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Réponse à la COVID-19

FAQ : Délivrance de permis et agrément

Cette section continuera d’être modifiée et des réponses seront publiées à mesure que l’information sera disponible.

Comment puis-je soumettre des documents au Barreau?
Nous vous encourageons vivement à soumettre tous les documents au Barreau par voie électronique, soit par le biais d’un formulaire en ligne (le cas échéant) ou par courriel à licensingprocess@lso.ca, articling@lso.ca, ou à examinationaccommodation@lso.ca, selon la demande. Si vous ne pouvez pas soumettre vos documents par voie électronique, vous pouvez les envoyer au Barreau par la poste ; cependant, veuillez noter qu’il y a d’importants retards liés à la réception et au traitement des documents envoyés par la poste et que nous ne recommandons pas cette méthode pour le moment.

Veuillez prendre connaissance des conseils du Barreau concernant les signatures électroniques et l’attestation électronique.

Soutiens aux candidats

  • Comment puis-je soumettre des documents au Barreau?
    Nous vous encourageons vivement à soumettre tous les documents au Barreau par voie électronique, soit par le biais d’un formulaire en ligne (le cas échéant) ou par courriel à licensingprocess@lso.ca, articling@lso.ca, ou à examinationaccommodation@lso.ca, selon la demande. Si vous ne pouvez pas soumettre vos documents par voie électronique, vous pouvez les envoyer au Barreau par la poste ; cependant, veuillez noter qu’il y a d’importants retards liés à la réception et au traitement des documents envoyés par la poste et que nous ne recommandons pas cette méthode pour le moment.

    Veuillez prendre connaissance des conseils du Barreau concernant les signatures électroniques et l’attestation électronique sur la page principale portant sur la COVID-19.

    Dernière mise à jour : 9 avril
  • La crise de la COVID-19 nuit à ma santé mentale. Que puis-je faire?
    Le Barreau comprend que l’incertitude, le changement, les soucis de santé physique et d’autres circonstances sont des facteurs qui affectent notre santé mentale. La crise de la COVID-19 est très déstabilisante et peut avoir des effets pervers sur la santé mentale. Les étudiant(e)s et les candidat(e)s ont le droit de recevoir et sont encouragés à se prévaloir de l’aide du Programme d’aide aux membres, un service confidentiel qui offre du counseling, des ressources et des renseignements aux titulaires de permis, aux étudiants en droit, aux étudiants parajuristes et aux candidats à l’accès à la profession.

    Dernière mise à jour : 30 mars
  • Existe-t-il de l’aide financière pour m’aider à terminer le processus d’accès à la profession?
    Le Barreau offre plusieurs programmes pour aider les candidat(e)s inscrit(e)s au processus d’accès à payer leurs frais. Ces programmes comprennent le régime de paiements mensuels et le programme de prêts (pour les candidat(e)s avocat(e)s). Le Barreau élabore actuellement un régime de paiements mensuels supplémentaire pour donner plus de flexibilité aux candidat(e)s. D’autres détails leur seront envoyés par le biais de leur compte en ligne dès que possible.
     
    Les candidat(e)s qui avaient un emploi pourraient avoir droit la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Vous trouverez des renseignements sur la PCU sur le site Web du gouvernement du Canada

    Dernière mise à jour : 30 mars
  • Quels autres facteurs devraient être pris en compte relativement aux processus de recrutement pendant la pandémie de COVID-19?
    En vertu des procédures de recrutement de stagiaires de 2021-2022 actuelles, tous les employeurs en Ontario ont la possibilité d’interviewer des candidats à distance par téléphone, vidéoconférence ou autre moyen de communication en ligne. La méthode choisie pour les entrevues est généralement laissée à la discrétion de l’employeur. Cependant, tant que perdure la situation d’urgence afin de poursuivre la lutte contre la COVID-19 annoncée par la province de l’Ontario (« Déclaration d’urgence »), le Barreau encourage fortement tous les employeurs à mener des entrevues à distance.

