Back to Navigation

Lettre au client : affaire non terminée - Annexe 11

Monsieur/Madame,

Objet : [dossier du client file, numéro de dossier

Comme vous l’avez appris par mon bureau, je fermerai ma pratique à compter du [date] en raison de [justifier, si possible]. Je vous remercie de m’avoir choisi pour vous fournir des services juridiques et voudrais par la même occasion vous faire part de ce qui suit : 

Vous avez retenu les services de mon bureau le [insérer la date] relativement à ce qui suit :  [Énumérer tous les éléments, inclure des détails provenant de l’original de la lettre-contrat ou du mandat de représentation

Conformément à vos directives, nous avons pris les mesures suivantes en votre nom :  [décrire les mesures prises et résumer l’historique de l’affaire jusqu’à présent] 

Les obligations suivantes relevant de votre affaire ont été traitées :  [énumérer les engagements et autres obligations traitées par rapport à l’affaire]  

Les obligations suivantes sont toujours en suspens et doivent être traitées :  [énumérer les obligations qui doivent être traitées, par qui et quand

Veuillez noter les informations et dates importantes suivantes relatives à votre affaire :  [Énumérer les délais de prescriptions, les dates des comparutions et autres dates] 

Les renseignements supplémentaires pertinents sur cette affaire comprennent :  [Énumérer tout autre renseignement qui pourrait s’avérer utile ou pertinent

Suivant vos directives, nous avons transféré votre dossier [et fonds ou autres biens, le cas échéant] à [vous-même ou à un nouveau parajuriste] en date du [date], j’ai également joint le relevé de compte définitif [s’il y a lieu]. Vous pouvez me joindre à l’adresse et au numéro de téléphone figurant dans cette lettre jusqu’au [date]. Après cette date, vous pourrez me joindre au [insérer l’adresse] et au numéro de téléphone [insérer le numéro], vous pouvez également contacter [insérer le nom du parajuriste qui achètera la pratique ou y prendra la relève, le cas échéant] concernant ma pratique.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

[Parajuriste, cabinet
 

Explication des termes et concepts