FAQ : Activités du Barreau

Le Barreau continue de servir ses membres et la population de l’Ontario tout en travaillant à distance, au bureau en suivant des mesures strictes d’éloignement physique, ou une combinaison des deux. Pendant les périodes de confinement à Toronto imposées par le gouvernement provincial, les employés seront dissuadés de se rendre sur leurs lieux de travail.

Ce protocole restera en vigueur au moins jusqu’au 31 mars 2021.

Bien que nous encouragions les gens à rester chez eux et à ne faire que des trajets essentiels, la réception à Osgoode Hall, au 130, rue Queen Ouest, reste ouverte aux candidats, aux titulaires de permis et au public pour déposer ou ramasser des documents. Seule l’entrée Est de l’édifice face à la place Nathan Phillips est ouverte.

Avant de vous présenter à nos bureaux pour déposer ou ramasser des documents, veuillez consulter les questions d’autoévaluation fournies par la ville de Toronto. Si vous répondez « oui » à l’une des questions de dépistage ou si vous ne vous sentez pas bien, veuillez rester à la maison et suivre les conseils des autorités sanitaires publiques. Vous devez porter un masque ou une couvre-visage partout dans l’édifice.

Nous informerons les titulaires de permis et les Ontariens et Ontariennes de notre plan de retour aux bureaux, lorsque nous pourrons y revenir de manière calculée et réfléchie.

Que notre équipe travaille sur place ou à distance, nous demeurons à votre disposition. Communiquez avec nous par téléphone au 416 947-3315 ou par courriel à lawsociety@lso.ca.

Dernière mise à jour : 2 décembre

Les tribunaux sont un service essentiel et resteront ouverts. Cependant, le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, indique sur la page d'accueil que « les tribunaux ne fonctionnent pas comme d'habitude. N'allez pas au tribunal à moins d'avoir reçu l'ordre d'y aller. Les Ontariens et Ontariennes peuvent toujours avoir accès au système judiciaire pour des affaires urgentes, notamment en ligne ».

Dans la mesure du possible, les titulaires de permis sont invités à délivrer et à déposer leurs documents à l'aide de la plateforme des Services de justice en ligne pour les actions civiles, les affaires relevant de la Cour des petites créances ou les affaires de droit de la famille, ou par courriel, conformément aux directives énoncées dans les avis aux professions de chaque région. Les titulaires de permis devraient consulter le site Web du ministère ou le site Web des Services aux tribunaux pour de plus amples renseignements et des mises à jour.

À compter du 17 mars 2021, la suspension des procès devant jury est prolongée

• jusqu’au 7 juin 2021 au plus tôt dans les régions du Centre-Ouest, Centre-Est, Centre-Sud et Est;
• jusqu’au 5 juillet 2021 au plus tôt dans les régions de Toronto, Nord-Ouest et Sud-Ouest.

Aucune sélection de jurés ne commencera pendant cette période. Les instances en cours peuvent se poursuivre à la discrétion du juge du procès. Toutes les instances sans jury devraient se dérouler virtuellement sauf s’il est absolument nécessaire de tenir une instance en personne. Ceci s'applique aux audiences de toute la province de l'Ontario. Pour plus d’information, les titulaires de permis devraient consulter l’Avis à la profession et au public concernant les instances judiciaires et les Guidelines on Access to Hearings during the COVID-19 Pandemic de la Cour supérieure de justice .

Les titulaires devraient également consulter le site Web de la cour ou du tribunal visé pour en savoir plus sur la comparution à certains palais de justice.