    De plus, le Barreau encourage fortement la suspension des autres activités de recrutement en personne pendant la Déclaration d’urgence. Cela touche les activités comme les soupers, les réceptions, les déjeuners et les visites de bureaux. Le Barreau sait bien que ces activités peuvent fournir des renseignements utiles aux employeurs pour faciliter leurs décisions d’embauche. Cependant, ces activités sont déconseillées par le Barreau tant que la Déclaration d’urgence reste en vigueur. Le Barreau encourage les employeurs à explorer d’autres façons d’entrer en contact avec les candidats, ce qui peut comprendre l’utilisation de logiciels de téléconférence de groupe.

    Dernière mise à jour : 22 avril 

Processus d’accès à la profession

  • Quand les frais du processus d’accès à la profession sont-ils dus?
    Le Barreau est sensible aux défis auxquels font face les candidats au processus d’accès à la profession dans le contexte de la crise de COVID-19 et étudie des options pour minimiser l’incidence des dates d’échéances des dépôts et des paiements sur les candidat(e)s. Le Barreau a pris des mesures pour accorder un peu de flexibilité aux candidat(e)s par rapport à leurs obligations de paiement. Voici ci-dessous certaines de ces obligations.
     
    • Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession : Les candidat(e)s qui prévoient passer leurs examens pendant l’année d’accès 2020/2021* et désirent avoir un accès électronique aux textes d’étude le 20 avril 2020 doivent payer les frais relatifs aux textes d’ici le 15 avril 2020.
    • Inscription aux examens (d’avocat et de parajuriste) : Les candidat(e)s ne sont pas tenus de payer les frais d’inscription aux examens avant les 30 jours ouvrables précédant la date d’examen qu’ils ont choisie.
    • Programme de pratique du droit : Les candidat(e)s sont informés que, quelle que soit la date d’échéance indiquée sur leur facture du programme de pratique du droit de 2020/2021, ils et elles doivent s’acquitter du paiement au plus tard le 1er juin 2020.
    • Stage : Les candidat(e)s sont informés que, quelle que soit la date d’échéance indiquée sur leur facture du stage de 2020/2021, ils et elles doivent s’acquitter du paiement au plus tard 10 jours ouvrables après le début du stage.
    • Régime de paiements mensuels : Le Barreau élabore actuellement des options pour son régime de paiements mensuels pour avocats ou parajuristes pour donner plus de flexibilité aux candidat(e)s. D’autres détails leur seront envoyés par le biais de leur compte en ligne dès que possible.
     
    Le Barreau enverra d’autres renseignements aux candidats dans leur compte en ligne concernant les dates d’échéance ou les obligations de paiements qui ont été ajustées dans le contexte de la situation actuelle.

    *Différentes dispositions peuvent s’appliquer aux candidat(e)s qui se sont inscrits, ont payé et devaient passer l’examen de procureur de mars 2020 qui a été annulé à cause de la COVID-19. Le Barreau enverra des renseignements sur les options offertes aux candidats touchés par l’annulation de l’examen de procureur de mars dès que possible.

    Dernière mise à jour : 30 mars
  • Les cérémonies d’admission au barreau de juin 2020 auront-elles lieu comme prévu?
    En cette période sans précédent de crise de la COVID-19 qui nous touche tous et toutes, le Barreau reconnait les difficultés majeures auxquelles font face les candidats du processus d’accès à la profession. 
     
    Bien que la décision ait été difficile à prendre, le Barreau a décidé d’annuler les cérémonies d’admission au barreau qui devaient avoir lieu en juin 2020.

    Nous instaurerons un processus d’admissions administratives pour les candidat(e)s qui ont satisfait aux exigences du processus afin de faciliter la délivrance de permis en temps utile.
     
    Une admission administrative au barreau est souvent appelée « admission sur papier ». Cela signifie que celles et ceux d’entre vous qui répondent aux exigences requises obtiendront leur permis d’exercer en juin. Cela vous permettra de passer sans délai à la phase suivante de votre carrière juridique sans délai malgré l’annulation de la cérémonie d’admission.

    Le Barreau reconnait l’importance symbolique que les cérémonies d’admission au barreau confèrent aux candidates et aux candidats – ils font partie d’une importante tradition pour les professionnels juridiques.

    À ce titre, nous sommes en train d’élaborer des plans relatifs à l’organisation de cérémonies qui vous donneront l’occasion de vous réunir avec vos amis, votre famille et vos collègues pour marquer le commencement de vos carrières juridiques.

