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Réponse à la COVID-19

FAQ : Activités du Barreau

Activités du Barreau

  • Le Barreau est-il ouvert ?

    À l’heure actuelle, le Barreau, tout comme de nombreuses autres organisations, a commencé à mettre en œuvre un plan échelonné et progressif pour le retour aux bureaux des employés, qui respecte les conseils du gouvernement et des autorités sanitaires publiques.

    Bien que nous n’en soyons qu’aux premières étapes de notre plan, cela signifie que les candidats, titulaires de permis et membres du public peuvent se rendre à la réception d’Osgoode Hall, au 130, rue Queen O., pour déposer ou ramasser des documents.

    Veuillez noter qu'à compter du 20 juillet, toute personne qui entre dans l'immeuble devra porter un masque ou un couvre-visage.

    Avant de vous rendre à nos bureaux pour déposer ou ramasser des documents, veuillez consulter les questions d'autoévaluation fournies par la ville de Toronto. Si vous répondez « oui » à l’une des questions de dépistage ou que vous ne vous sentez pas bien, veuillez rester à la maison et suivre les conseils des autorités sanitaires publiques.

    Pour les personnes qui visitent Osgoode Hall, veuillez utiliser l’entrée située à l’est de l’immeuble, en face de Nathan Phillips Square. Veuillez suivre les panneaux indicateurs et les indications mises en place pour faciliter l’éloignement physique. Nous vous demandons également de suivre les directives du personnel de sécurité et des membres de l’équipe du Barreau, pendant que nous travaillons ensemble pour assurer la sécurité de tous.

    Nous tiendrons les titulaires et les Ontariens et Ontariennes informés des prochaines phases de notre plan de retour aux bureaux, à mesure que nous progressons de manière calculée et réfléchie.

    Que notre équipe travaille sur place ou à distance, nous demeurons à votre disposition. Communiquez avec nous par téléphone au 416 947-3315 ou par courriel au lawsociety@lso.ca.

    Dernière mise à jour : 17 juillet

  • Le Tribunal du Barreau est-il ouvert ?

    Depuis le 16 mars 2020, toutes les conférences de gestion de l’instance et les conférences préparatoires à l’audience sont tenues par voie électronique. Cela se poursuivra indéfiniment.

    De plus, le Tribunal tiendra par vidéoconférence toutes les audiences prévues en personne jusqu'au 30 décembre 2020.

    Jusqu'à nouvel ordre, le Tribunal acceptera les documents déposés par voie électronique ou en copie papier.

    Les copies papier peuvent être livrées aux fins de dépôt à Osgoode Hall au 130, rue Queen O., Toronto (Ontario)  M5H 2N6.

    Veuillez noter que toute personne qui entre dans Osgoode Hall doit porter un masque ou un couvre-visage.

    Pour voir les mises à jour concernant le dépôt de documents, les méthodes de comparutions, les comparutions électroniques ouvertes au public, les audiences ajournées, les dispositions législatives et les demandes d’aveux, veuillez consulter l’avis mis à jour aux professions et au public du 4 septembre 2020.

    De plus amples renseignements et des mises à jour régulières se trouvent sur le site Web du Tribunal.

    Dernière mise à jour : 4 septembre

  • Les tribunaux sont-ils ouverts ?
    Le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, a mis sur pied un plan graduel de préparation des palais de justice et des salles d’audience en vue de faciliter la reprise des activités des tribunaux dans tout l’Ontario. Le ministère a annoncé que la première phase du plan sera mise en œuvre le lundi 6 juillet 2020, dans un nombre limité de palais de justice et de salles d’audience. Selon le plan du ministère, les services de tribunaux reprendront petit à petit. La mise en œuvre complète devrait être terminée le 1er novembre 2020.

