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Protéger le public

 

Le Barreau de l'Ontario règlemente la profession juridique en Ontario pour assurer que le Barreau est composé de membres compétents et ayant de hautes valeurs déontologiques. Les lois du gouvernement (principalement la Loi sur le Barreau et les règlements pris en application de la Loi) autorisent le Barreau à accorder des permis aux avocats et aux parajuristes de l’Ontario et à règlementer leur conduite, leur compétence et leur capacité. 

 Les règlements administratifs, le Code de déontologie et le Code de déontologie des parajuristes tous basés sur la Loi sur le Barreau - décrivent les obligations professionnelles et éthiques de tous les membres de la profession. 

Si vous avez des problèmes avec la conduite d’un membre, vous pouvez faire une plainte.  

Si vous faites partie d’une Première Nation, ou si vous êtes métis ou inuit, cette fiche d’information vous aidera à comprendre le processus du Barreau pour recevoir, examiner, enquêter et résoudre les plaintes. La fiche d’information porte aussi sur le soutien qui vous est offert.  

Bien que la plupart des plaintes soient résolues sans entrainer d’audience disciplinaire, cela n’est pas toujours le cas. Les audiences disciplinaires sont publiques.

Si vous avez perdu de l’argent à cause de la conduite malhonnête de votre avocat(e) ou parajuriste, le Fonds d’indemnisation peut vous rembourser la totalité ou une partie de votre perte.  

Si vous cherchez des renseignements ou de la documentation qui seraient dans les dossiers d’un avocat ou d’un parajuriste qui n’exerce plus, contactez le Service du syndic, qui peut vous aider.

Si vous cherchez le statut d’un avocat ou d’un parajuriste, consultez le répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau.

Seuls les avocats et les parajuristes peuvent fournir des services juridiques directement au public. Les praticiens illégaux sont des personnes qui fournissent des services juridiques directement au public sans permis. Le Barreau poursuit ces praticiens illégaux.