    En raison de la nature évolutive de la pandémie de la COVID-19, il est difficile de prévoir quand il sera possible de planifier de tels évènements, surtout que nous devons faire face à d’importants défis logistiques. Nous vous fournirons de plus amples renseignements dès que possible.

    Nous remercions les candidats et les participants au processus d’accès à la profession pour leur patience et leur compréhension dans ces circonstances sans précédent.

    Dernière mise à jour : 17 avril
  • Compte tenu de l’annulation de la cérémonie d’admission au barreau en juin, comment puis-je obtenir mon permis d’exercer le droit?
    Le Barreau met en œuvre un processus administratif pour faciliter la délivrance de permis aux candidats qui ont rempli toutes les exigences du processus d’accès à la profession pour être autorisés à exercer le droit en Ontario. Le processus administratif n’exigera pas que les candidats y assistent en personne et sera inspiré d’un processus existant utilisé en cas de besoin. Les candidats recevront de plus amples renseignements sur ce processus par le biais de leur compte en ligne en mai 2020.

    Les candidats qui ont rempli les exigences du processus et qui sont en attente de leur admission au barreau peuvent fournir des services juridiques (y compris comparaitre devant des cours et tribunaux de l’Ontario) s’ils sont sous la supervision directe d’un titulaire de permis d’avocat et qu’ils déposent une convention de supervision auprès du Barreau. Les candidats doivent déposer une convention de supervision avant de commencer à fournir des services juridiques en vertu de cette convention. De plus amples renseignements sur les conventions de supervision figurent dans les Lignes de conduite pour les candidats au Processus d’accès à la profession d’avocat en attente de leur admission au barreau.

    Dernière mise à jour : 9 avril
  • Pourquoi le Barreau utilise-t-il une procédure d’admission administrative pour accorder des permis aux avocats?

    Le Barreau reconnait l’importance symbolique que les cérémonies d’admission revêtent pour les candidats admissibles à l’exercice de la profession d’avocat en Ontario. Le Barreau reconnait également qu’à cause des conditions actuelles de santé publique, il est difficile d’organiser ces cérémonies de façon sécuritaire. En conséquence, le Barreau met en place des processus d’admission qui autorisent les candidats remplissant les exigences liées au permis à devenir quand même admissibles à la pratique du droit.

    Dernière mise à jour : 10 juin

  • Quand la procédure d’admission administrative est-elle entrée en vigueur?

    Depuis le 1er mai 2020, tous les candidats admissibles à l’exercice de la profession d’avocat sont autorisés à pratiquer le droit en utilisant la procédure d’admission administrative du Barreau s’ils présentent les documents requis.

    Last updated: June 10
  • Quand les candidats deviennent-ils admissibles à une admission administrative?
    Les candidats et candidates qui ont réussi le processus d’accès à la profession et qui répondent à toutes les exigences administratives et théoriques du programme, conformément au Règlement administratif no 4 du Barreau, peuvent faire une demande d’admission au barreau de l’Ontario. Pour être admis, les candidats et candidates doivent réussir les examens en qualité d’avocat plaidant et de procureur, satisfaire aux exigences de la composante de formation expérientielle (le stage ou le PPD), déposer tous les documents, acquitter les frais requis et être de bonnes mœurs. Les candidats ne sont pas admissibles à une admission administrative tant qu’ils ne remplissent pas ces conditions.

    Dernière mise à jour : 10 juin
  • Comment les candidats apprennent-ils qu’ils ont droit à une admission administrative?

    Le Service de la délivrance de permis et d’agrément du Barreau contactera les candidats dès qu’ils auront droit à une admission administrative. À partir de la mi-mai 2020, les candidats seront informés, par l’intermédiaire de leur compte en ligne, du lancement de la procédure de demande d’admission administrative. Le Barreau informe les candidats admissibles en leur envoyant un dossier de demande d’admission administrative. Comme le Barreau informe les candidats par l’intermédiaire de leur compte en ligne, les candidats sont censés vérifier fréquemment leur compte en ligne pour obtenir des informations et des mises à jour sur les admissions administratives.

