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Priorités et initiatives stratégiques

Priorités stratégiques

Après l’élection de notre nouveau conseil d’administration (appelé Conseil) en 2019, le Barreau s’est fixé quatre grands objectifs pour guider le plan stratégique du mandat du Conseil de 2019-2023. Les voici :

  1. règlementation proportionnelle
  2. portée de la règlementation
  3. compétence et qualité du service
  4. accès à la justice 

Le Barreau poursuit ces objectifs en tenant compte de ses priorités opérationnelles essentielles. Pour en savoir plus sur nos plus récentes réalisations, consultez la section sur nos initiatives stratégiques (ci-dessous) et la section sur les tendances clés et données financières du présent rapport.


Initiatives stratégiques

Compétence

Pourquoi c’est important :
La compétence professionnelle fait partie intégrante du mandat du Barreau visant à règlementer les professions dans l’intérêt public — et il est essentiel que nous continuions à optimiser les occasions et à en créer de nouvelles pour aider nos membres à renforcer leurs compétences et leurs connaissances pour mieux servir la population de l’Ontario.

  • Ce que nous avons fait :
    • Le Réseau d’encadrement de la pratique (REP) offre depuis cinq ans aux avocats, avocates et parajuristes un accès à des relations d’encadrement de courte durée et axées sur les résultats avec des membres des professions qui agissent comme formateurs(rices) et conseillers(ères). Le REP continue de croitre et de répondre aux besoins de ses membres, et a facilité 662 engagements de conseillers et 191 engagements de formateurs pour un total de 853 jumelages en 2021, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport à 2020, avec 98 % de ces participants exprimant leur satisfaction et même leur grande satisfaction avec ce service.
    • ​Le Groupe d’étude sur la compétence a lancé un appel à commentaires pour examiner les approches en matière de règlementation visant à assurer et à améliorer la compétence des avocats et des parajuristes tout au long de leur carrière. Le groupe d’étude formule ses recommandations pour un cadre efficace et proportionné portant sur la compétence après l’obtention de leur permis et de manière à répondre aux besoins juridiques du public.
    • ​Face à l’augmentation du risque de problèmes de santé mentale chez les membres des professions juridiques, le Groupe de ressources sur le bienêtre des membres a été créé pour aider à faire mieux connaitre les ressources en matière de bienêtre et à réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale dans les professions. Le sommet sur la santé mentale des professionnels du droit a été une initiative phare de 2021. Avec quelque 4 350 inscriptions, ce programme a établi un record de participation à une formation professionnelle continue au Barreau. Le Barreau s’est aussi associé à des chercheurs de l’Université de Sherbrooke et à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour encourager les membres à participer à la toute première étude nationale sur le bienêtre des professionnels du droit.
    • Le travail pour l’étude exhaustive sur les parajuristes s’est poursuivi avec un grand projet de recherche comprenant des entrevues, des groupes de discussion et des sondages auprès des membres actuels et éventuels de la profession parajuridique. Cette recherche fournira des perspectives précieuses dans les améliorations règlementaires potentielles visant le renforcement de la profession parajuridique et la rétention à long terme.
    • La Ligne d’aide à la gestion de la pratique est demeurée un outil vital pour les professions, en répondant à plus de 10 000 questions d’avocats et de parajuristes, en élaborant de nouvelles ressources ayant trait à la réforme des honoraires conditionnels et en améliorant les exigences anti-blanchiment d’argent, et en maintenant plus de 60 ressources portant sur les difficultés de gestion de la pratique émanant de la pandémie de COVID-19. En 2021, la ligne d’aide a aussi introduit un processus de collecte de commentaires automatique pour évaluer l’expérience des appelants. Les commentaires ont été majoritairement positifs avec 96 % des appelants indiquant qu’ils recommanderaient la ligne d’aide et qu’ils rappelleraient probablement .

Accès à la justice

Pourquoi c’est important :
Il est crucial que la population ontarienne ait un accès égal au système de justice. De nombreuses personnes, surtout celles qui vivent modestement, ont un accès limité ou aucun accès à l’aide nécessaire pour régler leurs problèmes juridiques. Faciliter l’accès à la justice en Ontario fait partie des obligations légales du Barreau et nous continuons à collaborer avec nos partenaires du système judiciaire pour soutenir les initiatives et les programmes qui promeuvent cet accès pour tous et toutes.

