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Demande de révision - Commissaire au règlement des plaintes

Demande de révision par le
Commissaire au règlement des plaintes

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la fiche de renseignements du bureau du Commissaire au règlement des plaintes (CRP). 
 
Vous devez faire votre demande de révision par écrit dans les 60 jours à partir de la date de l'avis indiquant que le Barreau ne poursuivra pas votre dossier et que vous pouvez demander une révision. Veuillez remplir le formulaire de demande et en envoyer un séparément pour chaque plainte. 
 
Pour envoyer une demande de révision, veuillez remplir ce formulaire en ligne ou l'envoyer par télécopieur, courriel ou par la poste. Voici nos coordonnées :
 
Bureau du Commissaire au règlement des plaintes
393, rue University 
Bureau 515
Toronto (Ontario)  M5G 1E6
Téléphone : 416 947-3442
Sans frais :  1 866 880-9480
Télécopieur : 416 947-5213
Courriel : complaintsreview@lso.ca
 
Si vous avez des questions sur votre demande de révision, veuillez communiquer avec notre bureau.

1. RENSEIGNEMENTS SUR VOUS (LE PLAIGNANT OU LA PLAIGNANTE)





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Quel est le meilleur moyen de communiquer avec vous du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h (un seul choix)?



Êtes-vous titulaire de permis d’avocat ou de parajuriste?

2. DÉTAILS SUR LA PLAINTE AU BARREAU




Quelle est votre relation avec l’avocat/le parajuriste





Agissez-vous en vertu d’une procuration ou de quelque autre forme d’autorisation?


Le cas échéant, veuillez envoyer les documents d’appui par écrit à ce bureau. 

Énumérez toute autre plainte que vous avez présentée et qui fait encore l’objet d’une enquête par le Barreau :

3. PRÉFÉRENCE POUR LA RENCONTRE DE RÉVISION

Veuillez cocher une case pour indiquer votre préférence de format pour la révision du Commissaire





Les renseignements contenus dans le dossier du Barreau seront fournis au commissaire avant la rencontre de révision. Veuillez ne pas renvoyer de copies de documents déjà fournis au Barreau.
 
Si vous désirez envoyer des observations écrites ou des documents supplémentaires, veuillez les faire parvenir au Bureau du Commissaire au règlement des plaintes dès que possible.

4. RAISON DE VOTRE DEMANDE DE RÉVISION

Veuillez consulter la fiche d’information

 
Today


Veuillez nous informer si, compte tenu de vos besoins, vous désirez des communications du commissaire au règlement des plaintes dans un format substitut accessible ou si vous avez besoin d’autres dispositions pour que nos services vous soient accessibles.

Merci.

Veuillez cliquer ici pour imprimer une copie de ce formulaire pour vos dossiers avant de l'envoyer.

N'oubliez pas de l'envoyer après l'avoir imprimé.