Back to Navigation

Trouver un dossier, un document ou un testament

Si vous êtes à la recherche d’un dossier, d’un document ou d’un testament provenant d’un avocat ou d’un parajuriste, vous pouvez chercher à plusieurs endroits. Pour commencer, il est important de savoir exactement ce que vous recherchez. Cherchez-vous un testament? Un document judiciaire? Un document immobilier? À moins que votre affaire ne soit en cours (par exemple, votre instance est encore devant le tribunal ou vous avez une opération immobilière en cours), il peut être difficile de trouver un dossier client — et il n’est peut-être pas nécessaire de le faire.

Conseils et ressources pour trouver un dossier, des documents et des testaments

  1. Contactez directement l’avocat ou le parajuriste et demandez-lui s’il a conservé une copie de votre dossier, document ou testament.​​
    • Consultez le Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes pour obtenir leurs coordonnées.
    • Si l’avocat ou le parajuriste travaillait dans un cabinet d’avocats et qu’il n’exerce plus, essayez de contacter le cabinet pour savoir s’il a conservé des dossiers clos et des testaments.
    • Contactez l’association juridique locale de la région où votre avocat ou parajuriste a exercé. Les associations juridiques conservent souvent des notes concernant l’emplacement des testaments et la fusion des cabinets juridiques locaux. Vous trouverez une liste des associations juridiques de l’Ontario sur le site Web de la Fédération des Associations du Barreau de l’Ontario
  2. Si vous cherchez des documents immobiliers (par exemple, une hypothèque ou un acte de propriété), communiquez avec le bureau d’enregistrement immobilier de votre localité. Le bureau d’enregistrement tient des dossiers officiels sur les bienfonds et les propriétés en Ontario, y compris les titres, les actes de propriété et les hypothèques.
    • Pour savoir comment chercher dans les registres et quel bureau d’enregistrement contacter, allez à la page Vue d’ensemble du registre immobilier de Service Ontario.
    • Si vous avez un problème avec le titre de votre propriété et que vous détenez une police d’assurance titre, vous pouvez contacter votre assureur de titres pour savoir s’il peut vous aider.
  3. Si vous recherchez des testaments ou des procurations :
    • Le premier endroit où vous devez chercher est près de chez vous. Souvent, on trouve des testaments dans des coffres-forts, ou bien rangés en sécurité dans un bureau ou un tiroir à la maison.
    • Communiquez avec le service des successions du bureau civil de la Cour supérieure de justice de l’endroit où vivait le testateur pour savoir si le document a été déposé au tribunal. Vous trouverez les adresses et des renseignements sur les tribunaux de l’Ontario sur le site Web du ministère du Procureur général.
    • Si vous êtes un avocat de l’Ontario, ou si vous avez retenu les services d’un avocat de l’Ontario, celui-ci peut effectuer une recherche sur Willcheck.ca, une base de données du registre testamentaire ontarien gérée par l’Association du Barreau du Comté de Carleton.
    • Vous pouvez également soumettre une demande de recherche à NoticeConnect, qui fournit une base de données de registre en ligne.
    • Vous pouvez contacter un avocat qui offre des services dans le domaine du droit des successions. Les avocats de successions peuvent être en mesure de vous aider à rechercher un testament original ou de vous conseiller sur un testament manquant ou perdu et sur la manière de procéder sans testament original.
  4. Si vous cherchez des documents judiciaires, adressez-vous au palais de justice. De nombreux documents sont déposés dans le cadre d’un litige ou sont disponibles au palais de justice dans le cadre d’affaires pénales, d’infractions provinciales et d’immigration.
    • Vous trouverez les coordonnées du bureau du tribunal approprié sur la première ou la dernière page de tous les documents délivrés par le tribunal.
    • Vous pouvez également rechercher l’emplacement des tribunaux et leurs coordonnées sur le site Web du ministère du Procureur général.
  5. Si vous recherchez des registres de procès-verbaux ou d’entreprise :
    • Pour les sociétés constituées en vertu d’une loi fédérale, communiquez avec Corporations Canada, qui peut fournir des copies des documents enregistrés moyennant des frais.
    • Pour les sociétés constituées en vertu d’une loi provinciale, vous pouvez vous adresser à Service Ontario.

Formulaire de demande de renseignements du Service du syndic

Si vous ne parvenez toujours pas à localiser le dossier d’un client ou un testament, le Barreau peut avoir des renseignements pour vous aider. Dans certains cas, le Barreau dispose de renseignements sur l’emplacement des dossiers et des testaments provenant des anciens cabinets d’avocats ou de parajuristes. Il est important de noter que ce ne sont pas tous les avocats et les parajuristes qui fournissent ces renseignements au Barreau et que, dans certains cas, les renseignements sont incomplets ou périmés. Avant de remplir le formulaire de demande de renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions suivante pour savoir comment nous pouvons vous aider.
 
Explication des termes et concepts