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Réponse à la COVID-19

FAQ : Délivrance de permis et agrément

Cette section continuera d’être modifiée et des réponses seront publiées à mesure que l’information sera disponible.

Comment puis-je soumettre des documents au Barreau?
Nous vous encourageons vivement à soumettre tous les documents au Barreau par voie électronique, soit par le biais de votre compte en ligne soit par courriel à licensingprocess@lso.ca, articling@lso.ca ou examinationaccommodation@lso.ca, selon la demande. Si vous ne pouvez pas soumettre vos documents par voie électronique, vous pouvez les envoyer au Barreau par la poste ; cependant, veuillez noter qu’il y a d’importants retards liés à la réception et au traitement des documents envoyés par la poste et que nous ne recommandons pas cette méthode pour le moment.

Veuillez prendre connaissance des conseils du Barreau concernant les signatures électroniques et l’attestation électronique.

Processus d’accès à la profession

Soutiens aux candidats

  • La crise de la COVID-19 nuit à ma santé mentale. Que puis-je faire?
    Le Barreau comprend que l’incertitude, le changement, les soucis de santé physique et d’autres circonstances sont des facteurs qui affectent notre santé mentale. La crise de la COVID-19 est très déstabilisante et peut avoir des effets pervers sur la santé mentale. Les étudiant(e)s et les candidat(e)s ont le droit de recevoir et sont encouragés à se prévaloir de l’aide du Programme d’aide aux membres, un service confidentiel qui offre du counseling, des ressources et des renseignements aux titulaires de permis, aux étudiants en droit, aux étudiants parajuristes et aux candidats à l’accès à la profession.

    Dernière mise à jour : 30 mars
  • Existe-t-il de l’aide financière pour m’aider à terminer le processus d’accès à la profession?
    Le Barreau offre de nombreux programmes pour aider les candidat(e)s inscrit(e)s au processus d’accès à payer leurs frais. Ces programmes comprennent le régime de paiements mensuels et le programme de prêts pour les candidat(e)s avocat(e)s). 

    Dernière mise à jour : 1er décembre

Délivrance de permis (admission administrative)

  • Comment obtenir mon permis d’exercer le droit?
    Le processus administratif du Barreau sera utilisé pour faciliter la délivrance de permis aux candidats qui ont rempli toutes les exigences du processus d’accès à la profession pour être autorisés à exercer le droit en Ontario. Le processus administratif n’exigera pas que les candidats assistent en personne à une cérémonie. Les candidats recevront de plus amples renseignements sur ce processus par le biais de leur compte en ligne dès qu’ils et elles deviendront admissibles au permis. Ce processus administratif se poursuivra dans le cycle d’accès à la profession 2021-2022.

    Dernière mise à jour : 19 mars 2021
  • Pourquoi le Barreau utilise-t-il une procédure d’admission administrative pour accorder des permis aux avocats?

    Le Barreau reconnait l’importance symbolique que les cérémonies d’admission revêtent pour les candidats admissibles à l’exercice de la profession d’avocat en Ontario. Le Barreau reconnait également qu’à cause des conditions actuelles de santé publique, il est difficile d’organiser ces cérémonies de façon sécuritaire. En conséquence, le Barreau met en place des processus d’admission qui autorisent les candidats remplissant les exigences liées au permis à devenir quand même admissibles à la pratique du droit.

    Dernière mise à jour : 10 juin

  • Quand la procédure d’admission administrative est-elle entrée en vigueur?

    Depuis le 1er mai 2020, tous les candidats admissibles à l’exercice de la profession d’avocat sont autorisés à pratiquer le droit en utilisant la procédure d’admission administrative du Barreau s’ils présentent les documents requis.