  • Ce que nous avons fait :
    • Le projet pilote quinquennal d’accès à l’innovation (Accès-innovation) a été lancé en novembre 2021. En éliminant de manière sure les barrières règlementaires, le projet Accès-innovation encourage le développement et l’exploitation de services juridiques technologiques innovants qui peuvent rejoindre les consommateurs de droit de nouvelles façons, en particulier dans les domaines où les besoins juridiques sont criants. En tant que « bac à sable règlementaire », Accès-innovation fournit un espace dans lequel des produits et services potentiellement bénéfiques peuvent être testés, tout en assurant la protection du public.
    • Les nouvelles exigences sur les honoraires conditionnels sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Ces nouvelles exigences optimisent l’accès à la justice et la protection des consommateurs en améliorant la transparence et l’équité pour les clients. Les changements profitent également aux avocats et aux parajuristes en rehaussant l’efficacité et en réduisant leur fardeau. 
    • Dans le cadre du Plan d’action en droit de la famille, en partenariat avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario, le Barreau a lancé un projet pilote permettant aux candidats admissibles du processus d’accès à la profession d’avocat de comparaitre dans un plus grand nombre de causes portant sur le droit de la famille, sans devoir obtenir la permission préalable de la cour.
    • Une campagne pour promouvoir les parajuristes a été lancée pour informer les Ontariens et les Ontariennes des services que les parajuristes fournissent ainsi que quand et pourquoi il peut être avisé d’embaucher un parajuriste. Divers canaux ont servi à élever le profil de cette profession. La campagne faisait suite à une étude révélant que le public connaissait mal le rôle des parajuristes dans le système de justice.
    • Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) a célébré sa sixième Semaine annuelle de l’accès à la justice. La Semaine 2021 était la plus substantielle et la plus fréquentée jusqu’à maintenant avec plus de 2 670 personnes participant à 25 programmes virtuels dans tout le pays. Sur le plan local et national, les séances portant sur les relations entre les professions juridiques et les personnes autochtones se sont démarquées. En plus des occasions qui s’offraient aux professionnels du droit, les programmes de cette année contenaient trois ateliers publics conçus pour aider à abattre les obstacles quotidiens auxquels font face les personnes qui accèdent au système juridique.

Initiatives en équité

Pourquoi c’est important :
Le Barreau fait ce que doit pour que le droit et la pratique du droit représentent toute la population de l’Ontario, y compris les peuples autochtones, les francophones et les communautés en quête d’équité. Le Barreau veille aussi à s’assurer que son lieu de travail et les professions juridiques soient exempts de harcèlement et de discrimination

  • Ce que nous avons fait :
    • Les tout derniers rapports de recherche sur le changement de catégorie ont été publiés en comparant les données 2016-2020 aux vagues précédentes de recherche. L’étude sur les avocats et les parajuristes qui changent leur cadre de pratique ou leur catégorie auprès du Barreau aide à comprendre les mouvements au sein des professions juridiques, et, en particulier si, pourquoi et comment les femmes quittent la pratique privée.
    • Le Barreau a continué d’offrir des programmes virtuels de qualité en 2021 et sa série de sensibilisation juridique à l’équité. Tous les évènements ont été organisés et tenus en ligne avec des présentateurs et des participants de tout l’Ontario. En tout, 10 évènements ont été offerts, avec un total de plus de 9 000 participants. 
    • Le Barreau a organisé la première Table ronde de la trésorière sur les femmes en droit en collaboration avec le chapitre canadien de l’Association internationale des femmes juges. Un groupe de plus de 60 femmes de la diversité ont participé à cet évènement, dans le but de cerner les difficultés auxquelles font face les avocates et les femmes parajuristes, et à mettre à leur disposition des façons utiles d’aplanir ces difficultés.
    • Le Groupe consultatif du Barreau sur les femmes en droit a été créé pour partager des opinions et des perspectives, étudier des problèmes et envisager des stratégies pour aplanir les difficultés auxquelles font face les femmes en droit. Dans le cadre de sa recherche, le groupe étudiera le rapport sommaire de la Table ronde des femmes en droit.
Explication des termes et concepts