Les tribunaux sont un service essentiel et resteront ouverts. Cependant, le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, indique sur la
page d'accueil que « les tribunaux ne fonctionnent pas comme d'habitude. N'allez pas au tribunal à moins d'avoir reçu l'ordre d'y aller. Les Ontariens et Ontariennes peuvent toujours avoir accès au système judiciaire pour des affaires urgentes, notamment en ligne ».
Dans la mesure du possible, les titulaires de permis sont invités à délivrer et à déposer leurs documents à l'aide de la plateforme des Services de justice en ligne pour les
actions civiles, les affaires relevant de la
Cour des petites créances ou les affaires de
droit de la famille, ou par courriel, conformément aux directives énoncées dans les avis aux professions de chaque région. Les titulaires de permis devraient consulter le
site Web du ministère ou le
site Web des Services aux tribunaux pour de plus amples renseignements et des mises à jour.
À compter du 17 mars 2021, la
suspension des procès devant jury est prolongée
- jusqu’au 7 juin 2021 au plus tôt dans les régions du Centre-Ouest, Centre-Est, Centre-Sud et Est;
- jusqu’au 5 juillet 2021 au plus tôt dans les régions de Toronto, Nord-Ouest et Sud-Ouest.
Aucune sélection de jurés ne commencera pendant cette période. Les instances en cours peuvent se poursuivre à la discrétion du juge du procès. Toutes les instances sans jury devraient se dérouler virtuellement sauf s’il est absolument nécessaire de tenir une instance en personne. Ceci s'applique aux audiences de toute la province de l'Ontario. Pour plus d’information, les titulaires de permis devraient consulter l’
Avis à la profession et au public concernant les instances judiciaires et les
Guidelines on Access to Hearings during the COVID-19 Pandemic de la Cour supérieure de justice .
Les titulaires devraient également consulter le site Web de la cour ou du tribunal visé pour en savoir plus sur la comparution à certains palais de justice.
Cour de justice de l’Ontario -
https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/
Cour supérieure de justice -
https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/
Cour d’appel de l’Ontario -
https://www.ontariocourts.ca/coa/fr/
Cour fédérale du Canada -
https://www.fct-cf.gc.ca/fr/accueil
Cour canadienne de l'impôt -
https://www.tcc-cci.gc.ca/fr/accueil
Cour suprême du Canada -
https://www.scc-csc.ca/
Dernière mise à jour : 12 avril 2021