    Dernière mise à jour : 10 juin

  • Que comprend le processus d’admission administrative?
    Le processus d’admission administrative exige des candidats qu’ils remplissent deux documents PDF. Ces documents sont les suivants (1) la Pétition en admission au barreau et en attestation d’habilité ; et (2) la déclaration sous serment pour l’admission au barreau. Ces documents, ainsi que les instructions pour savoir comment les remplir, sont envoyés sur le compte en ligne des candidats lorsque le Service de la délivrance de permis et d’agrément les informe qu’ils ont droit à une admission administrative. Les documents doivent être remplis, commandés et renvoyés au Barreau par courriel à L1papercall@lso.ca.
     
    En plus de remplir ces documents, les candidats doivent payer des frais d’admission au barreau dans le cadre de la procédure d’admission administrative. Ces frais ont été réduits à 165 $ dans le cadre de la procédure d’admission administrative.

    Dernière mise à jour : 10 juin
  • Que se passe-t-il une fois que j’ai remis mes documents et payé les frais?

    Une fois que vous aurez soumis vos documents et payé les frais, votre dossier de candidat sera examiné par le Service de la délivrance de permis et d’agrément pour s’assurer qu’il est complet et que toutes les conditions sont remplies. Les dossiers vérifiés et complets seront ensuite ajoutés à la prochaine liste d’appels pour l’obtention du permis d’exercer. Veuillez noter que le Barreau examine tous les dossiers le plus rapidement possible. Les candidats doivent être conscients que des erreurs dans le contenu des documents peuvent entrainer des retards. 

    Dernière mise à jour : 10 juin

  • Comment serai-je informé de l’obtention du permis d’exercer?

    Le Barreau commencera à la mi-juin à informer les candidats qu’ils ont obtenu administrativement leur permis et continuera à admettre administrativement les candidats admissibles sur une base hebdomadaire jusqu’à la fin de l’été ou jusqu’à ce que tous les candidats admissibles soient admis. Les notifications de délivrance de permis seront envoyées tous les vendredis pendant l’été à partir du 12 juin 2020. Les candidats doivent surveiller leur compte en ligne.

    Dernière mise à jour : 10 juin

  • Vais-je encore recevoir le certificat du Barreau de l’Ontario et le certificat de compétence?

    Oui. Bien que la réception de ces certificats ne soit pas nécessaire pour commencer à exercer le droit, ils seront envoyés par la poste à tous les nouveaux titulaires de permis.

    Dernière mise à jour : 10 juin

  • Le Barreau a-t-il réduit ses frais d’admission au barreau?
    Oui. Le Barreau est conscient des difficultés particulières auxquelles sont confrontés les candidats à cause de la COVID-19. C’est pourquoi nous réduisons les frais d’admission au barreau à 165 $ pour tous les candidats admis après le 1er mai 2020. Les frais d’admission couvrent les couts associés au processus de délivrance des permis d’exercice du droit en Ontario. Ces frais, qui constituent les frais de demande de délivrance de permis d’avocat, ont toujours été de 250 $.Il s’agit des frais que le Barreau exige, que ce soit pour les admissions administratives ou les cérémonies d’admission. Cependant, nous reconnaissons qu’il s’agit d’une période difficile et c’est pourquoi nous avons pris la décision de réduire les frais dans les circonstances.

    Dernière mise à jour : 25 mai
  • La réception des parajuristes aura-t-elle lieu le 22 avril 2020 comme prévu?
    Non. La réception des parajuristes prévue le 22 avril 2020 est annulée.

    Dernière mise à jour : 30 mars

Examens d’accès à la procession

  • Comment puis-je avoir accès aux textes d’étude pour les examens d’accès à la profession de procureur et d’avocat plaidant de 2020?
    Les textes d’étude pour les examens d’accès à la profession de procureur et d’avocat plaidant pour le cycle d’accès à la profession de 2020-2021 seront envoyés par le biais du compte en ligne de chaque candidat le 20 avril 2020, pour les candidats qui se sont acquittés des frais liés aux textes d’étude avant le 15 avril 2020. Les candidats recevront un message dans leur compte en ligne décrivant le mode d’accès à la version électronique des textes.

    Les candidats recevront également des instructions pour demander l’expédition d’une copie papier des textes d’étude. Le Barreau couvrira les frais d’expédition des textes d’étude à tous les candidats qui en font la demande en suivant les instructions envoyées à leur compte en ligne.

