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Priorités et initiatives stratégiques

Priorités stratégiques

Après l’élection de notre nouveau conseil d’administration (appelé Conseil) en 2019, le Barreau s’est fixé quatre grands objectifs pour guider l’ordre du jour stratégique du mandat du Conseil de 2019-2023. Les voici :

  1. Règlementation proportionnelle
  2. Portée de la règlementation
  3. Compétence et qualité du service
  4. Accès à la justice.

Le Barreau poursuit ces objectifs en tenant compte de ses priorités opérationnelles essentielles. Pour en savoir plus sur nos plus récentes réalisations, consultez la section sur nos initiatives stratégiques (ci-dessous) (LINK) et la section sur les tendances clés et données financières (LINK) du présent rapport.


Initiatives stratégiques

Compétence

Pourquoi c’est important :
La compétence professionnelle fait partie intégrante du mandat du Barreau visant à règlementer les professions dans l’intérêt public – et il est essentiel que nous continuions à optimiser les occasions et à en créer de nouvelles pour aider nos membres à renforcer leurs compétences et leurs connaissances pour mieux servir la population de l’Ontario.

  • Ce que nous avons fait :
    • Le Réseau d’encadrement de la pratique (REP) a jumelé 654 formateurs et conseillers avec des membres qui ont demandé du soutien. Les engagements de conseillers ont augmenté de près de 30 pour cent par rapport à 2019. Le REP a également recruté 103 nouveaux bénévoles – une augmentation de 50 pour cent par rapport à 2019. L’accès à des formateurs et des conseillers a été optimisé par la création d’une page Web de bénévoles du REP et les processus ont été modifiés pour confirmer à l’avance la disponibilité des bénévoles afin d’assurer des jumelages rapides.

    • Le Groupe de travail sur la compétence a été créé pour examiner les méthodes règlementaires du Barreau dans le but d’assurer et d’améliorer la compétence des membres pendant toute leur carrière. Il examine les principes les raisons justifiant la règlementation de la compétence après l’obtention du permis et les principes d’une telle règlementation, et étudie des approches éventuelles pour déterminer les meilleurs outils pour la règlementation. L’objectif du Groupe de travail est de recommander un cadre efficace, proportionné et équilibré qui protège l’intérêt du public et tient compte de ses besoins juridiques.

    • Le Réseau de renseignements et de ressources juridiques (RRRJ) aide les bibliothèques de droit de comtés en Ontario à répondre aux besoins changeants de ses utilisateurs. Dans sa première année complète, le nouveau conseil d’administration du RRRJ a créé des politiques de gouvernance et de finances et s’est doté d’une directrice générale. Sous la direction du conseil et de sa directrice générale, le RRRJ a établi et entamé un processus de planification stratégique, avec notamment plusieurs projets de collecte de données.

    • La Ligne d’aide à la gestion de la pratique (GDLP) a répondu aux besoins des membres en créant et en mettant à jour plus de 70 ressources sur les défis liés à la gestion de la pratique découlant de la pandémie de COVID-19, notamment la création d’un guide de pratiques exemplaires et une liste de contrôle pour aider à faire des attestations à distance, une FAQ sur la technologie bancaire et une FAQ sur le lancement de CaseLines, le nouveau système infonuagique de partage de documents de la Cour supérieure de justice. Les pages sur les nouvelles ressources ont été visionnées plus de 170 000 fois. La Ligne d’aide à la gestion de la pratique a été une source vitale pendant la pandémie, en répondant à près de 10 000 appels d’avocats et de parajuristes en 2020, une augmentation de 15 pour cent par rapport à 2019.

Accès à la justice

Pourquoi c’est important :
Il est crucial que la population ontarienne ait un accès égal au système de justice. De nombreuses personnes, surtout celles qui vivent modestement, ont un accès limité ou aucun accès à l’aide nécessaire pour régler leurs problèmes juridiques. Faciliter l’accès à la justice en Ontario fait partie des obligations légales du Barreau et nous continuons à collaborer avec nos partenaires du système judiciaire pour soutenir les initiatives et les programmes qui promeuvent cet accès pour tous et toutes.

  • Ce que nous avons fait :
    • Dans le cadre du Plan d’action en droit de la famille visant à augmenter l’accès à la justice en droit de la famille, le Barreau a fait un appel à commentaires sur un modèle proposé de délivrance de permis de prestataire de services en droit de la famille. Avec ce permis, des parajuristes adéquatement formés pourraient fournir certains services juridiques en droit de la famille. Le Barreau a également offert un programme de formation professionnelle continue sur le dégroupage des services juridiques pour les avocats en droit de la famille. Les services juridiques dégroupés permettent au client de retenir les services d’un avocat ou d’un parajuriste pour avoir de l’aide sur une partie de son affaire juridique afin de limiter ses couts. 

    • Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) a souligné la cinquième semaine de l’accès à la justice en Ontario en offrant cinq évènements dans le cadre de programmes d’information. Offerts en mode virtuel, les programmes portaient sur les effets de la COVID-19 sur les professions juridiques, le secteur de la justice, l’éducation juridique publique et la santé mentale, ainsi que sur les droits des Autochtones et les droits linguistiques, avec plus de 60 conférenciers et 1 500 participants. Le TAG a aussi inauguré une communauté de recherche sur la pratique en juillet 2020 pour favoriser la recherche collaborative et le partage de connaissances et de données au sein du secteur de la justice.

    • Les éléments d’un nouveau régime d’honoraires conditionnels ont été finalisés en 2020 avec des modifications aux codes de déontologie des avocats et des parajuristes et des lignes directrices des parajuristes. La Loi sur les procureurs a été modifiée et un nouveau règlement, exigeant l’utilisation d’un formulaire standard d’entente sur des honoraires conditionnels a été adopté. Le nouveau régime, qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, optimise la protection des consommateurs, permet une plus grande transparence et davantage d’équité pour les clients, et favorise l’accès à la justice.

    • Le Groupe de travail sur la technologie a continué d’examiner des méthodes novatrices pour fournir des services juridiques à l’aide de la technologie, notamment les outils de technologie juridique, et des options permettant l’offre de produits, services et mécanismes de prestation de services juridiques novateurs dont la gestion serait conditionnelle à la supervision règlementaire du Barreau. 

Initiatives en équité

Pourquoi c’est important :
Le Barreau fait ce que doit pour que le droit et la pratique du droit représentent toute la population de l’Ontario, y compris les peuples autochtones, les francophones et les communautés en quête d’équité. Le Barreau veille aussi à s’assurer que son lieu de travail et les professions juridiques soient exempts de harcèlement et de discrimination.

  • Ce que nous avons fait :
    • Dans le cadre de ses initiatives en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion (EDI), le Barreau a créé une trousse d’outils pour aider les lieux de travail juridique à concevoir et à fournir leur propre programme de formation professionnelle continue, préagréé pour les heures de professionnalisme en EDI. La trousse contient un guide du facilitateur, un guide du participant et une bibliographie.

    • En 2020, le Barreau est passé à la prestation en mode virtuel de ses activités d’éducation juridique en équité. Pendant le deuxième semestre, tous les évènements ont été organisés et tenus en ligne avec des présentateurs et des participants de tout l’Ontario. En tout, nous avons tenu six évènements auxquels quelque 3 000 personnes ont participé.  

Explication des termes et concepts