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À propos du Commissaire au règlement des plaintes

Commissaire au règlement des plaintes — « L’ombudsman » du Barreau

Le Barreau de l’Ontario règlemente les avocats et les parajuristes de l’Ontario dans l’intérêt public. Dans le cadre de ce mandat, nous sommes autorisés à traiter d’une gamme d’affaires relatives à la conduite professionnelle des avocats et des parajuristes.

Dans les cas où une plainte contre un avocat ou un parajuriste a été fermée par le personnel des services des plaintes ou des enquêtes, et que le plaignant n’est pas satisfait de la décision, il ou elle peut faire une demande au commissaire au règlement des plaintes pour examiner son dossier.

Le commissaire au règlement des plaintes joue un rôle vital dans le processus de résolution des plaintes du Barreau, un peu comme un ombudsman (fonctionnaire du gouvernement nommé pour faire enquête sur les plaintes de citoyens privés contre des organismes gouvernementaux). Le commissaire examine le dossier qui fait l’objet du différend — comme un ombudsman le ferait — pour s’assurer que la plainte a été traitée convenablement et que la décision est raisonnable. Cela se traduit souvent par des rencontres en personne avec les plaignants.

Cette importante fonction est indépendante des activités de règlementation professionnelle du Barreau.

Cependant, au contraire d’un ombudsman typique, le commissaire au règlement des plaintes du Barreau a également l’autorité de fournir des mécanismes alternatifs de règlements des conflits entre les avocats ou les parajuristes et leurs clients pour des questions qui n’ont pas besoin d’être réglées par la règlementation.

Lisez cette fiche de renseignements pour en savoir plus sur le Commissaire au règlement des plaintes. 

Commissaire actuelle : Marilyn Marshall

Le 1er avril 2018, Me Marilyn Marshall a été nommée Commissaire au règlement des plaintes du Barreau de l’Ontario pour un mandat de deux ans.

De 2003 à 2016, Me Marshall a travaillé au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, où elle s’occupait des dossiers de politique publique portant sur les lois sur les services sans fil, des négociations sur les revendications territoriales et des réformes de la protection du consommateur. Elle a aussi travaillé sur des dossiers relevant du droit des sociétés et sur des dossiers législatifs et de règlementation.

Auparavant, Me Marshall a été conseillère auprès du sous-procureur général adjoint de l’Ontario, elle a mené une réforme au ministère du Travail et elle a participé à l’élaboration de programmes d’aide sociale au ministère des Services sociaux et communautaires. Me Marshall a été conseillère en appel à la Commission de révision des loyers et elle a exercé le droit en pratique privée pendant plus de six ans.

Me Marshall est diplômée de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et elle a été admise au barreau de l’Ontario en 1981. En 2002, elle a obtenu un LL.M. en règlement extrajudiciaire des différends de la faculté de droit d’Osgoode Hall. Me Marshall est propriétaire de MEMConsultation, un bureau de conseil spécialisé dans les enjeux qui se trouvent à la confluence du droit et des questions de politiques.

Me Marshall succède à Me Bernard Morrow au poste de Commissaire au règlement des plaintes.

Pour plus de renseignements

Si vous avez des questions sur le processus de demande de révision du commissaire, contactez le Bureau du commissaire au règlement des plaintes :

393, avenue University
Bureau 515
Toronto (Ontario) M5G 1E6
Téléphone : 416 947-3442
Sans frais : 1 866 880-9480 (poste 3442)
Télécopieur : 416 947-5213
Courriel : complaintsreview@lso.ca