    Les candidats qui devaient passer l’examen d’accès à la profession de procureur en mars 2020 n’auront ni à payer pour les nouveaux textes d’étude ni à étudier cette nouvelle version s’ils passent l’examen d’accès à la profession de procureur de mars 2020 remplaçant celui qui a été annulé.

    Dernière mise à jour : 9 avril
  • En réponse à la situation de la COVID-19, le Barreau prévoit-il de remplacer ses examens d’accès à la profession en personne annulés par des examens en ligne?
    Oui. L’examen de procureur de mars se déroule déjà en ligne. Les dates des examens d’été pour les avocats plaidants, les procureurs et les parajuristes ainsi que les renseignements sur l’inscription à ces examens sont disponibles ici.
     
    Le calendrier des examens en ligne d’avocat plaidant, de procureur et de parajuriste sera publié plus tard cet été.
     
    Le Barreau continue à surveiller activement la situation sanitaire publique et communiquera les plans de prestation des examens de 2021 dans le courant de l’année.

    Dernière mise à jour : 11 juin
  • La transition à la prestation en ligne a-t-elle une incidence sur la longueur des examens d’accès à la profession de 2020-2021?
    Oui. La durée de tous les examens de l’année 2020-2021 a été temporairement réduite de 7 heures à 4 heures. Les examens d’avocat plaidant, de procureur et de parajuriste de l’année d’accès 2020-2021 continuent d’être à choix multiples et à livre ouvert, mais dès l’examen d’avocat plaidant du 14 juillet, les examens dureront 4 heures et comprendront 160 questions à choix multiples.
     
    La réduction de la durée a été mise en œuvre pour faciliter la transition vers la prestation en ligne et a été rendue possible par la hiérarchisation des compétences les plus pertinentes pour une pratique efficace et éthique et pour la protection du public.
     
    Les processus de hiérarchisation des compétences et de réduction de la durée ont été facilités par des psychométriciens afin de garantir une défendabilité continue. Tous les examens continuent d’évaluer les compétences fondamentales pour les professions d’avocat et de parajuriste et continuent de couvrir les concepts les plus importants du droit de fond, du droit procédural, de la responsabilité professionnelle et de la gestion de la pratique.
     
    Vous trouverez une FAQ sur le modèle de prestation en ligne, incluant les exigences techniques sur la page Web du processus d’accès à la profession.

    Dernière mise à jour : 11 juin
  • Quand l’examen d’été de parajuriste sera-t-il offert?
    Compte tenu de l’intérêt public et de la sécurité de tous les candidats, tous les examens d’accès à la profession pour le reste de l’année 2020, y compris l’examen de parajuriste, seront offerts en ligne.
     
    Les dates de l’examen de parajuriste d’été et les renseignements sur l’inscription sont disponibles ici.
     
    Le calendrier de l’examen parajuridique en ligne de l’automne sera publié plus tard cet été.
     
    Le Barreau continue à surveiller activement la situation sanitaire publique et communiquera les plans de prestation des examens de 2021 dans le courant de l’année.

    Dernière mise à jour : 11 juin
     
  • Comment puis-je avoir accès aux textes d’étude pour l’examen d’accès à la profession de parajuriste de 2020?
    Les textes d’étude pour l’examen d’accès à la profession de parajuriste 2020 seront disponibles par voie électronique par l’intermédiaire de chaque compte de candidat en ligne le 25 mai 2020, pour les candidats qui se sont acquittés des frais liés aux textes d’étude avant le 22 mai 2020. Les candidats recevront un message dans leur compte en ligne décrivant le mode d’accès à la version électronique des textes.

    Les candidats recevront également des instructions pour demander l’expédition d’une copie papier des textes d’étude. Le Barreau couvrira les frais d’expédition des textes d’étude à tous les candidats qui en font la demande en suivant les instructions envoyées à leur compte en ligne.

