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Lettre à l’intention du Barreau de l'Ontario - Annexe 15

Objet : [Nom du parajuriste, matricule]

Veuillez noter qu'à compter du [date], je fermerai ma pratique en raison de [justifier]. J'ai fourni des services juridiques par l'entremise d'une [entreprise individuelle, structure d'entreprise, entente liée à la pratique], laquelle est dissoute de fait à la date précitée.

Vous trouverez ci-joint le formulaire Avis de changement d'information rempli, qui indique mon changement de catégorie et mes coordonnées, vous trouverez également une copie des [documents justificatifs tels que le décret, le cas échéant].

Je joins également des renseignements au sujet de mes dossiers, des biens et des comptes en fiducie des clients, ci-dessous [s'il y a lieu] :

Compte(s) en fiducie :
[Joindre une déclaration que vous ne possédiez pas de compte(s) en fiducie, que vous êtes en cours de restitution des fonds en fiducie ou que le solde du/des compte(s) en fiducie est à zéro et a/ont été fermé(s)]

Dossiers ouverts :
[Indiquer s'il y avait des dossiers en cours au moment du transfert ou de la clôture et fournir les coordonnées du parajuriste qui les a pris en charge]

Dossiers fermés :
[Préciser si vous avez l'intention de conserver les dossiers fermés et indiquer la durée, ou fournir les coordonnées du parajuriste qui a pris la relève pour la conservation ou a repris les dossiers fermés]

Originaux des documents :
[Indiquer si vous avez conservé des originaux de documents et si vous allez les conserver, les faire suivre aux clients ou fournir les coordonnées du parajuriste de l'avocat(e) qui a pris la relève de leur conservation]

Autres biens des clients :
[Indiquer si vous avez conservé des biens des clients et si vous allez les conserver, les transmettre aux clients ou fournir les coordonnées de l'avocat(e) qui a pris la relève de leur conservation]

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez me joindre à l'adresse de mon bureau jusqu'au [date] ou au [adresse] et au [numéro de téléphone] après cette date.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

[Parajuriste, cabinet]

Explication des termes et concepts