    Le ministère établit des mesures de santé et sécurité dans chaque palais de justice, y compris l’installation de barrières de protection en plexiglas, de stations de distributeurs de désinfectant des mains, des indicateurs de distance et un nombre limite d’occupants pour chaque salle, ainsi qu’un renforcement du dépistage avant d’entrer dans un palais de justice. Des évaluations des risques des emplacements pour veiller à ce que toutes les mesures de prévention en matière de santé et de sécurité, selon les conseils des experts en santé publique, soient mises en place afin de protéger tous les utilisateurs des tribunaux, y compris les titulaires de permis, les parties et les membres du public.

    Le ministère a indiqué que les palais de justice n’ouvriront que s’il juge que la santé et la sécurité des participants sont adéquatement protégées.

    Les titulaires de permis devraient continuer de consulter le site Web du ministère ou le site Web des Services aux tribunaux pour de plus amples renseignements et des mises à jour.

    Les titulaires devraient également consulter le site Web de la cour ou du tribunal visé pour en savoir plus sur la comparution à certains palais de justice.

    Cour de justice de l’Ontario - https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/
    Cour supérieure de justice - https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/  
    Cour d’appel de l’Ontario - https://www.ontariocourts.ca/coa/fr/
    Cour suprême du Canada - https://www.scc-csc.ca/

    Les titulaires de permis devraient également continuer de suivre les conseils de santé publique pour réduire le risque d’exposition à la COVID-19, notamment l’hygiène des mains, l’hygiène respiratoire, le nettoyage de l’environnement et l’éloignement physique. Pour en savoir plus, prenez connaissance des recommandations énoncées dans ces ressources en santé publique et envisagez de les suivre :

    Santé publique Ontario :  
    Gouvernement de l’Ontario :  
    Gouvernement du Canada :


    Dernière mise à jour : 26 juin

  • Les bureaux d’enregistrement immobilier sont-ils ouverts?
    Le gouvernement provincial régit les bureaux d’enregistrement immobilier.

    Pour vous tenir informés des dernières nouvelles, veuillez consulter régulièrement le site Web de Service Ontario et communiquer avec votre bureau d’enregistrement immobilier local.

    Dernière mise à jour : 19 mars
  • Quand l’assemblée générale annuelle du Barreau se tiendra-t-elle?

    L’assemblée générale annuelle du Barreau, initialement prévue le 13 mai, se tiendra le lundi 10 aout à 17 h 15 à Osgoode Hall, 130, rue Queen Ouest, Toronto et par webémission ou, au besoin, comme réunion virtuelle. Tous les membres du Barreau sont invités à y assister. D’autres détails seront communiqués à l’approche de la date.

    Dernière mise à jour : 2 juin 

Paiements des cotisations et dépôt des déclarations annuelles

  • La date limite pour déposer les déclarations annuelles 2019 a-t-elle changé?

    Les déclarations annuelles de 2019 (anciennement la Déclaration annuelle des avocats, la Déclaration annuelle des parajuristes ou la Déclaration annuelle des conseillers juridiques étrangers) doivent être déposées dans le portail du Barreau. Le portail demeure accessible même en mode télétravail.

    Compte tenu des difficultés que les titulaires de permis ont connues au cours des derniers mois, toutes les procédures de suspension administrative avaient été reportées au 1er juillet 2020. Afin de donner plus de temps aux titulaires de permis qui pourraient faire face à des circonstances difficiles, nous avions reporté les mesures au 15 aout, date à laquelle des frais de retard seraient exigibles.

    Il est important que vous régliez cette question maintenant, car la procédure de suspension administrative commencera dès le 15 septembre.

    Dernière mise à jour : 17 aout 

  • Le Barreau facturera-t-il des frais de retard aux titulaires de permis qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle de 2020?

    Compte tenu des difficultés que les titulaires de permis ont connues au cours des derniers mois, toutes les procédures de suspension administrative avaient été reportées au 1er juillet 2020. Afin de donner plus de temps aux titulaires de permis qui pourraient faire face à des circonstances difficiles, nous avions reporté les mesures au 15 aout, date à laquelle des frais de retard seraient exigibles.

