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Déclaration Publique: Turquie (février 2013)

Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par l'arrestation et la détention d'avocats des droits de la personne en Turquie

Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par l'arrestation et la détention d'avocats des droits de la personne en Turquie.

Selon certains rapports, quinze avocats des droits de la personne ont été arrêtés en janvier 2013. Neuf avocats parmi eux sont membres de l'Association des avocats contemporains (CHD) qui est affiliée à l'Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l'Homme dans le Monde (EJDH). Les avocats arrêtés sont connus pour leur travail lié à la représentation des personnes accusées de crimes contre l'État et de terrorisme ainsi que celle des membres de groupes minoritaires. Des rapports fiables indiquent que ces avocats sont particulièrement visés pour leur travail lié aux droits de la personne. 

Des rapports récents affirment que certains avocats ont été libérés, cependant, neuf avocats sont toujours emprisonnés en attendant leurs procès. Güçlü Sevimli (membre de la filiale d'Istanbul -  Barreau d'Istanbul), Barkın Timtik (membre du Barreau d'Istanbul), Şükriye Erden (membre du Barreau d'Istanbul), Naciye Demir (membre du Barreau d'Istanbul), Nazan Betül Vangölü Kozağaçlı (membre de la filiale d'Ankara - Barreau d'Ankara), Taylan Tanay (président de la filiale d'Istanbul - Barreau d'Istanbul), Ebru Timtik (membre du Barreau d'Istanbul), Günay Dağ (membre du Barreau d'Istanbul), Selçuk Kozağaçlı (Président national de la ÇHD - Barreau d'Ankara). Le Barreau croit que des mandats d'arrestation ont été émis à l'endroit d'autres avocats. Les neuf avocats emprisonnés ont été particulièrement actifs dans les affaires de droits de la personne, notamment dans la représentation de victimes de violence policière.   

Les récentes arrestations ne sont pas sans rappeler les arrestations d'avocats en Turquie en novembre et décembre 2011. Ces avocats continuent de faire l'objet de poursuites pour des accusations alléguant leur association à une organisation terroriste. Le Barreau voudrait exprimer sa préoccupation constante concernant l'emprisonnement et la poursuite de ces avocats.  

Le Barreau est vivement préoccupé par les situations où les avocats qui travaillent à la protection et au respect des droits de la personne sont eux-mêmes visés pour avoir exercé leurs libertés et leurs droits en vertu du droit international. L'article 16 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau prévoit que « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. » L'article 18 prévoit que « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions ».

Le Barreau exhorte les autorités turques :

a) à garantir les droits procéduraux qui doivent être accordés aux avocats arrêtés et à les libérer immédiatement s'il s'avère qu'aucune accusation ne devrait être portée contre eux;

b) à garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique des avocats;

c) à mettre fin aux actes de harcèlement contre les avocats des droits de la personne et contre tous les autres défenseurs des droits de la personne en Turquie;

d) à faire en sorte que tous les avocats puissent exercer leurs activités pacifiques et légitimes sans craindre la violence physique ou d'autres violations des droits de la personne;

e) à assurer en toutes circonstances le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.