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Trouver un testament, un dossier ou un document juridique

Si vous êtes à la recherche d’un testament, d’un dossier ou d’un document juridique préparé par un avocat ou un parajuriste en Ontario, vous pouvez chercher à plusieurs endroits. Continuez de lire pour savoir comment trouver un testament, une procuration, un dossier juridique, un document judiciaire ou un document immobilier en Ontario et comment le Service du syndic du Barreau peut vous aider.

Conseils et ressources pour trouver des testaments, des dossiers juridiques et autres documents juridiques

  1. Contactez directement l’avocat ou le parajuriste et demandez-lui s’il a conservé une copie de votre testament, document ou dossier de client.
    • Consultez le Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes du Barreau pour obtenir ses coordonnées.
    • Si l’avocat ou le parajuriste travaillait dans un cabinet d’avocats et qu’il n’exerce plus, essayez de contacter le cabinet pour savoir s’il a conservé des dossiers clos et des testaments.
    • Si l'avocat ou le parajuriste exerçait à l'extérieur de Toronto, contactez l’association juridique locale de la région où votre avocat ou parajuriste a exercé. Les associations juridiques conservent souvent des notes concernant l’emplacement des testaments et la fusion des cabinets juridiques locaux. Vous trouverez une liste des associations juridiques de l’Ontario sur le site Web de la Fédération des Associations du Barreau de l’Ontario. (*Veuillez noter que, compte tenu de sa taille, la Toronto Lawyers Association n'est pas en mesure de répondre à ce type de demande.)
  2. Si vous cherchez des documents immobiliers (par exemple, une hypothèque ou un acte de propriété), communiquez avec le bureau d’enregistrement immobilier de votre région. Le bureau d’enregistrement tient des dossiers officiels sur les bienfonds et les propriétés en Ontario, y compris les titres, les actes de propriété et les hypothèques.
    • Pour savoir comment chercher dans les registres et quel bureau d’enregistrement contacter, allez à la page Vue d’ensemble du registre immobilier de Service Ontario.
    • Si vous avez un problème avec le titre de votre propriété et que vous détenez une police d’assurance titre, vous pouvez contacter votre assureur de titres pour savoir s’il peut vous aider.
  3. Si vous recherchez des testaments ou des procurations :
    • Le premier endroit où vous devez chercher est près de chez vous. Souvent, on trouve des testaments dans des coffres-forts, ou bien rangés en sécurité dans un bureau ou un tiroir à la maison.
    • Communiquez avec le service des successions du bureau civil de la Cour supérieure de justice de l’endroit où vivait le testateur pour savoir si le document a été déposé au tribunal. Vous trouverez les adresses et des renseignements sur les tribunaux de l’Ontario sur le site Web du ministère du Procureur général.
    • Si vous êtes un avocat de l’Ontario, ou si vous avez retenu les services d’un avocat de l’Ontario, celui-ci peut effectuer une recherche sur Willcheck.ca, une base de données du registre testamentaire ontarien gérée par l’Association du Barreau du Comté de Carleton.
    • Vous pouvez également soumettre une demande de recherche à NoticeConnect, qui a également créé Canada Wills Registry. Leur système compare votre recherche aux testaments enregistrés dans leur base de données. NoticeConnect peut également vous aider à trouver des testaments qui n'ont pas été enregistrés dans leur base de données. Ce service envoie à la liste de distribution de NoticeConnect, aux bibliothèques de droit et à d'autres partenaires un avis intitulé Knowledge of a Will leur demandant s'ils ont un testament en particulier en leur possession ou s'ils savent quoi que ce soit au sujet de ce testament.
    • Vous pouvez contacter un avocat qui offre des services dans le domaine du droit des successions. Les avocats en droit successoral peuvent être en mesure de vous aider à chercher un testament original ou de vous conseiller sur un testament manquant ou perdu et sur la manière de procéder sans testament original.
  4. Si vous cherchez des documents judiciaires, adressez-vous au palais de justice. De nombreux documents sont déposés dans le cadre d’un litige ou sont disponibles au palais de justice dans le cadre d’infractions criminelles et provinciales, ainsi que d’affaires d’immigration.
    • Vous trouverez les coordonnées du greffe du tribunal approprié sur la première ou la dernière page de tous les documents délivrés par le tribunal.
    • Vous pouvez également trouver l’emplacement des tribunaux et leurs coordonnées sur le site Web du ministère du Procureur général.
  5. Si vous cherchez des registres de procès-verbaux ou d’entreprise :
    • Pour les sociétés constituées en vertu d’une loi fédérale, communiquez avec Corporations Canada, qui peut fournir des copies des documents enregistrés moyennant des frais.
    • Pour les sociétés constituées en vertu d’une loi provinciale, vous pouvez vous adresser à Service Ontario

Comment le Barreau peut-il vous aider?

Dans certains cas, le Barreau peut avoir des renseignements sur l’emplacement des testaments, des dossiers et des documents juridiques provenant d’anciens cabinets d’avocats ou de parajuristes. Lorsque les avocats et les parajuristes cessent d’exercer leur profession, ils sont tenus de fournir au Barreau des renseignements sur l’emplacement des dossiers de leurs clients. S’ils l’ont fait, le Service du syndic peut être en mesure de vous diriger vers le parajuriste ou l’avocat qui leur succède. Il est important de noter que les avocats et les parajuristes ne fournissent pas tous ces renseignements au Barreau et que, dans certains cas, les renseignements sont incomplets ou périmés.

Si vous avez consulté les ressources ci-dessus et que vous ne parvenez toujours pas à trouver un testament, un dossier ou un document, veuillez remplir le formulaire de demande de renseignements en ligne dont le lien figure ci-dessous. Les renseignements demandés dans le formulaire aideront le Service du syndic à déterminer si le Barreau possède des renseignements sur l’emplacement de ces documents.

Avant de remplir le formulaire de demande en ligne, veuillez consulter la foire aux questions sur la conservation des documents juridiques.

Explication des termes et concepts