    Il est important que vous régliez cette question maintenant, car la procédure de suspension administrative commencera dès le 15 septembre.

    Vous avez également la possibilité de passer au régime de paiements mensuels.

    Dernière mise à jour : 17 aout

  • Je suis inscrit au régime de paiements préautorisés. Y a-t-il une considération pour les titulaires de permis qui paient leurs cotisations annuelles par le biais de ce régime?
    Oui, le Barreau reporte les retraits d’avril, de mai, de juin et de juillet pour les titulaires de permis inscrits au régime de paiements mensuels préautorisés pour cette année, en reconnaissance de la pression financière causée par la COVID-19.   
     
    En tant que titulaire de permis inscrit au régime, les retraits prévus pour avril, mai, juin et juillet seront reportés à aout. Cela signifie que le solde de votre cotisation annuelle sera prélevé sur le compte bancaire qui figure dans vos dossiers, en montants équivalents pour chaque mois d'aout à décembre, plutôt que d’avril à décembre comme prévu initialement. Les retraits reprendront le 5e jour ouvrable du mois d'aout.

    Dernière mise à jour : 29 juin
  • J’ai déjà payé ma cotisation annuelle en entier. Puis-je recevoir un remboursement de ma cotisation ou d’une partie?
    La déclaration du Barreau concernant le report des cotisations jusqu’en juillet porte sur les cotisations annuelles encore impayées. Comme indiqué dans le message aux titulaires de permis, nous remercions ceux et celles qui ont déjà payé leur cotisation.

    Dernière mise à jour : 14 mai 
  • Le Barreau imposera-t-il une suspension administrative aux titulaires de permis qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle ou qui n’ont pas respecté les exigences de FPC pour 2019?

    Compte tenu des difficultés que les titulaires de permis ont connues au cours des derniers mois, toutes les procédures de suspension administrative ont été reportées au 1er juillet 2020. Afin de donner plus de temps aux titulaires de permis qui pourraient faire face à des circonstances difficiles, nous avons reporté les mesures au 15 aout, date à laquelle des frais de retard seraient exigibles.

    Il est important que vous régliez cette question maintenant, car la procédure de suspension administrative commencera dès le 15 septembre.

    Dernière mise à jour : 17 aout

  • Qu'en est-il des cotisations et des primes de LAWPRO? Sont-elles encore exigibles?
    LAWPRO a publié une mise à jour sur le report des paiements le 26 mars. Pour en savoir plus, consultez le site Web de LAWPRO.

    Dernière mise à jour : 26 mars

FPC

  • Les programmes de FPC du Barreau se dérouleront-ils comme prévu ?
    Pour suivre les recommandations de santé publique visant à réduire la propagation de la COVID-19, les programmes de FPC du Barreau en personne et les webémissions devant avoir lieu entre le 17 mars et le 18 juin sont disponibles sur demande ou ont été reportés à une date ultérieure. Pour plus d’information sur la disponibilité des programmes, veuillez aller au https://store.lso.ca/programs.
     
    La FPC du Barreau a publié un contenu de programmes gratuits, existants et adaptés, qui peut être consulté pour aider les titulaires de permis pendant cette période. Veuillez aller au https://store.lso.ca/cpdassists pour consulter la liste complète.
     
    Si vous avez des questions concernant les programmes de FPC, veuillez contacter l’équipe du service à la clientèle de la FPC au 416 947-3315 ou à cpdreg@lso.ca.


    Dernière mise à jour : 27 mai

  • Les exigences en matière de FPC et les limites des activités éducatives admissibles continuent-elles de s’appliquer?
    L’exigence annuelle de formation professionnelle continue (FPC) continue de s’appliquer, mais dans le contexte de la COVID-19 et pour soutenir les pratiques exemplaires de santé publique en matière d’éloignement physique et social, le Barreau a supprimé la limite maximale de six heures appliquée pour regarder une émission archivée sans collègue, enseigner et écrire professionnellement pour 2020.
     
