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Réponse à la COVID-19

FAQ : Activités du Barreau

Activités du Barreau

  • Le Barreau est-il ouvert?

    Le Barreau continue de servir ses membres et la population de l’Ontario tout en travaillant à distance, au bureau en suivant des mesures strictes d’éloignement physique, ou une combinaison des deux. Pendant les périodes de confinement à Toronto imposées par le gouvernement provincial, les employés seront dissuadés de se rendre sur leurs lieux de travail.

    Ce protocole restera en vigueur au moins jusqu’au 31 mars 2021.

    Bien que nous encouragions les gens à rester chez eux et à ne faire que des trajets essentiels, la réception à Osgoode Hall, au 130, rue Queen Ouest, reste ouverte aux candidats, aux titulaires de permis et au public pour déposer ou ramasser des documents. Seule l’entrée Est de l’édifice face à la place Nathan Phillips est ouverte.

    Avant de vous présenter à nos bureaux pour déposer ou ramasser des documents, veuillez consulter les questions d’autoévaluation fournies par la ville de Toronto. Si vous répondez « oui » à l’une des questions de dépistage ou si vous ne vous sentez pas bien, veuillez rester à la maison et suivre les conseils des autorités sanitaires publiques. Vous devez porter un masque ou une couvre-visage partout dans l’édifice.

    Nous informerons les titulaires de permis et les Ontariens et Ontariennes de notre plan de retour aux bureaux, lorsque nous pourrons y revenir de manière calculée et réfléchie.

    Que notre équipe travaille sur place ou à distance, nous demeurons à votre disposition. Communiquez avec nous par téléphone au 416 947-3315 ou par courriel à lawsociety@lso.ca.

    Dernière mise à jour : 2 décembre

  • Le Tribunal du Barreau est-il ouvert ?

    Depuis le 16 mars 2020, toutes les conférences de gestion de l’instance et les conférences préparatoires à l’audience sont tenues par voie électronique. Cela se poursuivra indéfiniment.

    De plus, le Tribunal tiendra par vidéoconférence toutes les audiences prévues en personne jusqu'au 30 septembre 2021.

    Jusqu'à nouvel ordre, le Tribunal acceptera les documents déposés par voie électronique ou en copie papier.

    Les copies papier peuvent être livrées aux fins de dépôt à Osgoode Hall au 130, rue Queen O., Toronto (Ontario)  M5H 2N6.

    Veuillez noter que toute personne qui entre dans Osgoode Hall doit porter un masque ou un couvre-visage.

    Pour voir les mises à jour concernant le dépôt de documents, les méthodes de comparutions, les comparutions électroniques ouvertes au public, les audiences ajournées, les dispositions législatives et les demandes d’aveux, veuillez consulter l’avis mis à jour aux professions et au public du 17 février 2021.

    De plus amples renseignements et des mises à jour régulières se trouvent sur le site Web du Tribunal.

    Dernière mise à jour : 17 février 

  • Les tribunaux sont-ils ouverts?
    Les tribunaux sont un service essentiel et resteront ouverts. Cependant, le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, indique sur la page d'accueil que « les tribunaux ne fonctionnent pas comme d'habitude. N'allez pas au tribunal à moins d'avoir reçu l'ordre d'y aller. Les Ontariens et Ontariennes peuvent toujours avoir accès au système judiciaire pour des affaires urgentes, notamment en ligne ».

    Dans la mesure du possible, les titulaires de permis sont invités à délivrer et à déposer leurs documents à l'aide de la plateforme des Services de justice en ligne pour les actions civiles, les affaires relevant de la Cour des petites créances ou les affaires de droit de la famille, ou par courriel, conformément aux directives énoncées dans les avis aux professions de chaque région. Les titulaires de permis devraient consulter le site Web du ministère ou le site Web des Services aux tribunaux pour de plus amples renseignements et des mises à jour.

    À compter du 17 mars 2021, la suspension des procès devant jury est prolongée
    • jusqu’au 7 juin 2021 au plus tôt dans les régions du Centre-Ouest, Centre-Est, Centre-Sud et Est;
    • jusqu’au 5 juillet 2021 au plus tôt dans les régions de Toronto, Nord-Ouest et Sud-Ouest.
    Aucune sélection de jurés ne commencera pendant cette période. Les instances en cours peuvent se poursuivre à la discrétion du juge du procès. Toutes les instances sans jury devraient se dérouler virtuellement sauf s’il est absolument nécessaire de tenir une instance en personne. Ceci s'applique aux audiences de toute la province de l'Ontario. Pour plus d’information, les titulaires de permis devraient consulter l’Avis à la profession et au public concernant les instances judiciaires et les Guidelines on Access to Hearings during the COVID-19 Pandemic de la Cour supérieure de justice .

