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Lettre du parajuriste ou avocat remplaçant au client - Annexe 17

Monsieur/Madame,

Objet : [dossier du client file, numéro de dossier]

En raison de [justifier], [le parajuriste concerné] ne sera plus en mesure de continuer la prestation des services juridiques. Je vais aider à [la clôture, au transfert] du cabinet parajuridique de [parajuriste concerné]. Vous devez soit retenir les services d'un autre parajuriste qui acceptera le transfert de votre dossier actif pour prendre en charge votre affaire et la mener à terme, ou vous représenter vous-même. Compte tenu de [insérer la terminologie appropriée concernant les délais de prescription, la comparution à venir ou tout autre délai à respecter], je vous conseille vivement de faire appel à un autre parajuriste dans les plus brefs délais pour garantir le maintien de vos droits reconnus par la loi.

Vous pouvez choisir un autre parajuriste ou un avocat pour prendre la relève dans votre affaire. [Insérer une phrase concernant votre disponibilité à prendre en charge l'affaire du client, le cas échéant]. Si vous avez besoin d'aide pour trouver un parajuriste compétent [proposer de fournir une liste de parajuristes locaux ou une référence à un autre parajuriste qui travaille dans un domaine pertinent, le cas échéant]. N'hésitez pas à communiquer avec le Service de référence du Barreau de l'Ontario au 416 947-3330 ou sans frais au 1 800 268-8326.

J'aurai besoin d'une autorisation écrite de votre part en vue de transférer votre dossier à un nouveau parajuriste, ou vous pouvez également vous rendre à notre bureau pour obtenir une copie de votre dossier soit à votre usage personnel ou encore pour la remettre au parajuriste que vous aurez choisi. Veuillez me communiquer le nom de votre nouveau parajuriste ou prendre les mesures nécessaires pour faire acheminer ou récupérer une copie de votre dossier d'ici le [date]. Veuillez remplir la Directive de transfert du dossier du client, de ses fonds ou autres biens ou la Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens ci-jointes.

[Insérer une clause supplémentaire concernant : les fonds des clients, les documents ou les biens en fiducie, le cas échéant]

Une fois que votre dossier aura été transféré et que toute autre pièce du dossier vous appartenant vous aura été retournée, je [ou insérer le nom du parajuriste qui conservera les dossiers fermés] conserverai la copie de [parajuriste concerné] pour une durée de [insérer le délai de conservation]. Après cette période, je [ou insérer le nom de l'autre parajuriste] vais détruire cette copie du dossier fermé. Si vous ou votre nouveau parajuriste avez besoin ultérieurement d'une copie du dossier fermé durant la période de conservation, je vous fournirai un exemplaire supplémentaire [au prix de          $/page] [et des frais de récupération du dossier de             $, s'il y a lieu].

Vous recevrez un compte rendu final de la part du bureau de [parajuriste concerné] sous peu. Celui-ci comprendra tous soldes impayés que vous devez à [parajuriste concerné], ainsi qu'un compte rendu de tous les fonds de votre compte client en fiducie.

Au nom de [parajuriste concerné], je voudrais vous remercier de lui avoir donné la possibilité de vous offrir des services juridiques. Si vous avez d'autres questions ou commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec moi au [adresse] ou au [numéro de téléphone].

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

[Parajuriste, cabinet]

Explication des termes et concepts