    Last updated: June 10
  • Quand les candidats deviennent-ils admissibles à une admission administrative?
    Les candidats et candidates qui ont réussi le processus d’accès à la profession et qui répondent à toutes les exigences administratives et théoriques du programme, conformément au Règlement administratif no 4 du Barreau, peuvent faire une demande d’admission au barreau de l’Ontario. Pour être admis, les candidats et candidates doivent réussir les examens en qualité d’avocat plaidant et de procureur, satisfaire aux exigences de la composante de formation expérientielle (le stage ou le PPD), déposer tous les documents, acquitter les frais requis et être de bonnes mœurs. Les candidats ne sont pas admissibles à une admission administrative tant qu’ils ne remplissent pas ces conditions.

    Dernière mise à jour : 10 juin
  • Comment les candidats apprennent-ils qu’ils ont droit à une admission administrative?

    Le Service de la délivrance de permis et d’agrément du Barreau contactera les candidats dès qu’ils auront droit à une admission administrative. À ce moment, ils et elles seront invités, par l’intermédiaire de leur compte en ligne, d’entamer la procédure de demande d’admission administrative. Le Barreau informera les candidats admissibles en leur envoyant un dossier de demande d’admission administrative. Comme le Barreau informe les candidats par l’intermédiaire de leur compte en ligne, les candidats sont censés vérifier fréquemment leur compte en ligne pour obtenir des informations et des mises à jour sur les admissions administratives.

    Dernière mise à jour : 1er décembre

  • Que comprend le processus d’admission administrative?
    Le processus d’admission administrative exige des candidats qu’ils remplissent deux documents PDF. Ces documents sont les suivants (1) la Pétition en admission au barreau et en attestation d’habilité ; et (2) la déclaration sous serment pour l’admission au barreau. Ces documents, ainsi que les instructions pour savoir comment les remplir, sont envoyés sur le compte en ligne des candidats lorsque le Service de la délivrance de permis et d’agrément les informe qu’ils ont droit à une admission administrative. Les deux documents sont mis à la disposition des candidats en format PDF remplissables et doivent être remplis, commandés et renvoyés au Barreau à L1papercall@lso.ca.
     
    En plus de remplir ces documents, les candidats doivent payer des frais d’admission au barreau dans le cadre de la procédure d’admission administrative.

    Dernière mise à jour : 1er décembre
  • Que se passe-t-il une fois que j’ai remis mes documents et payé les frais?

    Une fois que vous aurez soumis vos documents et payé les frais, votre dossier de candidat sera examiné par le Service de la délivrance de permis et d’agrément pour s’assurer qu’il est complet et que toutes les conditions sont remplies. Les dossiers vérifiés et complets seront ensuite ajoutés à la prochaine liste d’appels pour l’obtention du permis d’exercer. Veuillez noter que le Barreau examine tous les dossiers le plus rapidement possible. Les candidats doivent être conscients que des erreurs dans le contenu des documents peuvent entrainer des retards. 

    Dernière mise à jour : 10 juin

  • Comment serai-je informé de l’obtention du permis d’exercer?

    Le Barreau informera les candidats qu’ils ont obtenu administrativement leur permis par le biais de leur compte en ligne. Les candidats doivent surveiller leur compte en ligne.

    Dernière mise à jour : 1er décembre

  • Vais-je encore recevoir le certificat du Barreau de l’Ontario et le certificat de compétence?

    Oui. Bien que la réception de ces certificats ne soit pas nécessaire pour commencer à exercer le droit, ils seront envoyés par la poste à tous les nouveaux titulaires de permis.

    Dernière mise à jour : 10 juin

  • Le Barreau a-t-il réduit ses frais d’admission au barreau?
    Oui. Le Barreau est conscient des difficultés particulières auxquelles sont confrontés les candidats à cause de la COVID-19. C’est pourquoi nous avons réduit les frais d’admission au barreau à 165 $ pour tous les candidats admis en mai 2020. Les frais d’admission couvrent les couts associés au processus de délivrance des permis d’exercice du droit en Ontario. Ces frais, qui constituent les frais de demande de délivrance de permis d’avocat, ont toujours été de 250 $.Il s’agit des frais que le Barreau exige, que ce soit pour les admissions administratives ou les cérémonies d’admission. 

    Dernière mise à jour : 18 mars 2021
Explication des termes et concepts