    Les titulaires devraient également consulter le site Web de la cour ou du tribunal visé pour en savoir plus sur la comparution à certains palais de justice.

    Cour de justice de l’Ontario - https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/
    Cour supérieure de justice - https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/  
    Cour d’appel de l’Ontario - https://www.ontariocourts.ca/coa/fr/
    Cour fédérale du Canada - https://www.fct-cf.gc.ca/fr/accueil
    Cour canadienne de l'impôt - https://www.tcc-cci.gc.ca/fr/accueil
    Cour suprême du Canada - https://www.scc-csc.ca/


    Dernière mise à jour : 12 avril 2021

  • Les bureaux d’enregistrement immobilier sont-ils ouverts?
    Le gouvernement provincial régit les bureaux d’enregistrement immobilier.

    Pour vous tenir informés des dernières nouvelles, veuillez consulter régulièrement le site Web de Service Ontario et communiquer avec votre bureau d’enregistrement immobilier local.

    Dernière mise à jour : 19 mars

Paiements des cotisations et dépôt des déclarations annuelles

  • J’ai subi des pertes financières en raison de la pandémie et je n’ai pas les moyens de payer ma cotisation annuelle de 2021. Offrez-vous du soutien financier?
    Pour aider les personnes les plus touchées par la pandémie, l’option de report de la cotisation annuelle de 2021 en réponse à la COVID-19 permet aux titulaires de permis admissibles de reporter le paiement de leur cotisation annuelle de 2021 jusqu’en 2022.

    Les critères d'admissibilité, la demande et les renseignements sur le processus sont disponibles ici
     
    Les titulaires de permis qui se prévalent de l’option de report de la cotisation annuelle de 2021 peuvent s’inscrire au régime de paiements automatiques au début de l’année 2022 pour répartir le paiement combiné des cotisations de 2021 et de 2022 tout au long de l’année.
     
    Dernière mise à jour : 8 janvier 2021
  • Qu’arrivera-t-il si je ne paie pas ma cotisation annuelle de 2021?

    À compter de 2021, la date limite unique du 31 mars s’appliquera à la fois au paiement de la cotisation annuelle et au dépôt de la déclaration annuelle. (En 2022, les exigences de FPC de 2021 devront également être satisfaites au plus tard à cette date.) Les titulaires de permis qui ne remplissent pas ces exigences avant la date limite du 31 mars seront en défaut à compter de cette date et pourraient faire l’objet d’une suspension immédiate.
     
    Ce changement à une date unique vise à aider les titulaires de permis à respecter leurs obligations et à en faire le suivi. Les frais de retard ne seront plus appliqués.
     
    Les titulaires de permis peuvent s’inscrire à notre régime de paiements mensuels automatiques.
     
    Dernière mise à jour : 8 janvier 2021

  • Quelle est la date limite pour le dépôt de la cotisation annuelle de 2020?

    En 2021, la nouvelle date unique du 31 mars s’applique au paiement de la cotisation annuelle et le dépôt de la déclaration annuelle. (En 2022, les exigences de FPC pour 2021 devront aussi être remplies avant cette date).
     
    Ce changement à une date unique vise à aider les titulaires de permis à respecter leurs obligations et à en faire le suivi.

    Il n’y aura plus de délai de 60 jours pendant lesquels les déclarations annuelles peuvent être déposées sans frais de retard.
     
    Les titulaires de permis qui ne respectent pas ces exigences dans le délai seront en défaut à partir du 31 mars et pourront faire l’objet d’une suspension immédiate. Aucuns frais de retard ne s’appliqueront.
     
    Dernière mise à jour : 8 janvier 2021

  • Qu’en est-il des cotisations et des primes de LAWPRO? Sont-elles encore exigibles?
    Consultez le site Web de LAWPRO pour de plus amples informations.

    Dernière mise à jour : 8 janvier 2021

FPC

  • Les programmes de FPC du Barreau se dérouleront-ils comme prévu ?
    Nous continuons de surveiller la situation concernant la COVID-19 et les avis des autorités sanitaires publiques canadiennes. Pour aider les titulaires de permis pendant cette période, nous avons publié un contenu de programmes gratuits, existants et adaptés au https://store.lso.ca/cpdassists.
     