    Dernière mise à jour : 5 mai

Stages et programmes de formation expérientielle

  • La situation de la COVID-19 interfère avec mon stage. Que peut-on faire?
    La COVID-19 peut avoir une incidence sur les candidat(e)s qui font leur composante de formation expérientielle du processus d’accès à la profession de diverses façons, y compris les suivantes :
     
    • une expérience altérée dans le contexte de la suspension de certaines instances devant les tribunaux ;
    • une expérience altérée dans le contexte de la cessation quasi totale de certains types d’activités ;
    • un manque de travail à faire ;
    • une expérience de travail à distance ;
    • une augmentation de l’anxiété.
    Le Barreau comprend qu’on ne peut pas bien estimer les effets de la COVID-19, mais on sait qu’elle affectera les cabinets et les titulaires de permis sur les plans personnels, professionnels et financiers. Les maitres de stage et les superviseurs sont encouragés à faire tout ce qu’ils et elles peuvent au mieux de leur capacité pour aider leurs candidat(e)s pendant cette période difficile. Les employeurs qui voient une réduction de leurs heures facturables peuvent demander aux candidat(e)s de faire de la recherche juridique générale ; de créer des ressources pour les clients ou le public dans leur domaine de droit ; de rédiger des présentations ou des articles sur de nouvelles décisions judiciaires ; ou de créer ou de mettre à jour ou d’annoter des modèles pour le cabinet (p. ex., lettres de mandat, contrats, formulaires d’entrevue de client, actes de procédure).

    Les candidat(e)s qui travaillent à distance en raison de la COVID-19 doivent maintenir une interaction avec leur maitre de stage ou leur superviseur pour assurer une supervision adéquate de leur stage. L’interaction avec un maitre de stage ou un superviseur peut être facilitée par des communications fréquentes par courriel, par téléphone ou par vidéo. Les candidat(e)s devraient contacter leur maitre de stage ou leur superviseur s’ils ont des questions.

    Les maitres de stage sont encouragés à écrire au Barreau à articling@lso.ca s’ils et elles ont des questions sur les ajustements temporaires à leur milieu de travail qui nuisent à leur capacité à surveiller le travail effectué par les candidat(e)s.

    Les candidat(e)s du Law Practice Program devraient contacter l’Université Ryerson et ceux du Programme de pratique du droit devraient contacter l’Université d’Ottawa s’ils et elles ont des questions auxquelles leur superviseur n’est pas en mesure de répondre.

    Les étudiant(e)s parajuristes devraient contacter le coordonnateur du programme de leur collège pour toute question concernant les changements dans leur stage.

    Dernière mise à jour : 30 mars
  • Mon maitre de stage n’est pas à l’aise de poursuivre mon stage pendant la pandémie de COVID-19. Que peut-on faire?
    Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Barreau a observé une réponse novatrice et créative de la part de la communauté juridique qui a adapté sa pratique afin d’équilibrer les intérêts de toutes les parties concernées, y compris les étudiant(e)s et les candidat(e)s. Le Barreau encourage les candidat(e)s et les maitres de stage à collaborer pour conserver les postes dans la mesure du possible.

    Si un stage est terminé de façon prématurée, les stagiaires et les maitres de stage devraient consulter la politique du Barreau qui porte sur les obligations de notification et de dépôt. Les stagiaires qui, pour n’importe quelle raison, ne sont pas en mesure de terminer leur stage au complet peuvent faire une demande d’abrègement pour des motifs de convenance personnelle. Les stagiaires qui demandent un abrègement pour des motifs de convenance personnelle doivent envoyer les documents requis à articling@lso.ca.

    Les maitres de stage et les cabinets sont aussi encouragés à penser à la position de vulnérabilité dans laquelle se trouvent de nombreux stagiaires et les effets pervers de la situation actuelle sur leur santé mentale et physique. Le Programme d’aide aux membres est offert aux stagiaires comme aux titulaires de permis, et les maitres de stage devraient se sentir à l’aise de se prévaloir de ces services et de les recommander.

    Le Barreau continue de surveiller l’incidence de la Covid-19 sur le programme de stage et mettra à jour cette réponse s’il y a des changements à la politique ou aux procédures.

    Dernière mise à jour : 30 mars
  • Le Cours de responsabilité professionnelle et de pratique de l’Ontario (CRPPO) a-t-il été reporté?
    Les candidat(e)s qui étaient inscrits à la séance de mars/avril 2020 de ce cours ont été informés dans leur compte en ligne qu’ils pourront suivre ce cours en ligne en mai 2020.  
     
    Le Barreau continue d’adhérer aux directives de la santé publique concernant l’éloignement physique et évaluera le format de prestation des prochains cours de responsabilité professionnelle et de pratique de l’Ontario. Notre site Web sera mis à jour à mesure que l’information sera disponible.

