Pour assurer la santé et la sécurité de ses employés et du public, le gouvernement de l’Ontario a prolongé la validité des pièces d’identité, comme les permis de conduire, expirés le 1
er mars 2020 ou par la suite, de façon à éviter les visites en personne aux bureaux de renouvèlement. Vous trouverez des renseignements sur la prolongation de la validité et sur les exigences de renouvèlement des permis de conduire en Ontario
ici.
Le 1
er septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il
rétablissait les exigences de renouvèlement pour les pièces d’identité provinciales. Les personnes dont le permis de conduire est arrivé à échéance ont jusqu’au
28 février 2022 pour renouveler ces documents. Le ministre des Transports encourage les Ontariens et les Ontariennes à s’y prendre d’avance et à renouveler leurs documents en ligne à l’aide du
portail de Service Ontario.
Si une personne présente un permis de conduire expiré après le 1
er mars 2020, l’avocat ou le parajuriste qui veut vérifier l’identité du client doit continuer d’utiliser un document photo original émis par le gouvernement, mais peut,
jusqu’à la date limite de renouvèlement du 28 février 2022, considérer le permis de conduire comme valide et à jour. Sinon, l’avocat ou le parajuriste peut envisager d’utiliser la méthode du dossier de crédit ou la méthode du processus double pour vérifier l’identité de la personne. Pour en savoir plus sur ces méthodes de vérification, consulter le
diagramme de l’identification du client et de la vérification du Barreau.
Comme l’approche de ces questions peut varier entre les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada, les avocats et les parajuristes devraient vérifier auprès des autorités appropriées dans les autres ressorts, s’il y a lieu.
Dernière mise à jour : 9 février 2022