Il existe un certain nombre de mesures différentes que le Barreau peut prendre en réponse à une plainte.
Clore la plainte sans mesure règlementaire
Nous pouvons clore votre plainte sans prendre aucune mesure si :
- Nous n’avons pas de compétence sur la conduite faisant l’objet de la plainte.
- La conduite faisant l’objet de la plainte s’est produite il y a plus de trois ans ou il s’est écoulé plus de trois ans depuis que vous avez pris connaissance de la conduite.
- Il n’y a pas suffisamment d’informations pour étayer votre plainte.
- Nous avons déjà pris des mesures règlementaires contre l’avocat ou le parajuriste faisant l’objet de votre plainte.
- Il existe d’autres organismes ou services qui seraient plus appropriés pour résoudre votre plainte.
Clore la plainte en prenant des mesures règlementaires correctives
Notre objectif est d’essayer de résoudre le problème sous-jacent, d’aider l’avocat ou le parajuriste à assumer la responsabilité de ses actes et d’apporter les changements nécessaires pour éviter une situation similaire à l’avenir.
Par exemple, nous pouvons répondre :
- en fournissant à l’avocat ou au parajuriste des directives règlementaires concernant la conduite en question;
- en organisant le mentorat de l’avocat ou du parajuriste par un autre avocat ou parajuriste;
- en demandant à l’avocat ou au parajuriste de participer à des programmes de formation;
- en demandant à l’avocat ou au parajuriste de participer à des séances de counseling ou à un traitement médical;
- en invitant l’avocat ou le parajuriste à rencontrer un ou plusieurs avocats ou parajuristes chevronnés qui sont membres du conseil d’administration du Barreau pour discuter des questions soulevées dans la plainte.
Tenue d’une audience règlementaire
Dans certains cas, le Barreau peut tenir une audience devant le Tribunal du Barreau pour examiner la conduite faisant l’objet de la plainte.
Le processus d’une audience du Tribunal est semblable à celui d’une audience de la cour. Lorsqu’une audience a lieu devant le Tribunal du Barreau, la personne qui a déposé la plainte agit comme témoin et peut être invitée à fournir des preuves en assistant à l’audience pour témoigner ou répondre à des questions.
Le Tribunal du Barreau peut ordonner à un avocat ou à un parajuriste de payer une amende ou il peut imposer d’autres sanctions telles que la suspension ou le retrait de la capacité d’un avocat ou d’un parajuriste à fournir des services juridiques.
Si on vous demande de participer en tant que témoin, le Tribunal du Barreau peut être en mesure de vous fournir une aide supplémentaire pour faciliter le processus.
Par exemple, dans certains cas, le Tribunal peut :
- vous permettre d’amener une personne de confiance pour s’assoir près de vous pendant que vous témoignez;
- vous permettre de témoigner d’une manière qui vous faciliterait la tâche, par exemple en vous évitant de voir l’avocat ou le parajuriste dont vous vous êtes plaint, ou d’autres personnes, dans la salle d’audience.
Lorsqu’un témoin témoigne, le Barreau et l’avocat ou le parajuriste ont tous deux l’occasion de lui poser des questions. Si l’avocat ou le parajuriste dont vous vous êtes plaint est représenté par un autre avocat ou parajuriste à l’audience, les questions seront posées par cette personne.
Si l’avocat ou le parajuriste dont vous vous plaignez se représente lui-même à l’audience, le Tribunal peut ordonner qu’une personne autre que l’avocat ou le parajuriste vous pose ces questions.
Le Tribunal a également adopté des procédures visant à répondre aux besoins des participants autochtones et à intégrer les traditions et croyances autochtones.
Si l’on vous demande d’être un témoin lors d’une instance du Tribunal, vous êtes invité à contacter le bureau du Tribunal à tribunal@lso.ca pour demander de plus amples informations sur ces procédures ou pour parler à l’avocat/parajuriste du Barreau chargé de l’affaire.