    L’inscription aux programmes de FPC du Barreau pour le printemps 2021 est maintenant ouverte! Allez au https://store.lso.ca/ pour plus de renseignements.
     
    Avez-vous des questions concernant les programmes de FPC? Veuillez contacter l’équipe du service à la clientèle de la FPC au 416 947-3315 ou à cpdreg@lso.ca.


    Dernière mise à jour : 25 novembre 

  • Les exigences en matière de FPC et les limites des activités éducatives admissibles continuent-elles de s’appliquer?
    L’exigence annuelle de formation professionnelle continue (FPC) continue de s’appliquer, mais dans le contexte de la COVID-19 et pour respecter les pratiques exemplaires de santé publique en matière d’éloignement physique et social, le Barreau a supprimé la limite maximale de six heures qui s’appliquait au visionnement d’émission archivée sans collègue, à l’enseignement et à la rédaction professionnelle pour 2020 et 2021.
     
    Les titulaires de permis peuvent mener diverses activités qui ne nécessitent pas de contact en personne avec des collègues, comme la participation :
    • à un cours interactif en ligne
    • à une émission en direct ou en différé par téléphone ou par vidéo
    • à la consultation d’un programme archivé, seul ou à distance avec un collègue
    • à des activités de mentorat, d’encadrement ou de conseil par téléphone ou par vidéo
    • à un groupe d’étude par téléphone ou par vidéo
    • à un programme institutionnel désigné d’un collège, d’une université comme personne inscrite, par le biais de l’enseignement à distance
    • à l’enseignement virtuel d’un programme de FPC
    • au volet éducatif d’une association du Barreau par téléphone ou par vidéo
    • à la rédaction professionnelle
     
    Veuillez consulter notre site Web pour en savoir plus sur les activités éducatives admissibles approuvées : https://lso.ca/avocats/ameliorer-la-competence-et-fpc/exigence-de-formation-professionnelle-continue/activites-educatives-admissibles.
     
    Le Barreau continue de suivre la pandémie de COVID-19 et son impact sur les obligations des titulaires de permis. 


    Dernière mise à jour : 20 janvier

Aide juridique d’urgence

  • Je suis une partie non représentée (PNR). Puis-je obtenir des conseils en vue de déterminer si mon affaire en droit de la famille répond aux critères pour être entendue de manière urgente, et, le cas échéant, sur la manière de présenter une demande?
    En réponse à la COVID-19, à titre de mesure provisoire et en collaboration avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario, le Barreau est heureux d’ouvrir une ligne téléphonique pour offrir des services de référence en droit de la famille afin d’aider les parties non représentées (PNR) qui tentent de déterminer si leur affaire en droit de la famille répond aux critères pour être entendue de manière urgente et, le cas échéant, la manière de présenter leur demande.

    Ce service d’urgence met en contact les PNR avec des avocats en droit de la famille, qui offriront une consultation gratuite de 30 minutes dans le but de déterminer si leur affaire en droit de la famille est urgente ou non ou pour faire des renvois vers d’autres services juridiques.

    D’autres services peuvent être offerts à la conclusion d’une convention de mandat privé, par Aide juridique Ontario, par le Service de référence du Barreau ou par un autre avocat privé offrant des services dégroupés en droit de la famille*.

    Le Barreau offre cette mesure provisoire en collaboration avec l’Association du Barreau de l’Ontario et le projet Family Law Advice and Settlement Counsel de Toronto, avec l’appui de Family Lawyers Association et de la Fédération des associations du Barreau de l’Ontario. Pour recourir à ce service pendant les heures ouvrables, les PNR peuvent appeler le Barreau aux numéros suivants :

    Sans frais : 1 800 268-7568
    Ligne générale : 416 947-3310

    Dernière mise à jour : 24 mars
  • Comment puis-je accéder à la Ligne de référence d’urgence en droit de la famille?
    Les parties non représentées qui tentent de déterminer si leur affaire en droit de la famille répond aux critères pour être entendue de manière urgente et, dans l’affirmative, comment procéder pour présenter leur demande, peuvent accéder à la Ligne de référence d’urgence en droit de la famille par l’intermédiaire du Barreau aux numéros suivants :
     
    Sans frais : 1 800 268-7568
    Ligne générale : 416 947-3310
     
    Ce service est offert pendant les heures ouvrables.
     
    Vous trouverez plus de renseignemnets sur ce service ici.

    Dernière mise à jour : 2 avril
  • Puis-je encore accéder aux services de conseils juridiques sommaires à Aide juridique Ontario pendant la pandémie de COVID-19?
Explication des termes et concepts