Cour de justice de l’Ontario - https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/
Cour supérieure de justice - https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/  
Cour d’appel de l’Ontario - https://www.ontariocourts.ca/coa/fr/
Cour fédérale du Canada - https://www.fct-cf.gc.ca/fr/accueil
Cour canadienne de l'impôt - https://www.tcc-cci.gc.ca/fr/accueil
Cour suprême du Canada - https://www.scc-csc.ca/

Dernière mise à jour : 12 avril 2021

Pour aider les personnes les plus touchées par la pandémie, l’option de report de la cotisation annuelle de 2021 en réponse à la COVID-19 permet aux titulaires de permis admissibles de reporter le paiement de leur cotisation annuelle de 2021 jusqu’en 2022.

Les critères d'admissibilité, la demande et les renseignements sur le processus sont disponibles ici. 
 
Les titulaires de permis qui se prévalent de l’option de report de la cotisation annuelle de 2021 peuvent s’inscrire au régime de paiements automatiques au début de l’année 2022 pour répartir le paiement combiné des cotisations de 2021 et de 2022 tout au long de l’année.
 
Dernière mise à jour : 8 janvier 2021

En 2021, la nouvelle date unique du 31 mars s’applique au paiement de la cotisation annuelle et le dépôt de la déclaration annuelle. (En 2022, les exigences de FPC pour 2021 devront aussi être remplies avant cette date).
 
Ce changement à une date unique vise à aider les titulaires de permis à respecter leurs obligations et à en faire le suivi.

Il n’y aura plus de délai de 60 jours pendant lesquels les déclarations annuelles peuvent être déposées sans frais de retard.
 
Les titulaires de permis qui ne respectent pas ces exigences dans le délai seront en défaut à partir du 31 mars et pourront faire l’objet d’une suspension immédiate. Aucuns frais de retard ne s’appliqueront.
 
Dernière mise à jour : 8 janvier 2021

Nous continuons de surveiller la situation concernant la COVID-19 et les avis des autorités sanitaires publiques canadiennes. Pour aider les titulaires de permis pendant cette période, nous avons publié un contenu de programmes gratuits, existants et adaptés au https://store.lso.ca/cpdassists.
 
L’inscription aux programmes de FPC du Barreau pour le printemps 2021 est maintenant ouverte! Allez au https://store.lso.ca/ pour plus de renseignements.
 
Avez-vous des questions concernant les programmes de FPC? Veuillez contacter l’équipe du service à la clientèle de la FPC au 416 947-3315 ou à cpdreg@lso.ca.

Dernière mise à jour : 25 novembre 

En réponse à la COVID-19, à titre de mesure provisoire et en collaboration avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario, le Barreau est heureux d’ouvrir une ligne téléphonique pour offrir des services de référence en droit de la famille afin d’aider les parties non représentées (PNR) qui tentent de déterminer si leur affaire en droit de la famille répond aux critères pour être entendue de manière urgente et, le cas échéant, la manière de présenter leur demande.

Ce service d’urgence met en contact les PNR avec des avocats en droit de la famille, qui offriront une consultation gratuite de 30 minutes dans le but de déterminer si leur affaire en droit de la famille est urgente ou non ou pour faire des renvois vers d’autres services juridiques.

D’autres services peuvent être offerts à la conclusion d’une convention de mandat privé, par Aide juridique Ontario, par le Service de référence du Barreau ou par un autre avocat privé offrant des services dégroupés en droit de la famille*.

Le Barreau offre cette mesure provisoire en collaboration avec l’Association du Barreau de l’Ontario et le projet Family Law Advice and Settlement Counsel de Toronto, avec l’appui de Family Lawyers Association et de la Fédération des associations du Barreau de l’Ontario. Pour recourir à ce service pendant les heures ouvrables, les PNR peuvent appeler le Barreau aux numéros suivants :

Sans frais : 1 800 268-7568
Ligne générale : 416 947-3310

Dernière mise à jour : 24 mars

Oui. Dans le cadre de ses efforts pour contrer la pandémie de COVID-19, Aide juridique Ontario (AJO) s’efforce d’offrir davantage de ressources aux clients par téléphone et en ligne. Pour en savoir plus sur les changements.

Dernière mise à jour : 31 mars