    Dernière mise à jour : 8 mai
  • J’ai terminé mon programme de formation expérientielle et je m’apprêtais à passer à mon examen d’accès. Une avocate ou un avocat peut-il superviser mon travail jusqu’à ce que je passe l’examen et que je sois admis au barreau?
    Les candidats inscrits au processus d’accès à la profession peuvent fournir des services juridiques (y compris comparaitre devant les tribunaux administratifs et judiciaires de l’Ontario) sous la supervision directe d’un titulaire de permis d’avocat s’ils déposent une convention de supervision auprès du Barreau. Les candidats doivent déposer une convention de supervision avant de commencer à fournir des services juridiques en vertu de cette convention. De plus amples renseignements sur les conventions de supervision figurent dans les Lignes de conduite pour les candidats au Processus d’accès à la profession d’avocat en attente de leur admission au barreau.

    Dernière mise à jour : 9 avril
  • Je suis censé occuper un poste cet été et je me soucie de l’incidence de la COVID-19 sur mon poste. Le Barreau peut-il me donner quelques conseils?
    Les cabinets et les avocats qui recrutent des étudiants en droit pour des stages ou des emplois d’été sont encouragés à tenir compte de la position vulnérable dans laquelle se trouvent de nombreux étudiants et des répercussions de la situation actuelle sur leur santé mentale et physique. Le Programme d’aide aux membres est offert aux étudiants en droit et ces derniers ne devraient pas hésiter à se prévaloir de ce service confidentiel.

    Le Barreau s’attend à ce que les employeurs respectent non seulement leurs obligations prévues en vertu de la législation en matière d’emploi pertinente, mais également à prendre toutes les mesures raisonnables pour aider les étudiants d’été (qu’ils s’agissent d’étudiants d’été ou de futurs stagiaires) dont l’emploi est touché par la crise de la COVID-19. De telles mesures comprennent notamment d’aider les étudiants à obtenir des entrevues avec d’autres cabinets, de leur donner accès aux services de placement offerts aux autres employés ou de remettre une lettre de recommandation aux étudiants.

    Dernière mise à jour : 9 avril
  • Les collèges agréés offrent-ils l’éducation parajuridique?
    Le Barreau est en communication avec tous les collèges qui sont agréés pour fournir de la formation parajuridique en Ontario. Les collèges ont demandé l’approbation de faire des ajustements dans le contexte de la COVID-19 et le Barreau a répondu à ces demandes aussi vite que possible. Les ajustements qui ont été approuvés par le Barreau pour les programmes de formation parajuridique sont des stratégies d’atténuation temporaires visant à assurer la continuité des cours pendant la situation actuelle.

    Les candidat(e)s inscrit(e)s dans un programme de formation parajuridique agréé qui ont des questions devraient contacter leur coordonnateur de programme. Les candidat(e)s peuvent aussi écrire à paralegaleducation@lso.ca s’ils ont des questions auxquelles leur coordonnateur de programme n’est pas en mesure de répondre.

    Dernière mise à jour : 30 mars
  • Y a-t-il des changements à la procédure de recrutement de stages 2021-2022 et d’emploi d’été à Toronto pour 2021?
    Le Barreau de l’Ontario comprend que la pandémie de COVID-19 continue de nuire aux employeurs juridiques et aux étudiants en droit de multiples façons. Le Barreau reconnait que les étudiants s’efforcent de maintenir leur santé mentale et physique tout en négociant les exigences de leur formation juridique, leurs obligations personnelles accrues et leurs préparatifs pour entrer dans la profession juridique. De plus, le Barreau réalise que le recrutement de stagiaires est une activité importante pour les employeurs et pour leur prestation de services juridiques.

    En consultation avec nos nombreuses parties concernées, y compris les employeurs, les étudiants et les facultés de droit, le Barreau a mis à jour les délais de recrutement de stagiaires et d’emploi d’été pour tous les marchés et employeurs. La procédure de recrutement révisée touche les dates limites pour postuler et les dates d’entrevues, et offre une direction sur les offres d’emploi et des renseignements sur la période pendant lesquelles ces offres peuvent demeurer en vigueur. Cette information sera applicable aux régions qui font actuellement l’objet de la procédure de recrutement du Barreau. Veuillez aller aux pages Web Procédure de recrutement des stagiaires en 2021-2022 et Procédure de recrutement d’étudiant(e)s pour des emplois d’été en 2021 à Toronto pour voir ces mises à jour.

