous n’avez pas eu l’occasion de regarder la webémission gratuite du Barreau destinée aux candidats et aux candidates à l’élection des parajuristes, vous pouvez la visionner en ligne.

La vidéo offre une vue d’ensemble des processus et règles des élections, une discussion sur le rôle et les obligations des parajuristes élus, et comprend une période de questions.

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Le PAM offre une aide inestimable

 

Quand le travail devient accablant ou que la vie prend un tournant difficile, le Programme d’aide aux membres (PAM) peut vous offrir du soutien. Le PAM est un programme confidentiel gratuit, financé par le Barreau pour venir en aide aux titulaires de permis qui auraient occasionnellement besoin d'appui. 

Le PAM offre, entre autres, de l’aide de professionnels pour les problèmes liés à la dépendance et à la santé physique et mentale en personne, par téléphone, par courriel, par des cours en ligne et de soutien par les pairs.

 

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Informer vos clients de leur droit d'accès aux services juridiques en français

Si vous avez des clients qui parlent français, vous êtes tenu de les informer de leur droit à l’emploi du français, tel qu’énoncé dans le paragraphe 3.02 (13) du Code de déontologie des parajuristes.

 

Si vous ne pouvez pas offrir de services en français, renvoyez vos clients à des avocats ou à des parajuristes qui maîtrisent la langue.

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Rappel concernant la règle relative à la publicité

Quand vous publicisez vos services juridiques, il est important de vous assurer que tout votre contenu publicitaire est conforme au Code de déontologie des parajuristes. Cela comprend la publicité sur les sites Web, même lorsqu’ils sont gérés par une tierce personne. Cliquez pour lire l'article complet

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Programmes de FPC
15 janvier

Write this Way: Grammar and Proofreading Booster for Paralegals

28 février

Paralegal Practice Checkup

18 mars

Hot Topics in Ethics in Immigration and Refugee Law

Dernières nouvelles
 

Rappel concernant l'inscription des heures de FPC d'ici la fin de l'année

En raison du volume annuel élevé d’achalandage que connait le portail du BHC durant les dernières semaines de décembre, il est important de vous assurer que vos heures de FPC de 2013 sont accumulées et inscrites aussitôt que possible. La date limite est le 31 décembre 2013.

Un Guide étape par étape est disponible en ligne pour vous faciliter le processus.  

La section relative à la FPC du portail du BHC ainsi que le processus de déclaration sont en train d’être simplifiée. La nouvelle section comprendra une seule page d’entrée pour tous les programmes et activités et une page d’entrées libres pour les heures de professionnalisme. Dans l’ensemble, moins d’étapes seront nécessaires et la navigation sera améliorée.

En raison des changements en cours, la section du portail relative à la FPC sera inaccessible du 1er au 19 janvier 2014.

Rappel concernant la politique de frais de retard

Le délai qu'ont les parajuristes pour payer leur cotisation annuelle ou produire leur déclaration annuelle est maintenant de60 jours. Les titulaires de permis qui omettent de faire leur paiement ou leur dépôt à temps seront assujettis à des frais de retard de 100 $, ainsi qu’à une suspension administrative éventuelle.

Dates limites

1er janvier 2014 : Cotisation annuelle due
2 mars 2014 : Dernière date pour payer la cotisation annuelle (ne s’applique pas aux titulaires de permis inscrits au programme de prélèvements automatiques)
31 mars 2014 : Déclarations annuelles dues
30 mai 2014 : Dernière date pour déposer la déclaration annuelle

D’autres dates importantes en 2014 se trouvent dans la Gazette.

Accès aux communications

Le Barreau du Haut-Canada s'engage à livrer ses biens et services dans un environnement qui soit accessible aux personnes ayant une incapacité.

Pour nous assurer de communiquer efficacement avec tous nos membres, un formulaire de demande de mesures d’adaptation est accessible en ligne. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé par courriel au Service de l’équité à equity@lsuc.on.ca.

De plus, en conformité avec la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle adoptée en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le Barreau offre des documents qui décrivent ses politiques, ses pratiques et ses procédures et fournira une copie de ces documents à toute personne qui en fera la demande.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Service de l’équité au 416 947-3300 ou au 1 800 668-7380.

Réception de bienvenue pour les parajuristes

Le Barreau a félicité environ 200 parajuristes nouvellement titulaires de permis lors d’une réception de bienvenue qui a eu lieu le 21 novembre 2013, à Osgoode Hall.

L'événement est organisé deux fois par an pour les débutants dans la profession.

Le procureur général John Gerretsen, le trésorier Thomas Conway et la présidente du Comité permanent des parajuristes Cathy Corsetti ont prononcé des mots de bienvenue à l'auditoire.

La couverture et les photos de l'événement se trouvent dans la Gazette.


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Explication des termes et concepts