    Les titulaires de permis peuvent mener diverses activités qui ne nécessitent pas de contact en personne avec des collègues, comme la participation :
    • à un cours interactif en ligne
    • à une émission en direct ou en différé par téléphone ou par vidéo
    • à la consultation d’un programme archivé, seul ou à distance avec un collègue
    • à des activités de mentorat, d’encadrement ou de conseil par téléphone ou par vidéo
    • à un groupe d’étude par téléphone ou par vidéo
    • à un programme institutionnel désigné d’un collège, d’une université comme personne inscrite, par le biais de l’enseignement à distance
    • à l’enseignement virtuel d’un programme de FPC
    • au volet éducatif d’une association du Barreau par téléphone ou par vidéo
    • à l’écriture professionnelle
     
    Veuillez consulter notre site web pour plus d’informations sur les activités éducatives admissibles approuvées : https://lso.ca/avocats/ameliorer-la-competence-et-fpc/exigence-de-formation-professionnelle-continue/activites-educatives-admissibles.
     
    Le Barreau continue de surveiller l’épidémie de COVID-19 et son impact sur les obligations des titulaires de permis. 


    Dernière mise à jour : 2 avril

Aide juridique d’urgence

  • Je suis une partie non représentée (PNR). Puis-je obtenir des conseils en vue de déterminer si mon affaire en droit de la famille répond aux critères pour être entendue de manière urgente, et, le cas échéant, sur la manière de présenter une demande?
    En réponse à la COVID-19, à titre de mesure provisoire et en collaboration avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario, le Barreau est heureux d’ouvrir une ligne téléphonique pour offrir des services de référence en droit de la famille afin d’aider les parties non représentées (PNR) qui tentent de déterminer si leur affaire en droit de la famille répond aux critères pour être entendue de manière urgente et, le cas échéant, la manière de présenter leur demande.

    Ce service d’urgence met en contact les PNR avec des avocats en droit de la famille, qui offriront une consultation gratuite de 30 minutes dans le but de déterminer si leur affaire en droit de la famille est urgente ou non ou pour faire des renvois vers d’autres services juridiques.

    D’autres services peuvent être offerts à la conclusion d’une convention de mandat privé, par Aide juridique Ontario, par le Service de référence du Barreau ou par un autre avocat privé offrant des services dégroupés en droit de la famille*.

    Le Barreau offre cette mesure provisoire en collaboration avec l’Association du Barreau de l’Ontario et le projet Family Law Advice and Settlement Counsel de Toronto, avec l’appui de Family Lawyers Association et de la Fédération des associations du Barreau de l’Ontario. Pour recourir à ce service pendant les heures ouvrables, les PNR peuvent appeler le Barreau aux numéros suivants :

    Sans frais : 1 800 268-7568
    Ligne générale : 416 947-3310

    Dernière mise à jour : 24 mars
  • Comment puis-je accéder à la Ligne de référence d’urgence en droit de la famille?
    Les parties non représentées qui tentent de déterminer si leur affaire en droit de la famille répond aux critères pour être entendue de manière urgente et, dans l’affirmative, comment procéder pour présenter leur demande, peuvent accéder à la Ligne de référence d’urgence en droit de la famille par l’intermédiaire du Barreau aux numéros suivants :
     
    Sans frais : 1 800 268-7568
    Ligne générale : 416 947-3310
     
    Ce service est offert pendant les heures ouvrables.
     
    Vous trouverez plus de renseignemnets sur ce service ici.

    Dernière mise à jour : 2 avril
  • Puis-je encore accéder aux services de conseils juridiques sommaires à Aide juridique Ontario pendant la pandémie de COVID-19?
Explication des termes et concepts