    Dernière mise à jour : 26 mai 
  • Y a-t-il des considérations particulières relativement au recrutement de 2021 à la lumière de la COVID-19?
    Tant et aussi longtemps que la pandémie de COVID-19 suscite des craintes, le Barreau encourage fortement tous les employeurs à mener des entrevues conformément aux consignes des autorités sanitaires pertinentes. Le Barreau fait remarquer que les entrevues à distance peuvent donner un accès équitable à tous les étudiants et particulièrement aux étudiants qui font face à une série de défis liés à la COVID-19 en raison de circonstances personnelles, notamment des soucis de santé, des problèmes financiers et des restrictions à leurs déplacements. Nous rappelons aux employeurs que les dispositions du Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19 s’appliquent au processus d’embauche.
     
    Les employeurs doivent également être conscients qu’il peut être difficile pour un candidat de se présenter à une entrevue en personne en raison d’un certain nombre d’autres facteurs. Les employeurs doivent être conscients du fait que, que les consignes de l’éloignement physique restent ou non en vigueur, une entrevue en personne peut ne pas être possible en raison des conflits qui surviennent à la suite de la modification des délais de recrutement. Par exemple, les étudiants qui se sont précédemment engagés dans un programme d’échange, un stage ou un stage international peuvent ne pas être en mesure de participer à une entrevue en personne en raison de ces engagements ou d’autres. Le Barreau encourage vivement les employeurs à recourir aux entrevues à distance afin d’assurer un accès équitable aux étudiants qui ont de telles limitations en raison des nouveaux délais.  

    Dernière mise à jour : 26 mai
  • Que se passe-t-il si j’ai déjà posé ma candidature dans le cadre des procédures de recrutement de stagiaires de 2021-2022?
    Les étudiants qui ont déjà posé leur candidature conformément aux procédures de recrutement de stagiaires de 2021-2022 n’auront pas besoin de soumettre une nouvelle demande. Leurs demandes seront prises en compte selon les calendriers mis à jour. Lorsque vient le temps de déterminer si une entrevue sera accordée à un étudiant et l’heure et la date de cette entrevue, la date de réception de la demande ne sera pas prise en compte si la candidature a été reçue avant la nouvelle date limite.

    Si un étudiant a déjà posé sa candidature et désire mettre à jour, modifier ou changer de quelque façon les documents de son dossier, les employeurs lui permettront de le faire. Les étudiants peuvent envoyer à nouveau un dossier de candidature complet et à jour sans préjudice, tant qu’ils le font avant la nouvelle date limite. Pour veiller à ce que les employeurs examinent la plus récente version d’une candidature, les étudiants qui envoient un dossier mis à jour doivent indiquer clairement dans leur lettre de motivation qu’il s’agit d’une candidature mise à jour.

    Lorsque vient le temps de déterminer si une entrevue sera accordée à un étudiant et l’heure et la date de cette entrevue, le fait qu’un étudiant ait posé une candidature mise à jour ne sera pas pris en compte si elle a été reçue avant la nouvelle date limite.

    Dernière mise à jour : 22 avril 
  • Y a-t-il eu des changements aux conditions des stages pour le cycle d’accès de 2020-2021?
    La durée minimum requise des stages sera temporairement réduite de 10 mois à 8 mois pour les candidats qui commencent leur stage durant le cycle d’accès de 2020-2021.

    Dernière mise à jour : 23 avril 
  • Les changements aux conditions des stages pour les candidats qui commencent le cycle d’accès de 2020-2021 auront-ils une incidence sur leur capacité à demander un abrègement de stage?
    Les stagiaires qui ne sont pas en mesure de mener à terme leur stage peuvent faire une demande d’abrègement pour des motifs de convenance personnelle. Les candidats qui commencent un stage de 8 mois pendant le cycle d’accès de 2020-2021 pourront quand même faire une demande d’abrègement de stage. Les candidats qui demandent un abrègement pour des motifs de convenance personnelle doivent envoyer les documents requis à articling@lso.ca.

    Dernière mise à jour : 23 avril
Explication des termes et concepts