Depuis le 16 mars 2020, toutes les conférences de gestion de l’instance et les conférences préparatoires à l’audience sont tenues par voie électronique. Cela se poursuivra indéfiniment.
De plus, le Tribunal tiendra par vidéoconférence toutes les audiences prévues en personne jusqu'au 30 septembre 2021.
Jusqu'à nouvel ordre, le Tribunal acceptera les documents déposés par voie électronique ou en copie papier.
Les copies papier peuvent être livrées aux fins de dépôt à Osgoode Hall au 130, rue Queen O., Toronto (Ontario) M5H 2N6. Veuillez noter qu'à compter du 13 septembre 2021, toute personne qui entre dans les immeubles du Barreau au 130, rue Queen Ouest et au 393 et 375, av. University, y compris les visiteurs ayant un rendez-vous et les fournisseurs externes devront suivre la politique du Barreau sur le vaccin et montrer une preuve qu’ils ont reçu deux doses d’un des vaccins contre la COVID-19 approuvés par le gouvernement du Canada il y a au moins 14 jours.
Avant de vous présenter à nos bureaux pour déposer ou ramasser des documents, veuillez consulter les questions de dépistage fournies par la ville de Toronto. Si vous répondez « oui » à l’une des questions de dépistage ou si vous ne vous sentez pas bien, veuillez rester à la maison et suivre les conseils des autorités sanitaires publiques. À leur arrivée, les visiteurs doivent également répondre à un formulaire de dépistage.
Veuillez noter que toute personne qui entre dans Osgoode Hall doit porter un masque ou un couvre-visage.
Pour voir les mises à jour concernant le dépôt de documents, les méthodes de comparutions, les comparutions électroniques ouvertes au public, les audiences ajournées, les dispositions législatives et les demandes d’aveux, veuillez consulter l’avis mis à jour aux professions et au public du 17 février 2021.
De plus amples renseignements et des mises à jour régulières se trouvent sur le site Web du Tribunal.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2021