Information aux titulaires de permis

Le Barreau a compétence pour recevoir et traiter les plaintes concernant des avocats et des parajuristes, des clients, des intérêts adverses, d’autres avocats et parajuristes, des officiers de justice, des représentants du gouvernement et des membres du public.

Dans le cadre de notre mandat, nous répondons aux plaintes concernant la conduite, la compétence et la capacité des avocats et des parajuristes. En règle générale, nous sommes préoccupés par les questions relatives au service, à l’éthique et à l’honnêteté des avocats et des parajuristes titulaires d’un permis. 

Si une plainte a été déposée contre vous ou si vous participez au processus disciplinaire du Barreau, l’information ci-dessous aidera. 

Si vous faites l’objet d’une plainte

Si une plainte est adressée à la Direction de la règlementation professionnelle, un membre du personnel du Barreau vous contactera par téléphone, par lettre ou à votre bureau. Si la plainte fait l’objet d’une enquête, vous aurez l’occasion de répondre aux allégations concernant votre conduite.

Pour savoir quoi faire si vous faites l’objet d’une plainte.

Lignes directrices pour les avocats et parajuristes suspendus

LLes avocats ou parajuristes dont les permis ont été suspendus ou qui se sont engagés à ne pas exercer doivent suivre ces directives.

Lignes directrices pour les avocats et les parajuristes ayant des permis révoqués

Les avocats ou parajuristes dont les permis ont été révoqués ou qui ont reçu l’autorisation de remettre leurs permis doivent suivre ces directives.